Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Zypern/ EUIPO - POA (COWBOYS HALLOUMI)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Zypern/ EUIPO - POA (COWBOYS HALLOUMI)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Zypern/ EUIPO - POA (COWBOYS HALLOUMI)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 13.07.2018 - T-847/16
• EuG, 22.11.2018 - T-847/16
• EuGH - C-609/18 (anhängig)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (21)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-847/16

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

  À ce titre, il y a notamment lieu de rappeler que, s'agissant d'une marque complexe, il n'est pas exclu que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une telle marque puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée) et que tous ses autres composants soient négligeables dans l'impression d'ensemble qu'elle produit (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

  La présence d'une tache blanche au centre du chapeau, compte tenu de sa taille réduite et de son graphisme peu précis, sera sans influence sur la perception comme un tout de la marque demandée, sans que le consommateur ne se livre à un examen de ses différents détails (voir, en ce sens, arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Eu égard à la jurisprudence constante rappelant la nécessité d'une appréciation d'ensemble des différents éléments constituant les signes en conflit, en particulier les éléments dominants et distinctifs (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée), il y a lieu de procéder à la comparaison visuelle desdits signes en tenant compte du fait que l'élément verbal « cowboys " compose la partie supérieure de ladite marque et qui est mis en exergue par la présence du dessin d'un chapeau de cowboy, participe à l'existence d'une première différence significative entre ces signes sur le plan visuel, dès lors que le terme « cowboys " est absent de la marque antérieure.

• EuG, 07.10.2015 - T-292/14

  Das Gericht der EU weist die von der Republik Zypern gegen die Zurückweisung der …

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-847/16

  Elle a estimé que le terme « halloumi " avait un faible caractère distinctif intrinsèque en raison de sa signification descriptive, en relevant tout d'abord que le Tribunal, dans l'arrêt du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI) (T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752), avait considéré qu'il désignait aux yeux du public chypriote un type de fromage particulier produit à Chypre, puis en retenant que cette conclusion devait être étendue au public du Royaume-Uni, pertinent en l'espèce.

  En ce qui concerne le grief qu'elle formule à l'encontre de la décision attaquée, la République de Chypre reproche tout d'abord à la chambre de recours d'avoir appliqué dans la présente affaire le raisonnement suivi par le Tribunal dans l'arrêt du 7 octobre 2015, XAΛΛOYMI et HALLOUMI (T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752), alors que les publics pertinents et la nature des marques en cause auraient été différents.

  En l'espèce, si le règlement n o 207/2009, qui a été appliqué par la chambre de recours lorsqu'elle a rendu la décision attaquée, ne comportait pas de dispositions spécifiques au sujet de la protection des marques de certification en tant que telles, ainsi que le Tribunal l'a rappelé dans sa jurisprudence (arrêt du 7 octobre 2015, XAΛΛOYMI et HALLOUMI, T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, point 35), le règlement 2017/1001, applicable à compter du 1 er octobre 2017, comporte désormais des dispositions relatives à la marque de certification de l'Union européenne qu'il définit, à son article 83, paragraphe 1, comme une marque « propre à distinguer les produits ou services pour lesquels la matière, le mode de fabrication des produits ou de prestation des services, la qualité, la précision ou d'autres caractéristiques, à l'exception de la provenance géographique, sont certifiés par le titulaire de la marque par rapport aux produits ou services qui ne bénéficient pas d'une telle certification ".

  En l'espèce, il convient de rappeler que, à deux reprises, le Tribunal a déjà jugé que le terme « halloumi " était perçu par le public, notamment chypriote, comme désignant une spécialité fromagère de Chypre [voir, en ce sens, arrêts du 13 juin 2012, 0rganismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias/OHMI - Garmo (HELLIM), T-534/10, EU:T:2012:292, point 41, et du 7 octobre 2015, XAΛΛOYMI et HALLOUMI, T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, points 20 et 21].

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-847/16

  L'appréciation du caractère distinctif d'une marque revêt une importance particulière dans la mesure où l'appréciation du risque de confusion est effectuée globalement et qu'elle implique une certaine interdépendance des facteurs pris en considération [voir, en ce sens, arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33], de sorte que ledit risque est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure est fort (arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 20).

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-847/16

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

  À ce titre, il y a notamment lieu de rappeler que, s'agissant d'une marque complexe, il n'est pas exclu que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une telle marque puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée) et que tous ses autres composants soient négligeables dans l'impression d'ensemble qu'elle produit (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuGH, 24.05.2012 - C-196/11

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, das die markenrechtliche …

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-847/16

  Ainsi, pour ne pas enfreindre l'article 8, paragraphe 1, sous b), lu conjointement avec l'article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n o 207/2009, il doit être reconnu un certain degré de caractère distinctif à une marque nationale invoquée à l'appui d'une opposition à l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne (voir, en ce sens, arrêt du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI, C-196/11 P, EU:C:2012:314, points 43 à 47).

  Toutefois, en ce qui concerne le caractère distinctif intrinsèque de cette dernière, même si, à la lumière de l'arrêt du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI (C-196/11 P, EU:C:2012:314, point 47), il convient de reconnaître au terme « halloumi ", enregistré en tant que marque de certification nationale, un certain caractère distinctif, cela n'implique pas qu'il y ait lieu de lui reconnaître en soi un caractère distinctif d'un niveau tel qu'il lui procurerait une protection inconditionnelle permettant de s'opposer à l'enregistrement de toute marque de l'Union européenne postérieure comportant ce terme, en association avec d'autres éléments, afin de désigner des produits relevant de la classe 29.

• EuG, 13.06.2012 - T-534/10

  Organismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias / OHMI - Garmo (HELLIM) - …

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-847/16

  En l'espèce, il convient de rappeler que, à deux reprises, le Tribunal a déjà jugé que le terme « halloumi " était perçu par le public, notamment chypriote, comme désignant une spécialité fromagère de Chypre [voir, en ce sens, arrêts du 13 juin 2012, 0rganismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias/OHMI - Garmo (HELLIM), T-534/10, EU:T:2012:292, point 41, et du 7 octobre 2015, XAΛΛOYMI et HALLOUMI, T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, points 20 et 21].

  En l'espèce, à l'instar de l'arrêt du 13 juin 2012, HELLIM (T-534/10, EU:T:2012:292, points 48 à 55), il y a lieu de constater que la chambre de recours a conclu à juste titre que la marque antérieure possédait un caractère distinctif faible en raison de sa signification descriptive.

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-847/16

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

  L'appréciation du caractère distinctif d'une marque revêt une importance particulière dans la mesure où l'appréciation du risque de confusion est effectuée globalement et qu'elle implique une certaine interdépendance des facteurs pris en considération [voir, en ce sens, arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33], de sorte que ledit risque est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure est fort (arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18).

• EuG, 13.04.2011 - T-358/09

  Sociedad Agricola Requingua / OHMI - Consejo Regulador de la Denominación de …

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-847/16

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés [voir arrêts du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée, et du 13 avril 2011, Sociedad Agricola Requingua/OHMI - Consejo Regulador de la Denominación de Origen Toro (TORO DE PIEDRA), T-358/09, non publié, EU:T:2011:174, point 45 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.03.2009 - T-109/07

  'L''Oréal / OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-847/16

  En effet, ledit public porte généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin [arrêts du 25 mars 2009, L'Oréal/OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY), T-109/07, EU:T:2009:81, point 30, et du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI - PostNL Holding (TPG POST), T-102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 42].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 13.07.2018 - T-847/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 05.12.2000 - T-32/00

  Messe München / HABM (electronica)
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 08.06.2017 - C-689/15

  W. F. Gözze Frottierweberei und Gözze - Vorlage zur Vorabentscheidung - Geistiges …
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL
• EuG, 13.05.2015 - T-102/14

  Deutsche Post / OHMI - PostNL Holding (TPG POST) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 25.10.2006 - T-13/05

  Castell del Remei / OHMI - Bodegas Roda (ODA)
• EuG, 02.10.2015 - T-624/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling)
• EuG, 21.11.2007 - T-111/06

  Wesergold Getränkeindustrie / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL FIT) - …

• Generalanwalt beim EuGH, 17.10.2019 - C-766/18

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …

  3 Siehe etwa Urteile des Gerichts vom 13. Juni 2012, 0rganismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias/HABM - Garmo (HELLIM) (T-534/10, EU:T:2012:292), vom 7. Oktober 2015, Zypern/HABM (XAΛΛOYMI und HALLOUMI) (T-292/14 und T-293/14, EU:T:2015:752), vom 13. Juli 2018, Zypern/EUIPO - Papouis Dairies (Pallas Halloumi) (T-825/16, EU:T:2018:482), sowie Zypern/EUIPO - POA (COWBOYS HALLOUMI) (T-847/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:481), vom 25. September 2018, Zypern/EUIPO - M. J. Dairies (BBQLOUMI) (T-384/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:593), und vom 23. November 2018, Zypern/EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) (T-703/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:835).

  Siehe auch Urteile des Gerichts vom 13. Juni 2012, 0rganismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias/HABM - Garmo (HELLIM) (…T-534/10, EU:T:2012:292, Rn. 41), vom 7. Oktober 2015, Zypern/HABM (XAΛΛOYMI und HALLOUMI) (…T-292/14 und T-293/14, EU:T:2015:752, Rn. 20 und 21), vom 13. Juli 2018, Zypern/EUIPO - Papouis Dairies (Pallas Halloumi) (…T-825/16, EU:T:2018:482, Rn. 41 und 42) sowie Zypern/EUIPO - POA (COWBOYS HALLOUMI) (T-847/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:481, Rn. 39 und 40), und vom 23. November 2018, Zypern/EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) (…T-703/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:835, Rn. 61).

  34 Siehe auch Urteile des Gerichts vom 13. Juni 2012, 0rganismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias/HABM - Garmo (HELLIM) (…T-534/10, EU:T:2012:292, Rn. 41), vom 7. Oktober 2015, Zypern/HABM (XAΛΛOYMI und HALLOUMI) (…T-292/14 und T-293/14, EU:T:2015:752, Rn. 28), vom 13. Juli 2018, Zypern/EUIPO - Papouis Dairies (Pallas Halloumi) (…T-825/16, EU:T:2018:482, Rn. 42 und 43) sowie Zypern/EUIPO - POA (COWBOYS HALLOUMI) (T-847/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:481, Rn. 40 und 41), und vom 23. November 2018, Zypern/EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) (…T-703/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:835, Rn. 49).

• EuG, 07.05.2019 - T-152/18

  Sona Nutrition/ EUIPO - Solgar Holdings (SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD …

  En effet, dans l'ensemble des affaires invoquées par l'EUIPO lors de l'audience portant sur le caractère distinctif de l'élément « halloumi " et ayant donné lieu aux arrêts du 13 juillet 2018, Chypre/EUIPO - POA (COWBOYS HALLOUMI) (T-847/16, non publié, sous pourvoi, EU:T:2018:481), du 13 juillet 2018, Chypre/EUIPO - Papouis Dairies (Pallas Halloumi) (T-825/16, sous pourvoi, EU:T:2018:482), du 23 novembre 2018, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) (T-702/17, non publié, EU:T:2018:832), du 23 novembre 2018, Chypre/EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese) (T-417/17, non publié, EU:T:2018:833), du 23 novembre 2018, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese) (T-416/17, non publié, EU:T:2018:834), et du 23 novembre 2018, Chypre/EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) (T-703/17, non publié, EU:T:2018:835), le Tribunal n'a pas considéré que l'élément identique à une marque nationale antérieure était dépourvu de caractère distinctif lorsqu'il était inclus dans une marque postérieure.