Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Recalde Langarica / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Recalde Langarica / Kommission

• EU-Kommission

  Lucía Recalde Langarica gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte

• EU-Kommission

  Lucía Recalde Langarica gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Lucía Recalde Langarica gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 8. August 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (25)Neu Zitiert selbst (15)

• EuG, 20.09.2001 - T-344/99

  Lucía Recalde Langarica gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  23 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 1 er décembre 1999, 1a requérante a introduit un recours tendant à l'annulation de la décision du 26 février 1999 (affaire T-344/99).

  24 Par arrêt du 20 septembre 2001, Recalde Langarica/Commission (T-344/99, RecFP p. I-A-183 et II-833; ci-après l' « arrêt du 20 septembre 2001 "), le Tribunal a annulé cette décision au motif que la Commission avait violé les droits de la défense de la requérante et l'article 26 du statut en omettant de verser à son dossier individuel une « note de dossier " datée du 6 août 1998 établissant qu'elle avait possédé, entre le 31 janvier 1992 et le 13 janvier 1995, une voiture immatriculée à son nom en Belgique ou, à tout le moins, de lui permettre de faire connaître utilement son point de vue au sujet du fait relaté dans cette pièce préalablement à l'adoption de la décision du 26 février 1999.

  « 1) Vous avez expliqué à l'audience [dans l'affaire T-344/99] que vous n'occupiez les résidences que vous aviez à Bruxelles pendant la période de votre travail auprès d'Interbask que pendant des séjours effectués à Bruxelles (missions), et que vous passiez l'essentiel de votre temps ailleurs.

  U et M., auxquelles la Commission a fait référence dans son mémoire en défense dans l'affaire T-344/99 « à titre de preuve irréfutable du séjour de [la requérante] à Bruxelles ".

  U et M dans le cadre de l'affaire T-344/99.

  Elle relève notamment que, lors de l'audience dans l'affaire T-344/99, la requérante a affirmé qu'elle ne connaissait pas toujours les personnes qui occupaient ces appartements.

  121 Par ailleurs, lors de l'audience dans l'affaire T-344/99, la requérante a déclaré que diverses autres personnes, et plus particulièrement des stagiaires et des étudiants, occupaient également lesdits appartements et qu'il y avait de nombreuses « allées et venues " dans ceux-ci.

• EuG, 11.09.2002 - T-127/00

  Nevin / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  166 À cet égard, il convient de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que le bénéfice de la dérogation prévue par cette disposition exige que l'intéressé ait eu des liens juridiques directs avec l'État ou l'organisation internationale en cause (arrêts du Tribunal du 22 mars 1995, Lo Giudice/Parlement, T-43/93, RecFP p. I-A-57 et II-189, point 36, et du 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781, point 51).
• EuG, 03.05.2001 - T-60/00

  Liaskou / Rat

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Si ladite disposition se fonde, pour déterminer les cas de dépaysement, sur les notions de résidence habituelle et d'activité professionnelle principale du fonctionnaire sur le territoire de l'État du lieu d'affectation pendant une certaine période de référence, c'est en vue d'établir des critères simples et objectifs pour appréhender la situation des fonctionnaires qui sont obligés, du fait de leur prise de fonctions auprès des Communautés, de changer de résidence et de s'intégrer dans leur nouveau milieu (arrêt de la Cour du 31 mai 1988, Nuñez/Commission, 211/87, Rec. p. 2791, point 10; et arrêts du Tribunal du 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25, et du 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 52).

 
• EuG, 13.04.2000 - T-18/98

  Reichert / Parlament

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Si ladite disposition se fonde, pour déterminer les cas de dépaysement, sur les notions de résidence habituelle et d'activité professionnelle principale du fonctionnaire sur le territoire de l'État du lieu d'affectation pendant une certaine période de référence, c'est en vue d'établir des critères simples et objectifs pour appréhender la situation des fonctionnaires qui sont obligés, du fait de leur prise de fonctions auprès des Communautés, de changer de résidence et de s'intégrer dans leur nouveau milieu (arrêt de la Cour du 31 mai 1988, Nuñez/Commission, 211/87, Rec. p. 2791, point 10; et arrêts du Tribunal du 13 avril 2000, Reichert/Parlement, T-18/98, RecFP p. I-A-73 et II-309, point 25, et du 3 mai 2001, Liaskou/Conseil, T-60/00, RecFP p. I-A-107 et II-489, point 52).
• EuG, 10.07.1992 - T-63/91

  Elisabeth Benzler gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Aux fins de la détermination de la résidence habituelle, il importe de tenir compte de tous les éléments de fait constitutifs de celle-ci et, notamment, de la résidence effective de l'intéressé (arrêt de la Cour du 15 septembre 1994, Magdalena Fernández/Commission, C452/93 P, Rec. p. I-4295, point 22, arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Benzler/Commission, T-63/91, Rec. p. II-2095, point 17, et arrêt Liaskou/Conseil, précité, point 53).
• EuG, 28.09.1993 - T-90/92

  Pedro Magdalena Fernández gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Selon la jurisprudence, il serait nécessaire de « procéder à un examen global de la période de référence " et des absences de plusieurs mois ne sauraient suffire pour faire perdre à la résidence du fonctionnaire dans l'État d'affectation son caractère habituel (arrêts du Tribunal du 28 septembre 1993, Magdalena Fernández/Commission, T-90/92, Rec. p. II-971, point 29 ; et du 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, Rec. p. II-865, point 48).
• EuG, 22.03.1995 - T-43/93

  Sylviane Dachy, Loris und Fabio Lo Giudice gegen Europäisches Parlament. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  166 À cet égard, il convient de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que le bénéfice de la dérogation prévue par cette disposition exige que l'intéressé ait eu des liens juridiques directs avec l'État ou l'organisation internationale en cause (arrêts du Tribunal du 22 mars 1995, Lo Giudice/Parlement, T-43/93, RecFP p. I-A-57 et II-189, point 36, et du 11 septembre 2002, Nevin/Commission, T-127/00, RecFP p. I-A-149 et II-781, point 51).
• EuG, 12.12.1996 - T-74/95

  Viriato Monteiro da Silva gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  176 S'agissant de la seconde condition alternative prévue par cette disposition, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, il n'y a aucune raison d'interpréter les termes « tenu de changer de résidence pour satisfaire aux obligations de l'article 20 du statut " au sens de l'article 10, paragraphe 1, de l'annexe VII d'une façon différente dans le contexte de l'article 5, paragraphe 1, de l'annexe VII (arrêt du Tribunal du 12 décembre 1996, Monteiro Da Silva/Commission, T-74/95, RecFP p. I-A-583 et II-1559, point 64).
• EuG, 14.12.1995 - T-72/94

  Komninos Diamantaras gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Selon la jurisprudence, il serait nécessaire de « procéder à un examen global de la période de référence " et des absences de plusieurs mois ne sauraient suffire pour faire perdre à la résidence du fonctionnaire dans l'État d'affectation son caractère habituel (arrêts du Tribunal du 28 septembre 1993, Magdalena Fernández/Commission, T-90/92, Rec. p. II-971, point 29 ; et du 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, Rec. p. II-865, point 48).
• EuG, 14.05.1991 - T-30/90

  Wolfdietrich Zoder gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  En tout état de cause, à supposer même que des fonctionnaires qui se trouvaient dans une situation identique à celle de la requérante aient bénéficié de cette dérogation, cette dernière ne saurait utilement se prévaloir de cette circonstance, nul ne pouvant invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d'autrui (arrêt du Tribunal du 14 mai 1991, Zoder/Parlement, T-30/90, Rec. p. II-207, point 26).
• EuGH, 24.10.1996 - C-32/95

  Kommission / Lisrestal u.a.
• EuGH, 12.11.1996 - C-294/95

  Ojha / Kommission
• EuGH, 13.07.2000 - C-8/99

  Gómez de Enterría y Sanchez / Parlament
• EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  McAuley / Rat
• EuGH, 14.09.1999 - C-310/97

  Kommission / AssiDomän Kraft Products u.a.

• EuG, 14.04.2021 - T-504/19

  Crédit lyonnais/ EZB

  Diese Gründe benennen nämlich zum einen exakt die Bestimmung, die als rechtswidrig angesehen wird, und lassen zum anderen die spezifischen Gründe der im Tenor festgestellten Rechtswidrigkeit erkennen, die das betreffende Organ bei der Ersetzung des für nichtig erklärten Aktes zu beachten hat (…Urteile vom 26. April 1988, Asteris u. a./Kommission, 97/86, 99/86, 193/86 und 215/86, EU:C:1988:199, Rn. 27…, vom 6. März 2003, 1nterporc/Kommission, C-41/00 P, EU:C:2003:125, Rn. 29, und vom 13. September 2005, Recalde Langarica/Kommission, T-283/03, EU:T:2005:315, Rn. 50).

  266 AEUV verpflichtet das betroffene Organ, anstelle der für nichtig erklärten Handlung keine Handlung zu setzen, die eben die Fehler aufweist, die im Nichtigkeitsurteil festgestellt wurden (…Urteile vom 6. März 2003, 1nterporc/Kommission, C-41/00 P, EU:C:2003:125, Rn. 30, und vom 13. September 2005, Recalde Langarica/Kommission, T-283/03, EU:T:2005:315, Rn. 51).

• EuG, 25.10.2018 - T-286/15

  KF / CSUE

  266 AEUV verpflichtet das betroffene Organ auch, die für nichtig erklärte Handlung nicht durch eine Handlung zu ersetzen, die die gleichen Fehler aufweist, die im Aufhebungsurteil festgestellt wurden (vgl. Urteil vom 13. September 2005, Recalde Langarica/Kommission, T-283/03, EU:T:2005:315, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• Generalanwalt beim EuGH, 15.03.2007 - C-424/05

  Kommission / Hosman-Chevalier - Beamte - Auslandszulage - Art. 4 Abs. 1 Buchst. a …

  47 - Urteil des Gerichts vom 13. September 2005 (T-283/03, Slg. ÖD 2005, I-A-000 und II-000, Randnr. 166).

 
• EuG, 08.12.2021 - T-71/21

  QB/ Kommission

  Il est en outre de jurisprudence constante qu'il appartient à l'agent concerné de démontrer que les conditions visées à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut sont remplies (voir, en ce sens, arrêts du 27 septembre 2000, Lemaître/Commission, T-317/99, EU:T:2000:218, point 48, et du 13 septembre 2005, Recalde Langarica/Commission, T-283/03, EU:T:2005:315, point 142).
• EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  HABM / Simões Dos Santos

  De plus, l'article 233 CE impose à l'institution concernée d'éviter que tout acte destiné à remplacer l'acte annulé soit entaché des mêmes irrégularités que celles identifiées dans l'arrêt d'annulation (arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2005, Recalde Langarica/Commission, T-283/03, RecFP p. I-A-235 et II-1075, points 50 et 51).
• EuGöD, 13.12.2012 - F-42/11

  Honnefelder / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  So hat das beklagte Organ insbesondere zu verhindern, dass die erlassenen Maßnahmen die gleichen Fehler aufweisen, die im Aufhebungsurteil festgestellt wurden (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 13. September 2005, Recalde Langarica/Kommission, T-283/03, Randnrn. 50 und 51).
• EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  BF / Rechnungshof

  L'article 266 TFUE impose également à l'institution concernée d'éviter que tout acte destiné à remplacer l'acte annulé soit entaché des mêmes irrégularités que celles identifiées dans l'arrêt d'annulation (arrêt du Tribunal de première instance du 13 septembre 2005, Recalde Langarica/Commission, T-283/03, point 51, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 21.03.2013 - F-94/11

  Brune / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  So hat das beklagte Organ insbesondere zu verhindern, dass die erlassenen Maßnahmen die gleichen Fehler aufweisen, die im Aufhebungsurteil festgestellt wurden (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 13. September 2005, Recalde Langarica/Kommission, T-283/03, Randnrn. 50 und 51).
• EuG, 13.12.2018 - T-591/16

  Wahlström / FRONTEX

  En effet, ce sont ces motifs qui, d'une part, identifient la disposition exacte considérée comme étant illégale et, d'autre part, font apparaître les raisons exactes de l'illégalité constatée dans le dispositif et que l'institution concernée doit prendre en considération en remplaçant l'acte annulé (arrêts du 26 avril 1988, Asteris e.a./Commission, 97/86, 99/86, 193/86 et 215/86, EU:C:1988:199, point 27 ; du 6 mars 2003, 1nterporc/Commission, C-41/00 P, EU:C:2003:125, point 29, et du 13 septembre 2005, Recalde Langarica/Commission, T-283/03, EU:T:2005:315, point 50).
• EuGöD, 05.05.2009 - F-27/08

  Simões Dos Santos / HABM

  Gericht erster Instanz: 13. September 2005, Recalde Langarica/Kommission, T-283/03, Slg. ÖD 2005, I-A-235 und II-1075, Randnrn.
• EuG, 26.09.2017 - T-562/16

  Hanschmann / Europol - Öffentlicher Dienst - Europol - Nichtverlängerung eines …
• EuG, 26.09.2017 - T-563/16

  Knöll / Europol - Öffentlicher Dienst - Europol - Nichtverlängerung eines …
• EuGöD, 15.03.2011 - F-28/10

  Mioni / Kommission
• EuGöD, 28.02.2013 - F-51/11

  Pachtitis / Kommission
• EuG, 12.07.2018 - T-256/17

  Labiri / EWSA
• EuG, 12.07.2018 - T-904/16

  Labiri / EWSA und Ausschuss der Regionen
• EuG, 30.11.2006 - T-379/04

  J / Kommission
• EuG, 16.05.2018 - T-206/17

  Argus Security Projects/ Kommission und EUBAM Libya
• EuGöD, 21.01.2014 - F-114/12

  Jelenkowska-Luca / Kommission
• EuGöD, 20.11.2007 - F-120/05

  Kyriazis / Kommission
• EuGöD, 26.09.2007 - F-129/06

  Salvador Roldán / Kommission
• EuGöD, 16.01.2007 - F-126/05

  Borbély / Kommission
• EuGöD, 05.11.2013 - F-103/12

  Doyle / Europol
• EuGöD, 05.11.2013 - F-105/12

  Knöll / Europol
• EuGöD, 05.11.2013 - F-104/12

  Hanschmann / Europol