Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Gratis iҫ ve Dis Ticaret/ EUIPO (gratis)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 24.04.2018 - T-495/17
• EuG, 13.09.2018 - T-495/17, T-496/17
• EuG - T-495/17 (anhängig)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (21)

• EuG, 28.06.2017 - T-479/16

  Colgate-Palmolive / EUIPO (AROMASENSATIONS)

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d'une marque au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises [arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 ; voir également arrêt du 28 juin 2017, Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS), T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 15 et jurisprudence citée].

  En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés (voir arrêt du 28 juin 2017, AROMASENSATIONS, T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 20 et jurisprudence citée).

  Il convient de relever que, à supposer même que les « produits de parfumerie, produits cosmétiques, fragrances et déodorants à usage personnel " fassent l'objet d'un niveau d'attention plus élevé que le niveau d'attention moyen d'un consommateur raisonnablement informé et avisé, supposition que - contrairement à ce que suggère la requérante - la jurisprudence ne confirme nullement de manière univoque [pour des appréciations concluant à un niveau d'attention seulement moyen ou normal s'agissant de tels produits, voir, en ce sens, arrêts du 13 avril 2005, Gillette/OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport), T-286/03, non publié, EU:T:2005:126, points 20 et 22 ; du 5 octobre 2012, Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS), T-204/10, non publié, EU:T:2012:523, point 24 et jurisprudence citée ; du 3 juin 2015, Giovanni Cosmetics/OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI), T-559/13, EU:T:2015:353, points 21 à 26 ; du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 23 ; du 13 mai 2016, Market Watch/EUIPO - El Corte Inglés (MITOCHRON), T-62/15, non publié, EU:T:2016:304, point 22, et du 28 juin 2017, AROMASENSATIONS, T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 22] , il n'en reste pas moins que, en tout état de cause, le niveau d'attention du public pertinent peut être relativement faible à l'égard d'indications promotionnelles et publicitaires, qu'il s'agisse du consommateur moyen ou d'un public plus attentif de spécialistes [voir, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2015, Blackrock/OHMI (INVESTING FOR A NEW WORLD), T-59/14, non publié, EU:T:2015:56, point 27 et jurisprudence citée].

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  Eu égard aux principes d'égalité de traitement et de bonne administration, il a certes été jugé que l'EUIPO doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74).

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui, ou d'elle-même, afin d'obtenir une décision identique (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76).

• EuGH, 12.12.2013 - C-70/13

  Getty Images / HABM

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  Ces considérations sont valables même si le signe dont l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne est demandé est composé - quod non en l'espèce - de manière identique à une marque dont l'EUIPO a déjà accepté l'enregistrement en tant que marque de l'Union européenne et qui se réfère à des produits ou à des services identiques ou semblables à ceux pour lesquels l'enregistrement du signe en cause est demandé [ordonnance du 12 décembre 2013, Getty Images (US)/OHMI, C-70/13 P, non publiée, EU:C:2013:875, point 45].

 
• EuG, 03.05.2018 - T-234/17

  Siberian Vodka/ EUIPO - Schwarze und Schlichte (DIAMOND ICE) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de l'article 126 du règlement de procédure, de statuer sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 7 juin 2016, Beele Engineering/EUIPO (WE CARE), T-220/15, non publiée, EU:T:2016:346, point 12 et jurisprudence citée ; du 14 mars 2017, Karl Conzelmann/EUIPO (LIKE IT), T-21/16, non publiée, EU:T:2017:187, point 12 ; du 20 septembre 2017, Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinWärme), T-719/16, non publiée, EU:T:2017:658, point 10, et du 3 mai 2018, Siberian Vodka/EUIPO - Schwarze und Schlichte (DIAMOND ICE), T-234/17, non publiée, EU:T:2018:259, point 14] .
• EuG, 20.09.2017 - T-719/16

  Berliner Stadtwerke / EUIPO (berlinWärme) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de l'article 126 du règlement de procédure, de statuer sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 7 juin 2016, Beele Engineering/EUIPO (WE CARE), T-220/15, non publiée, EU:T:2016:346, point 12 et jurisprudence citée ; du 14 mars 2017, Karl Conzelmann/EUIPO (LIKE IT), T-21/16, non publiée, EU:T:2017:187, point 12 ; du 20 septembre 2017, Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinWärme), T-719/16, non publiée, EU:T:2017:658, point 10, et du 3 mai 2018, Siberian Vodka/EUIPO - Schwarze und Schlichte (DIAMOND ICE), T-234/17, non publiée, EU:T:2018:259, point 14] .
• EuG, 14.03.2017 - T-21/16

  Karl Conzelmann / EUIPO (LIKE IT) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de l'article 126 du règlement de procédure, de statuer sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 7 juin 2016, Beele Engineering/EUIPO (WE CARE), T-220/15, non publiée, EU:T:2016:346, point 12 et jurisprudence citée ; du 14 mars 2017, Karl Conzelmann/EUIPO (LIKE IT), T-21/16, non publiée, EU:T:2017:187, point 12 ; du 20 septembre 2017, Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinWärme), T-719/16, non publiée, EU:T:2017:658, point 10, et du 3 mai 2018, Siberian Vodka/EUIPO - Schwarze und Schlichte (DIAMOND ICE), T-234/17, non publiée, EU:T:2018:259, point 14] .
• EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Market Watch / EUIPO - El Corte Inglés (MITOCHRON)

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  Il convient de relever que, à supposer même que les « produits de parfumerie, produits cosmétiques, fragrances et déodorants à usage personnel " fassent l'objet d'un niveau d'attention plus élevé que le niveau d'attention moyen d'un consommateur raisonnablement informé et avisé, supposition que - contrairement à ce que suggère la requérante - la jurisprudence ne confirme nullement de manière univoque [pour des appréciations concluant à un niveau d'attention seulement moyen ou normal s'agissant de tels produits, voir, en ce sens, arrêts du 13 avril 2005, Gillette/OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport), T-286/03, non publié, EU:T:2005:126, points 20 et 22 ; du 5 octobre 2012, Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS), T-204/10, non publié, EU:T:2012:523, point 24 et jurisprudence citée ; du 3 juin 2015, Giovanni Cosmetics/OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI), T-559/13, EU:T:2015:353, points 21 à 26 ; du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 23 ; du 13 mai 2016, Market Watch/EUIPO - El Corte Inglés (MITOCHRON), T-62/15, non publié, EU:T:2016:304, point 22, et du 28 juin 2017, AROMASENSATIONS, T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 22] , il n'en reste pas moins que, en tout état de cause, le niveau d'attention du public pertinent peut être relativement faible à l'égard d'indications promotionnelles et publicitaires, qu'il s'agisse du consommateur moyen ou d'un public plus attentif de spécialistes [voir, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2015, Blackrock/OHMI (INVESTING FOR A NEW WORLD), T-59/14, non publié, EU:T:2015:56, point 27 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.06.2016 - T-220/15

  Beele Engineering / EUIPO (WE CARE)

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de l'article 126 du règlement de procédure, de statuer sans poursuivre la procédure, et ce même si une partie a demandé la tenue d'une audience [voir, en ce sens, ordonnances du 7 juin 2016, Beele Engineering/EUIPO (WE CARE), T-220/15, non publiée, EU:T:2016:346, point 12 et jurisprudence citée ; du 14 mars 2017, Karl Conzelmann/EUIPO (LIKE IT), T-21/16, non publiée, EU:T:2017:187, point 12 ; du 20 septembre 2017, Berliner Stadtwerke/EUIPO (berlinWärme), T-719/16, non publiée, EU:T:2017:658, point 10, et du 3 mai 2018, Siberian Vodka/EUIPO - Schwarze und Schlichte (DIAMOND ICE), T-234/17, non publiée, EU:T:2018:259, point 14] .
• EuG, 19.04.2016 - T-261/15

  Spirig Pharma / EUIPO (Daylong)

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  Il convient de relever que, à supposer même que les « produits de parfumerie, produits cosmétiques, fragrances et déodorants à usage personnel " fassent l'objet d'un niveau d'attention plus élevé que le niveau d'attention moyen d'un consommateur raisonnablement informé et avisé, supposition que - contrairement à ce que suggère la requérante - la jurisprudence ne confirme nullement de manière univoque [pour des appréciations concluant à un niveau d'attention seulement moyen ou normal s'agissant de tels produits, voir, en ce sens, arrêts du 13 avril 2005, Gillette/OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport), T-286/03, non publié, EU:T:2005:126, points 20 et 22 ; du 5 octobre 2012, Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS), T-204/10, non publié, EU:T:2012:523, point 24 et jurisprudence citée ; du 3 juin 2015, Giovanni Cosmetics/OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI), T-559/13, EU:T:2015:353, points 21 à 26 ; du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 23 ; du 13 mai 2016, Market Watch/EUIPO - El Corte Inglés (MITOCHRON), T-62/15, non publié, EU:T:2016:304, point 22, et du 28 juin 2017, AROMASENSATIONS, T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 22] , il n'en reste pas moins que, en tout état de cause, le niveau d'attention du public pertinent peut être relativement faible à l'égard d'indications promotionnelles et publicitaires, qu'il s'agisse du consommateur moyen ou d'un public plus attentif de spécialistes [voir, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2015, Blackrock/OHMI (INVESTING FOR A NEW WORLD), T-59/14, non publié, EU:T:2015:56, point 27 et jurisprudence citée].
• EuG, 03.06.2015 - T-559/13

  Giovanni Cosmetics / OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI)

  Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-495/17

  Il convient de relever que, à supposer même que les « produits de parfumerie, produits cosmétiques, fragrances et déodorants à usage personnel " fassent l'objet d'un niveau d'attention plus élevé que le niveau d'attention moyen d'un consommateur raisonnablement informé et avisé, supposition que - contrairement à ce que suggère la requérante - la jurisprudence ne confirme nullement de manière univoque [pour des appréciations concluant à un niveau d'attention seulement moyen ou normal s'agissant de tels produits, voir, en ce sens, arrêts du 13 avril 2005, Gillette/OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport), T-286/03, non publié, EU:T:2005:126, points 20 et 22 ; du 5 octobre 2012, Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS), T-204/10, non publié, EU:T:2012:523, point 24 et jurisprudence citée ; du 3 juin 2015, Giovanni Cosmetics/OHMI - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI), T-559/13, EU:T:2015:353, points 21 à 26 ; du 19 avril 2016, Spirig Pharma/EUIPO (Daylong), T-261/15, non publié, EU:T:2016:220, point 23 ; du 13 mai 2016, Market Watch/EUIPO - El Corte Inglés (MITOCHRON), T-62/15, non publié, EU:T:2016:304, point 22, et du 28 juin 2017, AROMASENSATIONS, T-479/16, non publié, EU:T:2017:441, point 22] , il n'en reste pas moins que, en tout état de cause, le niveau d'attention du public pertinent peut être relativement faible à l'égard d'indications promotionnelles et publicitaires, qu'il s'agisse du consommateur moyen ou d'un public plus attentif de spécialistes [voir, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2015, Blackrock/OHMI (INVESTING FOR A NEW WORLD), T-59/14, non publié, EU:T:2015:56, point 27 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.04.2015 - T-216/14

  Volkswagen / HABM (EXTRA) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 29.01.2015 - T-59/14

  Blackrock / HABM (INVESTING FOR A NEW WORLD)
• EuG, 05.10.2012 - T-204/10

  Lancôme / OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS)
• EuG, 03.07.2013 - T-243/12

  Warsteiner Brauerei Haus Cramer / OHMI - Stuffer (ALOHA 100% NATURAL) - …
• EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

  Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …
• EuG, 18.10.2011 - T-304/10

  dm-drogerie markt / OHMI - Semtee (caldea)
• EuG, 29.09.2011 - T-107/10

  Procter & Gamble Manufacturing Cologne / OHMI - Natura Cosméticos (NATURAVIVA)
• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 13.04.2005 - T-286/03

  Gillette / OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport)

• EuG, 03.12.2018 - T-811/17

  Classic Media/ EUIPO - Pirelli Tyre (CLASSIC DRIVER) - Unionsmarke - …

  Im vorliegenden Fall hält sich das Gericht aufgrund der Aktenlage für hinreichend unterrichtet und beschließt daher, ohne Fortsetzung des Verfahrens zu entscheiden, auch wenn eine Partei - im vorliegenden Fall die Streithelferin - die Durchführung einer mündlichen Verhandlung beantragt hat (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 7. Juni 2016, Beele Engineering/EUIPO [WE CARE], T-220/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:346, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung…, vom 3. Mai 2018, Siberian Vodka/EUIPO - Schwarze und Schlichte [DIAMOND ICE], T-234/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:259, Rn. 14, und vom 13. September 2018, Gratis iç ve Dis Ticaret/EUIPO [gratis], T-495/17 und T-496/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:554, Rn. 10).