Rechtsprechung
EuG, 13.06.2019 - T-357/18 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Luz Saúde/ EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse (2)
- Europäischer Gerichtshof (Tenor)
Luz Saúde/ EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Luz Saúde/ EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)
Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke HOSPITAL DA LUZ - Ältere nationale Bildmarke clínica LALUZ - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 13.06.2019 - T-357/18
- EuGH, 05.11.2019 - C-622/19
- EuG, 30.05.2023 - T-357/18
Wird zitiert von ... (2)
- EuG, 30.05.2023 - T-558/19
Luz Saúde/ EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ LEARNING HEALTH)
À cet égard, il convient également de relever que, en l'espèce, le Tribunal a décidé de statuer par voie d'ordonnance motivée, sans poursuivre la procédure, dans la mesure où cette affaire portait sur des arguments très similaires que dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juin 2019, Luz Saúde/EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ) (T-357/18, non publié, EU:T:2019:416).En l'espèce, il y a lieu de constater que l'ampleur du travail de l'intervenante dans la présente affaire, dans laquelle le Tribunal a, au demeurant, décidé de statuer par voie d'ordonnance motivée au titre de l'article 126 du règlement de procédure, a été réduite, compte tenu de la similarité avec la situation et les arguments en cause dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juin 2019, Luz Saúde/EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ) (EU:T:2019:416), mentionné au point 19 ci-dessus.
En effet, ainsi que relevé aux points 19 et 25 ci-dessus, l'affaire au principal était, d'une part, analogue à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Luz Saúde/EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ) (EU:T:2019:416) et, d'autre part, ne revêtait, quant à son objet et sa nature, qu'une importance limitée sous l'angle du droit de l'Union.
- EuG, 30.05.2023 - T-357/18
Luz Saúde/ EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)
Par arrêt du 13 juin 2019, (T-357/18, non publié, EU:T:2019:416), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante à supporter les dépens exposés par l'intervenante et l'EUIPO.