Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Apple / EUIPO - Apo International (apo)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Apple / EUIPO - Apo International (apo)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke apo - Ältere Unionsbildmarke mit der Darstellung eines Apfels und ältere Unionswortmarken APPLE - Relative Eintragungshindernisse - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b und Abs. 5 der ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Apple / EUIPO - Apo International (apo)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EuGH, 24.03.2011 - C-552/09

  Ferrero / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  Cette condition de similitude entre les marques en conflit suppose tant dans le cadre du paragraphe 1, sous b), que dans celui du paragraphe 5, de l'article 8, 1'existence, notamment, d'éléments de ressemblance visuelle, auditive ou conceptuelle [voir arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, points 51 et 52 et jurisprudence citée ; arrêt du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI - Mitico (Master), T-480/12, EU:T:2014:1062, point 31].

  En revanche, il ne ressort ni du libellé desdites dispositions, ni de la jurisprudence que la similitude entre les marques en conflit devrait être appréciée de manière différente selon qu'elle est effectuée au regard de l'une ou de l'autre de ces dispositions (voir arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, points 53 et 54 et jurisprudence citée ; arrêt du 11 décembre 2014, Master, T-480/12, EU:T:2014:1062, point 32).

  C'est uniquement dans l'hypothèse où les marques en conflit présenteraient une certaine similitude, même faible, qu'il incomberait de procéder à une appréciation globale afin de déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude entre celles-ci, il existe, en raison de la présence d'autres facteurs pertinents, tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, un risque de confusion ou un lien entre ces marques dans l'esprit du public concerné (voir, en ce sens, arrêts du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 66, et du 11 décembre 2014, Master, T-480/12, EU:T:2014:1062, point 33).

• EuG, 11.12.2014 - T-480/12

  Coca-Cola / OHMI - Mitico (Master)

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  Cette condition de similitude entre les marques en conflit suppose tant dans le cadre du paragraphe 1, sous b), que dans celui du paragraphe 5, de l'article 8, 1'existence, notamment, d'éléments de ressemblance visuelle, auditive ou conceptuelle [voir arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, points 51 et 52 et jurisprudence citée ; arrêt du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI - Mitico (Master), T-480/12, EU:T:2014:1062, point 31].

  En revanche, il ne ressort ni du libellé desdites dispositions, ni de la jurisprudence que la similitude entre les marques en conflit devrait être appréciée de manière différente selon qu'elle est effectuée au regard de l'une ou de l'autre de ces dispositions (voir arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, points 53 et 54 et jurisprudence citée ; arrêt du 11 décembre 2014, Master, T-480/12, EU:T:2014:1062, point 32).

  C'est uniquement dans l'hypothèse où les marques en conflit présenteraient une certaine similitude, même faible, qu'il incomberait de procéder à une appréciation globale afin de déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude entre celles-ci, il existe, en raison de la présence d'autres facteurs pertinents, tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, un risque de confusion ou un lien entre ces marques dans l'esprit du public concerné (voir, en ce sens, arrêts du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 66, et du 11 décembre 2014, Master, T-480/12, EU:T:2014:1062, point 33).

• EuG, 07.05.2015 - T-599/13

  Cosmowell / OHMI - Haw Par (GELENKGOLD) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  Tout au plus, son contenu visuel ou conceptuel peut être décrit oralement [arrêt du 7 février 2012, Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma (Représentation d'éléphants dans un rectangle), T-424/10, EU:T:2012:58, point 46]. Même à supposer que, en l'espèce, la marque figurative antérieure soit facilement reconnue et désignée par le mot « pomme " dans les langues respectives du public pertinent [arrêt du 7 mai 2015, Cosmowell/OHMI - Haw Par (GELENKGOLD), T-599/13, EU:T:2015:262, point 53], cette description coïncide avec la perception conceptuelle des marques concernées, examinée aux points 65 à 75 ci-dessous.

  En outre, il ressort de la jurisprudence que, si une marque figurative comporte également un élément verbal, c'est en principe par l'emploi de celui-ci que ledit public se référera à cette marque (arrêt du 7 mai 2015, GELENKGOLD) T-599/13, EU:T:2015:262, point 53).

 
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 08.11.2017 - T-754/16

  Oakley/ EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue) - Unionsmarke …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  Dans ce contexte, il convient de relever que, selon la jurisprudence, une similitude conceptuelle découle du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique, en ce sens que ces images véhiculent la même idée ou le même concept [arrêt du 8 novembre 2017, 0akley/EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue), T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 62].
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  Quant à la comparaison entre la marque figurative demandée et les marques verbales antérieures APPLE, il convient d'abord de rappeler que rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.04.2008 - T-389/03

  'Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. / OHMI - Pelikan (Représentation d''un …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  Il convient toutefois de noter que, en dépit de la stylisation différente, les marques en conflit ont toujours en commun, comme caractéristique de base, qu'elles représentent une pomme [voir, par analogie, arrêt du 17 avril 2008, Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI - Pelikan (Représentation d'un pélican), T-389/03, non publié, EU:T:2008:114, point 79].
• EuG, 07.02.2012 - T-424/10

  'Dosenbach-Ochsner / OHMI - Sisma (Représentation d''éléphants dans un …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  Tout au plus, son contenu visuel ou conceptuel peut être décrit oralement [arrêt du 7 février 2012, Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma (Représentation d'éléphants dans un rectangle), T-424/10, EU:T:2012:58, point 46]. Même à supposer que, en l'espèce, la marque figurative antérieure soit facilement reconnue et désignée par le mot « pomme " dans les langues respectives du public pertinent [arrêt du 7 mai 2015, Cosmowell/OHMI - Haw Par (GELENKGOLD), T-599/13, EU:T:2015:262, point 53], cette description coïncide avec la perception conceptuelle des marques concernées, examinée aux points 65 à 75 ci-dessous.
• EuG, 05.07.2016 - T-518/13

  Future Enterprises / EUIPO - McDonald's International Property (MACCOFFEE) - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-104/17

  En second lieu, il convient de relever que la protection qui découle de l'enregistrement de la marque verbale APPLE porte sur le mot indiqué dans la demande d'enregistrement et non sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que cette marque pourrait éventuellement revêtir [voir arrêt du 5 juillet 2016, Future Enterprises/EUIPO - McDonald's International Property (MACCOFFEE), T-518/13, EU:T:2016:389, point 24 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.11.2017 - T-129/16

  Claranet Europe / EUIPO - Claro (claranet)

• EuG, 08.05.2019 - T-37/18

  Stirlinx Arkadiusz Kamusinski/ EUIPO - Heinrich Bauer Verlag (Brave Paper)

  Toutefois, la différence de prononciation des terminaisons des mots en question ne saurait contrebalancer la similitude phonétique qui découle des autres facteurs susmentionnés [voir, en ce sens, arrêt du 13 septembre 2018, Apple/EUIPO - Apo International (apo), T-104/17, non publié, EU:T:2018:536, point 63].