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   EuG, 13.06.2019 - T-299/18   

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https://dejure.org/2019,15750
EuG, 13.06.2019 - T-299/18 (https://dejure.org/2019,15750)
EuG, Entscheidung vom 13.06.2019 - T-299/18 (https://dejure.org/2019,15750)
EuG, Entscheidung vom 13. Juni 2019 - T-299/18 (https://dejure.org/2019,15750)
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 20.03.2024 - T-640/22

    Westpole Belgium/ Parlament

    Ainsi, il a été jugé que le caractère anormalement bas d'une offre devait être apprécié par rapport à la composition de l'offre et à la prestation en cause (voir, en ce sens, arrêts du 28 janvier 2016, Agriconsulting Europe/Commission, T-570/13, EU:T:2016:40, point 55, et du 13 juin 2019, Strabag Belgium/Parlement, T-299/18, non publié, EU:T:2019:411, point 60).

    Deuxièmement, il apparaît que l'appréciation, par le pouvoir adjudicateur, de l'existence d'offres anormalement basses s'opère en deux temps (voir, en ce sens, arrêts du 4 juillet 2017, European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, T-392/15, EU:T:2017:462, point 87, et du 13 juin 2019, Strabag Belgium/Parlement, T-299/18, non publié, EU:T:2019:411, point 61).

    Ainsi, dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur doit uniquement déterminer si les offres soumises contiennent un indice de nature à éveiller le soupçon qu'elles pourraient être anormalement basses (voir, en ce sens, arrêts du 4 juillet 2017, European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, T-392/15, EU:T:2017:462, point 88, et du 13 juin 2019, Strabag Belgium/Parlement, T-299/18, non publié, EU:T:2019:411, point 62).

    Par la suite, le pouvoir adjudicateur doit apprécier les explications fournies et déterminer si l'offre en question présente un caractère anormalement bas, auquel cas il est dans l'obligation de la rejeter (voir, en ce sens, arrêts du 4 juillet 2017, European Dynamics Luxembourg e.a./Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, T-392/15, EU:T:2017:462, point 89, et du 13 juin 2019, Strabag Belgium/Parlement, T-299/18, non publié, EU:T:2019:411, point 63).

    Troisièmement, il convient de rappeler que les institutions de l'Union disposent d'un large pouvoir d'appréciation quant aux éléments à prendre en considération en vue de la prise d'une décision de passer un marché sur appel d'offres et le contrôle du Tribunal doit se limiter à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation, de l'exactitude matérielle des faits ainsi que de l'absence d'erreur grave et manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (voir arrêt du 13 juin 2019, Strabag Belgium/Parlement, T-299/18, non publié, EU:T:2019:411, point 65 et jurisprudence citée).

    En outre, il convient de relever que le seul fait que le prix de l'offre retenue soit plus bas que celui de l'offre de la requérante ou d'un autre soumissionnaire n'est pas, par lui-même, susceptible de démontrer le caractère anormalement bas de l'offre retenue (voir arrêt du 13 juin 2019, Strabag Belgium/Parlement, T-299/18, non publié, EU:T:2019:411, point 89 et jurisprudence citée).

    Il y a lieu, à cet égard, de rappeler que la jurisprudence reconnaît que les coûts des différents opérateurs économiques peuvent fortement varier, pour un même service ou pour un même travail, en fonction de circonstances qui leur sont propres (voir arrêt du 13 juin 2019, Strabag Belgium/Parlement, T-299/18, non publié, EU:T:2019:411, point 90 et jurisprudence citée).

    Partant, des écarts constatés dans une procédure de mise en concurrence entre ces prix ne seront pas nécessairement de nature à soulever des doutes quant à la fiabilité des offres ni à démontrer le caractère anormalement bas d'une des offres (voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2019, Strabag Belgium/Parlement, T-299/18, non publié, EU:T:2019:411, point 92).

  • EuG, 13.05.2020 - T-607/17

    Das Gericht weist die Klagen gegen den Beschluss der Kommission ab, mit dem die

    In der Klageschrift ist deshalb darzulegen, worin der Grund besteht, auf den die Klage gestützt wird, so dass seine bloße abstrakte Nennung den Vorgaben der Verfahrensordnung nicht entspricht (vgl. Urteil vom 14. Februar 2012, 1talien/Kommission, T-267/06, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:69, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 13. Juni 2019, Strabag Belgium/Parlament, T-299/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:411, Rn. 127 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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