Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Facchinello / EUIPO - Olimpia Splendid (Synthesis)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Facchinello / EUIPO - Olimpia Splendid (Synthesis)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionsbildmarke Synthesis - Keine ernsthafte Benutzung der Marke - Art. 51 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Erstmals vor dem Gericht vorgelegte Beweismittel

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  Ainsi qu'il ressort de la jurisprudence, une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits et des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, Rec, EU:C:2003:145, point 43).

  En effet, il convient de rappeler que, conformément à l'arrêt Ansul, point 33 supra (EU:C:2003:145, point 43), un tel usage doit permettre de constater que la marque contestée avait été utilisée aux fins de créer ou de conserver un débouché pour les produits en cause, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque.

• EuG, 23.09.2009 - T-409/07

  Cohausz / OHMI - Izquierdo Faces (acopat)

  Auszug aus EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  Par ailleurs, l'usage sérieux d'une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [voir arrêt du 23 septembre 2009, Cohausz/OHMI - Izquierdo Faces (acopat), T-409/07, EU:T:2009:354, point 36 et jurisprudence citée].

  Dans ce contexte, il appartenait à la requérante, pour démontrer l'usage sérieux de la marque contestée, d'apporter un ensemble d'éléments de preuve qui permettrait de démontrer, non par des probabilités ou des présomptions, mais sur la base d'éléments concrets et objectifs, que ladite marque était utilisée de manière effective et suffisante sur le marché concerné [voir, en ce sens, arrêt acopat, point 35 supra, EU:T:2009:354, point 36 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 17 décembre 2015, Bice International/OHMI - Bice (bice), T-624/14, EU:T:2015:998, points 69 et 70].

• EuG, 09.07.2010 - T-85/08

  Exalation / HABM (Vektor-Lycopin) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  Cette indication doit ressortir du texte même de la requête et être suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autre information à l'appui [voir arrêt du 9 juillet 2010, Exalation/OHMI (Vektor-Lycopin), T-85/08, Rec, EU:T:2010:303, point 33 et jurisprudence citée ; arrêt du 16 novembre 2011, Chabou/OHMI - Chalou (CHABOU), T-323/10, EU:T:2011:678, point 15 ; voir également, en ce sens, arrêt du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, Rec, EU:C:2006:494, point 37].

  En outre, si le texte de la requête peut être étayé par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans la requête [voir arrêt du 1 er mars 2005, Sergio Rossi/OHMI - Sissi Rossi (SISSI ROSSI), T-169/03, Rec, EU:T:2005:72, point 30 et jurisprudence citée ; arrêt Vektor-Lycopin, point 19 supra, EU:T:2010:303, point 34].

 
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  Les documents annexés par la requérante à ses écritures, qui n'ont pas été analysés par la chambre de recours, puisque produits pour la première fois devant le Tribunal, à savoir des factures de vente de climatiseurs portant la marque Synthesis, émises entre 2007 et 2012 et figurant à l'annexe A 3 de la requête, ne peuvent être pris en considération, étant donné qu'en vertu de l'article 65, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, le Tribunal est appelé à apprécier la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO en contrôlant l'application du droit de l'Union effectuée par celles-ci eu égard, notamment, aux éléments de fait qui ont été soumis auxdites chambres (voir, en ce sens, arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, point 38).

  En revanche, contrairement aux allégations de l'intervenante, portant sur l'existence d'un pouvoir « discrétionnaire " de la chambre de recours dans l'appréciation des documents produits devant elle aux fins de la preuve de l'usage sérieux de la marque contestée, il convient de relever que, dans les limites de l'article 65 du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par la Cour, le Tribunal peut se livrer à un entier contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO, au besoin en recherchant si ces chambres ont donné une qualification juridique exacte aux faits du litige ou si l'appréciation des éléments de fait qui ont été soumis auxdites chambres n'est pas entachée d'erreurs (voir, en ce sens, arrêt Les Éditions Albert René/OHMI, EU:C:2008:739, susvisé, point 39).

• EuG, 17.12.2015 - T-624/14

  Bice International / OHMI - Bice (bice)

  Auszug aus EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  Dans ce contexte, il appartenait à la requérante, pour démontrer l'usage sérieux de la marque contestée, d'apporter un ensemble d'éléments de preuve qui permettrait de démontrer, non par des probabilités ou des présomptions, mais sur la base d'éléments concrets et objectifs, que ladite marque était utilisée de manière effective et suffisante sur le marché concerné [voir, en ce sens, arrêt acopat, point 35 supra, EU:T:2009:354, point 36 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêt du 17 décembre 2015, Bice International/OHMI - Bice (bice), T-624/14, EU:T:2015:998, points 69 et 70].
• EuG, 10.09.2008 - T-325/06

  Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

  Auszug aus EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  En outre, l'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits et des services visés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [voir arrêt du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, EU:T:2008:338, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

  Auszug aus EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  Dans l'interprétation de la notion d'usage sérieux, il convient de prendre en compte le fait que la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêts du 27 septembre 2001, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, EU:T:2007:299, point 53 et jurisprudence citée, et du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, Rec, EU:T:2004:223, point 32 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 26 et jurisprudence citée, et du 4 juillet 2014, Construcción, Promociones e Instalaciones/OHMI - Copisa Proyectos y Mantenimientos Industriales (CPI COPISA INDUSTRIAL), T-345/13, EU:T:2014:614, point 21 et jurisprudence citée].
• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  Enfin, la Cour a ajouté, au point 72 de l'arrêt du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI (C-416/04 P, Rec, EU:C:2006:310), qu'il n'était pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettait pas à l'EUIPO ou, sur recours, au Tribunal d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée.
• EuG, 04.07.2014 - T-345/13

  Construcción, Promociones e Instalaciones / OHMI - Copisa Proyectos y …

  Auszug aus EuG, 13.04.2016 - T-81/15

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 26 et jurisprudence citée, et du 4 juillet 2014, Construcción, Promociones e Instalaciones/OHMI - Copisa Proyectos y Mantenimientos Industriales (CPI COPISA INDUSTRIAL), T-345/13, EU:T:2014:614, point 21 et jurisprudence citée].
• EuG, 18.01.2011 - T-382/08

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Capela & Irmãos (VOGUE)
• EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

  Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1 …
• EuG, 16.11.2011 - T-323/10

  Chabou / OHMI - Chalou (CHABOU) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuGH, 18.07.2006 - C-214/05

  Rossi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe b …
• EuG, 01.03.2005 - T-169/03

  Sergio Rossi / OHMI - Sissi Rossi (SISSI ROSSI)
• EuG, 10.11.2004 - T-396/02

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE VON DER AUGUST STORCK KG ERHOBENEN KLAGEN …
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)