Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Scano / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Scano / Kommission

• EU-Kommission

  Carlo Scano gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Internes Auswahlverfahren - Gleichbehandlung - Nichtigkeitsklage - Schadensersatzklage

• EU-Kommission

  Carlo Scano gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Internes Auswahlverfahren - Gleichbehandlung - Nichtigkeitsklage - Schadensersatzklage.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Carlo Scano gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 2. Januar 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Internes Auswahlverfahren - Gleichbehandlung - Nichtigkeitsklage - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 02.05.2001 - T-167/99

  Giulietti / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  p. II-407, point 123 ; Tribunal 2 mai 2001, Giulietti e.a./Commission, T-167/99 et T-174/99, RecFP p. I-A-93 et II-441, point 61 ; Tribunal 19 février 2004, Konstantopoulou/Cour de justice, T-19/03, non encore publié au Recueil, point 48.

  Ainsi, le juge communautaire doit se limiter à un contrôle restreint en ce qui concerne l'intelligibilité des questions (arrêt du Tribunal du 2 mai 2001, Giulietti e.a./Commission, T-167/99 et T-174/99, RecFP p. I-A-93 et II-441, point 61).

• EuG, 19.02.2004 - T-19/03

  Konstantopoulou / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  p. II-407, point 123 ; Tribunal 2 mai 2001, Giulietti e.a./Commission, T-167/99 et T-174/99, RecFP p. I-A-93 et II-441, point 61 ; Tribunal 19 février 2004, Konstantopoulou/Cour de justice, T-19/03, non encore publié au Recueil, point 48.

  Le juge communautaire ne peut, dès lors, censurer les modalités des épreuves que dans la mesure nécessaire pour assurer le traitement égal des candidats et l'objectivité du choix opéré entre ceux-ci (arrêt de la Cour du 24 mars 1988, Goossens/Commission, 228/86, Rec. p. 1819, point 14, et arrêt du Tribunal du 19 février 2004, Konstantopoulou/Cour de justice, T-19/03, non encore publié au Recueil, point 48).

• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  p. 1819, points 14 et 15 ; Tribunal 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec.

  45 S'agissant plus particulièrement du principe d'égalité de traitement, il revêt une importance très grande dans le cadre des procédures de concours, et il appartient au jury de veiller à ce que les épreuves présentent sensiblement le même degré de difficulté pour tous les candidats (arrêt Goossens/Commission, précité, point 15, et arrêt du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, point 123).

 
• EuG, 24.04.2001 - T-159/98

  Torre u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  Référence à : Tribunal 11 février 1999, Jiménez/OHMI, T-200/97, RecFP p. I-A-19 et II-73 ; point 55 ; Tribunal 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, points 46 et 47 ; Tribunal 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 45.

  Lorsqu'une telle irrégularité intervient, il incombe à l'institution défenderesse de prouver qu'elle n'a pas affecté les résultats des épreuves (arrêt Jiménez/OHMI, précité, point 55, arrêts du Tribunal du 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, points 46 et 47, et du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 45).

• EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Felix / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  Référence à : Tribunal 11 février 1999, Jiménez/OHMI, T-200/97, RecFP p. I-A-19 et II-73 ; point 55 ; Tribunal 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, points 46 et 47 ; Tribunal 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 45.

  Lorsqu'une telle irrégularité intervient, il incombe à l'institution défenderesse de prouver qu'elle n'a pas affecté les résultats des épreuves (arrêt Jiménez/OHMI, précité, point 55, arrêts du Tribunal du 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, points 46 et 47, et du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 45).

• EuG, 11.02.1999 - T-200/97

  Jimenez / HABM

  Auszug aus EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  Référence à : Tribunal 11 février 1999, Jiménez/OHMI, T-200/97, RecFP p. I-A-19 et II-73 ; point 55 ; Tribunal 24 avril 2001, Torre e.a./Commission, T-159/98, RecFP p. I-A-83 et II-395, points 46 et 47 ; Tribunal 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 45.

  En outre, il résulterait de l'arrêt du Tribunal du 11 février 1999, Jiménez/OHMI (T-200/97, RecFP p. I-A-19 et II-73), que l'absence de reprise de cette justification par l'AIPN dans la décision de rejet constitue un indice de l'existence de cette erreur.

• EuG, 26.09.1996 - T-192/94

  Henri Maurissen gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  73 S'agissant du grief du requérant relatif au détournement de pouvoir, force est, en tout état de cause, de constater que le requérant n'a pas allégué d'indices objectifs, pertinents et concordants qui permettent d'établir que les actes attaqués poursuivaient un but autre que celui assigné en vertu des dispositions statutaires applicables (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 26 septembre 1996, Maurissen/Cour des comptes, T-192/94, RecFP p. I-A-425 et II-1229, point 75).
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  77 Les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice en matière de fonction publique doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées comme non fondées (arrêt du Tribunal du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, non encore publié au Recueil, point 69 ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34).
• EuG, 16.07.1992 - T-1/91

  Hilaire Della Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  77 Les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice en matière de fonction publique doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées comme non fondées (arrêt du Tribunal du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, non encore publié au Recueil, point 69 ; voir également, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34).
• EuG, 27.03.2003 - T-33/00

  Martínez Páramo u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.07.2005 - T-5/04

  47 Il résulte de ce qui précède que le choix de la formulation d'une question à choix multiples et des possibilités de réponse qui y sont proposées relève du large pouvoir d'appréciation du jury de concours (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 26 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, RecFP p. I-A-105 et II-541, point 48).
• EuG, 17.03.1994 - T-43/91

  Paul Edwin Hoyer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …

• EuGöD, 04.05.2010 - F-47/09

  Fries Guggenheim / Cedefop

  119 Les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice en matière de fonction publique doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées comme non fondées (arrêts du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 69, et du 13 juillet 2005, Scano/Commission, T-5/04, RecFP p. I-A-205 et II-931, point 77 ; arrêt Bianchi/ETF, précité, point 104).
• EuGöD, 15.04.2010 - F-2/07

  Matos Martins / Kommission

  35 und 36; 13. Juli 2005, Scano/Kommission, T-5/04, Slg. ÖD 2005, I-A-205 und II-931, Randnr. 45; 8. Dezember 2005, Moren Abat/Kommission, T-92/04, Slg. ÖD 2005, I-A-399 und II-1817, Randnrn.