Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Verizon Business Global / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Verizon Business Global / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 28.09.2004 - T-310/00
• EuG, 13.02.2008 - T-310/00 DEP

Wird zitiert von ... (45)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 26.01.2006 - T-79/96

  Camar / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Le Tribunal estime que ces taux horaires apparaissent excessifs en l'espèce et que même un taux inférieur, situé aux alentours de 300 euros par heure, ne saurait être considéré comme approprié que pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide (ordonnance WestLB/Commission, précitée, point 75 ; voir également, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2006, Camar/Conseil et Commission, T-79/96 DEP et T-260/97 DEP, non publiée au Recueil, point 67).
• EuG, 25.03.1999 - T-102/96

  Gencor / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  La requérante fait valoir, en troisième lieu, que, dans sa réplique, elle a dû répondre, d'une part, aux questions de recevabilité du recours et d'intérêt à agir relevées d'office par le Tribunal, notamment quant au point de savoir si les principes énoncés dans les arrêts du Tribunal du 25 mars 1999, Gencor/Commission (T-102/96, Rec.
• EuG, 15.12.1999 - T-22/97

  Kesko / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  p. II-753), et du 15 décembre 1999, Kesko/Commission (T-22/97, Rec. p. II-3775), étaient applicables en l'espèce, et, d'autre part, aux arguments exposés par la Commission dans son mémoire en défense, notamment en ce qui concerne les questions de compétence ainsi que les prétendues erreurs de fond et de méthodologie contenues dans la décision attaquée.

 
• EuG, 21.02.2006 - T-214/04

  Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF …

  Auszug aus EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  L'absence d'informations plus précises concernant les taux horaires et le temps passé pour chaque étape de la procédure rend particulièrement difficile la vérification précise des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et de ceux qui ont été indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [voir ordonnance du Tribunal du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI - Polo/Lauren (Royal County of Berkshire Polo Club), T-214/04 DEP, non publiée au Recueil, point 18, et la jurisprudence citée].
• EuG, 22.10.2002 - T-77/02

  Schneider Electric / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  La demande de taxation elle-même ne contiendrait aucune indication concernant le nombre total d'heures de travail accomplies ni leur ventilation entre les différentes tâches effectuées par les avocats dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, permettant à celui-ci de vérifier le caractère approprié de ce calcul (voir, à cet égard, ordonnances du Tribunal du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec. p. II-685, point 44 ; du 29 octobre 2004, Schneider Electric/Commission, T-77/02 DEP, non publiée au Recueil, point 58, et du 18 mars 2005, Sony Computer Entertainment Europe/Commission, T-243/01 DEP, Rec.
• EuG, 19.12.2006 - T-228/99

  WestLB (früher Westdeutsche Landesbank Girozentrale) / Kommission - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Cette circonstance est de nature à avoir, en partie, facilité le travail des avocats et réduit le temps consacré à la préparation de la requête (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 19 décembre 2006, WestLB/Commission, T-228/99 DEP, non publiée au Recueil, point 72, et la jurisprudence citée).
• EuG, 18.03.2005 - T-243/01

  Sony Computer Entertainment Europe / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  La demande de taxation elle-même ne contiendrait aucune indication concernant le nombre total d'heures de travail accomplies ni leur ventilation entre les différentes tâches effectuées par les avocats dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, permettant à celui-ci de vérifier le caractère approprié de ce calcul (voir, à cet égard, ordonnances du Tribunal du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec. p. II-685, point 44 ; du 29 octobre 2004, Schneider Electric/Commission, T-77/02 DEP, non publiée au Recueil, point 58, et du 18 mars 2005, Sony Computer Entertainment Europe/Commission, T-243/01 DEP, Rec.
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Il n'y a donc pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de la présente procédure (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat

  Auszug aus EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  La demande de taxation elle-même ne contiendrait aucune indication concernant le nombre total d'heures de travail accomplies ni leur ventilation entre les différentes tâches effectuées par les avocats dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, permettant à celui-ci de vérifier le caractère approprié de ce calcul (voir, à cet égard, ordonnances du Tribunal du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec. p. II-685, point 44 ; du 29 octobre 2004, Schneider Electric/Commission, T-77/02 DEP, non publiée au Recueil, point 58, et du 18 mars 2005, Sony Computer Entertainment Europe/Commission, T-243/01 DEP, Rec.

• EuG, 10.09.2015 - T-198/09

  UOP / Kommission

  Deuxièmement, dans la mesure où les conseils de l'Ifpen ont accompagné celui-ci tout au long de la procédure administrative ayant abouti à l'adoption de la décision litigieuse, ils ont pu acquérir une connaissance approfondie du dossier, laquelle a pu être mise à profit pendant la procédure contentieuse, de façon à réduire le temps de préparation nécessaire pour celle-ci (voir, en ce sens, ordonnance du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, EU:T:2008:32, point 42, et la jurisprudence citée).

  Or, le Tribunal a déjà estimé, s'agissant de procédures contemporaines de celle de l'espèce, qu'un taux horaire situé aux alentours de 300 euros ne saurait être considéré comme approprié que pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 44, et la jurisprudence citée ; ordonnance Le Levant 015 e.a./Commission, EU:T:2010:559, précitée, point 54, et la jurisprudence citée).

  À cet égard, il convient de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier l'importance et la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 47, et la jurisprudence citée).

  Il n'appartient dès lors pas au Tribunal de rechercher et d'identifier dans ces documents les éléments qui pourraient pallier l'absence d'informations précises et d'explications détaillées dans la demande elle-même (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 50, et la jurisprudence citée).

  Dans ces conditions, il aurait été particulièrement important pour l'Ifpen de démontrer, en fournissant des indications précises quant aux tâches accomplies par ses différents avocats aux fins de la procédure, au nombre d'heures consacrées à chacune de ces tâches et aux taux horaires appliqués, la nécessité de ces heures de travail (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 52, et la jurisprudence citée).

  L'absence d'informations plus précises concernant les taux horaires et le temps passé pour chaque étape de la procédure rend particulièrement difficile la vérification précise des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et de ceux qui ont été indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce (voir ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 53, et la jurisprudence citée).

  Il n'y a donc pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de la présente procédure (ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 55, et la jurisprudence citée).

  En conséquence, il n'y a pas lieu de majorer ni de minorer le montant des dépens récupérables en ajoutant à ou en déduisant de ceux-ci une somme relative à la présente procédure en taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnance Verizon Business Global/Commission, EU:T:2008:32, précitée, point 56, et la jurisprudence citée).

• EuG, 25.09.2019 - T-689/13

  Bilbaína de Alquitranes u.a./ Kommission

  Quant aux dépens afférents à la présente procédure de taxation des dépens, que l'intervenante estime à 5 000 euros, il y a lieu de rappeler que le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens (voir, ordonnance du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée, EU:T:2008:32, point 55).

  En l'espèce, compte tenu du résultat de la présente procédure et du fait que la Commission avait proposé, lors de la phase précontentieuse, de verser un montant dépassant celui que le Tribunal considère comme indispensable (voir p. 52 de l'annexe A. 10 et p. 58 de l'annexe A. 12), il n'y a pas lieu d'augmenter le montant des dépens récupérables en ajoutant à ceux-ci une somme relative à la présente procédure en taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée, EU:T:2008:32, point 56, et du 13 janvier 2017, 1dromacchine e.a./Commission, T-88/09 DEP, EU:T:2017:5, point 43).

• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance de la Cour du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence citée ; voir ordonnances du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 29, et du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, précitée, point 55, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 28.05.2013 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar - …

  Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter nicht befugt ist, die Honorare festzulegen, die die Parteien ihren eigenen Anwälten schulden, sondern nur zu bestimmen, bis zu welcher Höhe sie die Erstattung dieses Honorars von der zur Kostentragung verurteilten Partei verlangen können (vgl. Beschluss des Gerichtshofs vom 10. September 2009, C.A.S./Kommission, C-204/07 P-DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 13 und die dort angeführte Rechtsprechung; vgl. Beschlüsse des Gerichts vom 13. Februar 2008, Verizon Business Global/Kommission, T-310/00 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 29, und vom 31. März 2011, Tetra Laval/Kommission, T-5/02 DEP und T-80/02 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 55 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 29.02.2024 - T-235/18

  Qualcomm/ Kommission (Qualcomm - paiements d'exclusivité)

  Ce tableau permet uniquement au Tribunal de constater - bien qu'il ne lui incombe pas de rechercher et d'identifier dans les documents produits les éléments qui pourraient pallier l'absence d'informations précises et d'explications détaillées dans la demande elle-même (voir, en ce sens, ordonnance du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée, EU:T:2008:32, point 50) - que le cabinet d'avocats Quinn Emanuel a facturé un total de 16 422, 6 heures à la requérante entre 2018 et 2021, et ce à des taux horaires allant de 315 à 1 515 USD.
• EuG, 28.01.2014 - T-366/10

  Marcuccio / Kommission

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance de la Cour du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence citée ; voir ordonnances du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 29, et du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée au Recueil, point 55, et la jurisprudence citée).
• EuG, 14.12.2011 - T-388/02

  Kronoply und Kronotex / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Es ist daher nicht Aufgabe des Gerichts, in diesen Dokumenten diejenigen Elemente zu suchen und zu identifizieren, die das Fehlen genauer Angaben und eingehender Erläuterungen im Antrag selbst möglicherweise ausgleichen (vgl. in diesem Sinne Beschluss des Gerichts vom 13. Februar 2008, Verizon/Kommission, T-310/00 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 50).

  Das Fehlen genauerer Angaben über die Zeit, die der jeweilige Verfahrensabschnitt in Anspruch genommen hat, macht es besonders schwierig, exakt zu überprüfen, welche Kosten für das Verfahren vor dem Gericht aufgewendet worden sind und dafür notwendig waren, und versetzt das Gericht in eine Lage, in der es die erstattungsfähigen Honorare zwingend strikt zu beurteilen hat (vgl. Beschluss Verizon/Kommission, Randnr. 53 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval v Commission

  Même en supposant qu'il ait fallu à Tetra deux fois le temps dont les agents de la Commission ont effectivement eu besoin pour la préparation des différentes pièces et interventions dans les affaires en cause, le total obtenu serait de 650 heures, ce qui serait un nombre approprié à la lumière de la jurisprudence sur les concentrations (voir ordonnance du Tribunal du 13 février 2008, Verizon/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, où a été retenu un nombre compris entre 450 et 500 heures, soit approximativement la moitié de ce que la requérante avait demandé).
• EuG, 16.09.2013 - T-9/09

  Marcuccio / Kommission

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance de la Cour du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13, et la jurisprudence citée ; voir ordonnances du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 29, et du 31 mars 2011, Tetra Laval/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée au Recueil, point 55, et la jurisprudence citée).
• EuG, 21.12.2010 - T-34/02

  Le Levant 015 u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Viertens ist das Gericht der Auffassung, dass der für die Dienste des Partners, des Rechtsanwalts K., beanspruchte Stundensatz in Höhe von 380 bis 400 Euro weit über das hinausgeht, was für die Vergütung der Dienste einer besonders erfahrenen, zu sehr effizienter und schneller Arbeit fähigen Fachkraft als angemessen angesehen werden kann (vgl. in diesem Sinne Beschluss des Gerichts vom 13. Februar 2008, Verizon Business Global/Kommission, T-310/00 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 44).
• EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Éditions Odile Jacob / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-38/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-166/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 17.11.2009 - T-23/03

  CAS / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 19.01.2016 - T-685/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …
• EuG, 12.12.2013 - T-311/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-515/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-44/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-157/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 13.12.2013 - T-256/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 13.12.2013 - T-402/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 12.12.2013 - T-12/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-32/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-239/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 29.06.2022 - T-69/18

  Verband Deutscher Alten- und Behindertenhilfe und CarePool Hannover/ Kommission - …
• EuG, 08.05.2014 - T-452/04

  Éditions Odile Jacob / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-516/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 13.06.2012 - T-40/06

  Trioplast Industrier / Kommission
• EuG, 31.03.2011 - T-80/02

  Tetra Laval / Kommission
• EuG, 16.10.2014 - T-156/11

  Since Hardware (Guangzhou) / Conseil
• EuG, 29.11.2016 - T-513/16

  Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Öffentlicher Dienst - …
• EuG, 03.11.2014 - T-381/06

  FRA.BO / Kommission
• EuG, 24.11.2017 - T-821/16

  DO / AEMF
• EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 14.07.2020 - T-108/15

  Bundesverband Glasindustrie u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 09.07.2013 - T-46/08

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 20.06.2013 - T-114/08

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  Euroscript - Polska / Parlament
• EuG, 20.06.2013 - T-16/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 11.01.2019 - T-444/04

  Orange / Kommission
• EuG, 21.01.2015 - T-459/07

  Hangzhou Duralamp Electronics / Rat
• EuG, 15.09.2010 - T-221/05

  Huvis / Rat
• EuG, 03.09.2010 - T-455/05

  Componenta / Kommission
• EuG, 08.04.2014 - T-12/12

  Laboratoires CTRS / Kommission
• EuG, 25.11.2010 - T-139/07

  Pioneer Hi-Bred International / Kommission