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   EuG, 13.06.2019 - T-357/18   

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https://dejure.org/2019,15742
EuG, 13.06.2019 - T-357/18 (https://dejure.org/2019,15742)
EuG, Entscheidung vom 13.06.2019 - T-357/18 (https://dejure.org/2019,15742)
EuG, Entscheidung vom 13. Juni 2019 - T-357/18 (https://dejure.org/2019,15742)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Luz Saúde/ EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)

    (fremdsprachig)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Luz Saúde/ EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke HOSPITAL DA LUZ - Ältere nationale Bildmarke clínica LALUZ - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 16.06.2020 - T-558/19

    Luz Saúde/ EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ LEARNING HEALTH)

    Il convient de relever que la plupart des arguments évoqués par la requérante dans le cadre du présent recours sont identiques à ceux qui ont été rejetés comme étant non fondés dans le cadre de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juin 2019, Luz Saúde/EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ) (T-357/18, non publié, EU:T:2019:416).

    Il convient de constater que, dans la mesure où, premièrement, la marque antérieure en l'espèce est identique à celle opposée dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juin 2019, HOSPITAL DA LUZ (T-357/18, non publié, EU:T:2019:416), et les marques demandées sont similaires, et, deuxièmement, la motivation de la décision attaquée est similaire à celle de la décision de la quatrième chambre de recours dans cette affaire, et, troisièmement, les arguments évoqués par la requérante en l'espèce sont identiques à ceux qu'elle a évoqués dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juin 2019, HOSPITAL DA LUZ (T-357/18, non publié, EU:T:2019:416), résumés aux points 25, 30, 36, 37, 44, 46, 49, 51 à 53, 55, 57, 59, 62 et 64 de cet arrêt, il convient de les rejeter comme étant non fondés pour des motifs analogues à ceux figurant dans ledit arrêt.

    Il convient de rejeter également les arguments restants de la requérante, à savoir ceux que cette dernière n'avait pas soulevés dans le cadre de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juin 2019, HOSPITAL DA LUZ (T-357/18, non publié, EU:T:2019:416).

    En premier lieu, la requérante affirme, dans le contexte de son argument concernant la comparaison des signes en cause au regard de leurs couleurs, figurant aux points 45 à 49 de l'arrêt du 13 juin 2019, HOSPITAL DA LUZ (T-357/18, non publié, EU:T:2019:416), que l'élément «learning health» de la marque demandée est mis en avant et éclipse les autres éléments verbaux.

    En second lieu, la requérante fait valoir, dans le contexte de son argument concernant la comparaison des éléments verbaux des signes en cause figurant au point 57 de l'arrêt du 13 juin 2019, HOSPITAL DA LUZ (T-357/18, non publié, EU:T:2019:416), que l'élément «laluz» a été composé en un seul mot, non pas de manière accidentelle, mais de manière intentionnelle, et vise à véhiculer un élément de fantaisie et à renforcer la faiblesse de cet élément présenté en deux mots.

    À cet égard, il convient de constater que le fait que l'élément «laluz» est présenté en un seul mot ne saurait remettre en cause le constat, figurant au point 35 de la décision attaquée, selon lequel l'élément «luz» est l'élément le plus distinctif des signes en cause et que l'incidence des éléments «da» de la marque demandée et «la» de la marque antérieure n'était que limitée (voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2019, HOSPITAL DA LUZ, T-357/18, non publié, EU:T:2019:416, point 58).

  • EuGH, 05.11.2019 - C-622/19

    Luz Saúde/ EUIPO

    Par son pourvoi, Luz Saúde, SA, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 13 juin 2019, Luz Saúde/EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ) (T-357/18, non publié, EU:T:2019:416), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 avril 2018 (affaire R 2084/2017-4), relative à une procédure d'opposition entre Clínica La Luz et Luz Saúde.
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