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   EuG, 13.09.2018 - T-94/17   

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EuG, 13.09.2018 - T-94/17 (https://dejure.org/2018,28066)
EuG, Entscheidung vom 13.09.2018 - T-94/17 (https://dejure.org/2018,28066)
EuG, Entscheidung vom 13. September 2018 - T-94/17 (https://dejure.org/2018,28066)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    ACTC / EUIPO - Taiga (tigha)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke tigha - Ältere Unionswortmarke TAIGA - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 ...

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Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (19)

  • EuG, 14.07.2005 - T-126/03

    Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke - …

    Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-94/17
    Les dispositions de l'article 42 du règlement n o 207/2009 permettant de réputer la marque antérieure enregistrée pour la seule partie des produits et services pour laquelle la preuve de l'usage sérieux de la marque a été établie, d'une part, constituent une limitation aux droits que tire le titulaire de la marque antérieure de son enregistrement, de sorte qu'elles ne peuvent pas être interprétées de manière à aboutir à une limitation injustifiée de l'étendue de la protection de la marque antérieure, en particulier dans l'hypothèse où les produits ou les services pour lesquels cette marque a été enregistrée constituent une catégorie suffisamment circonscrite et, d'autre part, doivent être conciliées avec l'intérêt légitime dudit titulaire à pouvoir, à l'avenir, étendre sa gamme de produits ou de services, dans la limite des termes visant les produits ou services pour lesquels la marque a été enregistrée, en bénéficiant de la protection que l'enregistrement de ladite marque lui confère [voir, en ce sens, arrêt du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, points 51 et 53].

    En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou des services définis de façon tellement précise et circonscrite qu'il n'est pas possible d'opérer des divisions significatives à l'intérieur de la catégorie concernée, la preuve de l'usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l'opposition [arrêts du 14 juillet 2005, ALADIN, T-126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 23].

    Par conséquent, la notion de « partie des produits ou services " ne peut s'entendre pour toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement pour les produits ou les services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou des sous-catégories cohérentes [arrêts du 14 juillet 2005, ALADIN, T-126/03, EU:T:2005:288, point 46, et du 6 mars 2014, Anapurna/OHMI - Annapurna (ANNAPURNA), T-71/13, non publié, EU:T:2014:105, point 63].

  • EuG, 14.10.2003 - T-292/01

    Phillips-Van Heusen / OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS)

    Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-94/17
    L'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [voir arrêt du 14 octobre 2003, Phillips-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T-292/01, EU:T:2003:264, point 47 et jurisprudence citée].

    En l'espèce, il y a lieu de constater que la requérante, en soutenant que la signification du terme « taïga " est « comprise par le public pertinent dans beaucoup de pays [de l'Union] ", ne démontre pas que ce terme revêt, conformément à la jurisprudence, dans la perspective du public pertinent composé des consommateurs de l'Union pris dans leur ensemble, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public serait susceptible de la saisir immédiatement [voir, en ce sens, arrêts du 14 octobre 2003, BASS, T-292/01, EU:T:2003:264, point 54, et du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL), T-34/15, non publié, EU:T:2016:330, point 46].

  • EuG, 23.10.2002 - T-6/01

    Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

    Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-94/17
    Il y a lieu de rappeler qu'il a été jugé que deux marques étaient similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existait entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30 et jurisprudence citée, et du 26 janvier 2006, Volkswagen/OHMI - Nacional Motor (Variant), T-317/03, non publié, EU:T:2006:27, point 46 et jurisprudence citée].
     
  • EuG, 26.01.2006 - T-317/03

    Volkswagen / OHMI - Nacional Motor (Variant) - Gemeinschaftsmarke - …

    Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-94/17
    Il y a lieu de rappeler qu'il a été jugé que deux marques étaient similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existait entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30 et jurisprudence citée, et du 26 janvier 2006, Volkswagen/OHMI - Nacional Motor (Variant), T-317/03, non publié, EU:T:2006:27, point 46 et jurisprudence citée].
  • EuG, 16.12.2009 - T-483/08

    Giordano Enterprises / OHMI - Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO)

    Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-94/17
    En effet, ces produits appartiennent à la même classe (la classe 25), peuvent être produits par les mêmes opérateurs et vendus ensemble, dans les mêmes points de vente [voir, en ce sens, arrêt du 16 décembre 2009, Giordano Enterprises/OHMI - Dias Magalhães & Filhos (GIORDANO), T-483/08, non publié, EU:T:2009:515, point 20 et jurisprudence citée].
  • EuG, 18.09.2012 - T-460/11

    Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

    Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-94/17
    Toutefois, comme cela ressort de la jurisprudence, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, non publié, EU:T:2012:432, point 27 et jurisprudence citée].
  • EuG, 15.07.2015 - T-333/13

    Westermann Lernspielverlag / OHMI - Diset (bambinoLÜK)

    Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-94/17
    Or, il est de jurisprudence constante qu'une marque antérieure de l'Union européenne est, compte tenu de son caractère unitaire, opposable à toute demande de marque ultérieure qui porterait atteinte à sa protection, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d'une partie du territoire de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 15 juillet 2015, Westermann Lernspielverlag/OHMI - Diset (bambinoLÜK), T-333/13, non publié, EU:T:2015:490, point 44 et jurisprudence citée et ordonnance du 1 er décembre 2016, Market Watch Franchise & Consulting/EUIPO, C-402/16 P, non publiée, EU:C:2016:924, point 7 et jurisprudence citée].
  • EuG, 01.06.2016 - T-34/15

    Wolf Oil / EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL)

    Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-94/17
    En l'espèce, il y a lieu de constater que la requérante, en soutenant que la signification du terme « taïga " est « comprise par le public pertinent dans beaucoup de pays [de l'Union] ", ne démontre pas que ce terme revêt, conformément à la jurisprudence, dans la perspective du public pertinent composé des consommateurs de l'Union pris dans leur ensemble, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public serait susceptible de la saisir immédiatement [voir, en ce sens, arrêts du 14 octobre 2003, BASS, T-292/01, EU:T:2003:264, point 54, et du 1 er juin 2016, Wolf Oil/EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL), T-34/15, non publié, EU:T:2016:330, point 46].
  • EuG, 07.09.2016 - T-204/14

    Victor International / EUIPO - Ovejero Jiménez und Becerra Guibert (VICTOR)

    Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-94/17
    Par ailleurs, s'il est vrai que les chaussures habillent les pieds, alors que les produits relevant de la marque antérieure dont l'usage a été prouvé habillent d'autres parties du corps humain, ces produits ont une finalité similaire, étant donné qu'ils sont fabriqués pour couvrir le corps humain, le cacher, le protéger et le parer [voir arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, points 96 et 98 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 01.12.2016 - C-402/16

    Market Watch Franchise & Consulting / EUIPO

    Auszug aus EuG, 13.09.2018 - T-94/17
    Or, il est de jurisprudence constante qu'une marque antérieure de l'Union européenne est, compte tenu de son caractère unitaire, opposable à toute demande de marque ultérieure qui porterait atteinte à sa protection, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d'une partie du territoire de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 15 juillet 2015, Westermann Lernspielverlag/OHMI - Diset (bambinoLÜK), T-333/13, non publié, EU:T:2015:490, point 44 et jurisprudence citée et ordonnance du 1 er décembre 2016, Market Watch Franchise & Consulting/EUIPO, C-402/16 P, non publiée, EU:C:2016:924, point 7 et jurisprudence citée].
  • EuG, 14.09.2004 - T-183/03

    Applied Molecular Evolution / HABM (APPLIED MOLECULAR EVOLUTION) - …

  • EuG, 13.02.2007 - T-256/04

    Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  • EuG, 11.07.2007 - T-443/05

    El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  • EuG, 17.04.2008 - T-389/03

    'Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. / OHMI - Pelikan (Représentation d''un …

  • EuG, 04.03.2010 - T-477/08

    Mundipharma / OHMI - ALK-Abelló (AVANZALENE)

  • EuG, 13.12.2012 - T-461/11

    Natura Selection / OHMI - Ménard (natura)

  • EuG, 06.03.2014 - T-71/13

    Anapurna / OHMI - Annapurna (ANNAPURNA)

  • EuG, 18.10.2016 - T-367/14

    August Storck / EUIPO - Chiquita Brands (Fruitfuls)

  • EuG, 19.10.2017 - T-7/15

    Leopard / EUIPO - Smart Market (LEOPARD true racing) - Unionsmarke - …

  • EuG, 28.02.2024 - T-747/22

    BIW Invest/ EUIPO - New Yorker Marketing & Media International (Compton) - …

    Dagegen kommt es auf die Art und die Merkmale der betreffenden Waren als solche bei der Definition von Untergruppen von Waren oder Dienstleistungen nicht an (vgl. Urteil vom 13. September 2018, ACTC/EUIPO - Taiga [tigha], T-94/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:539, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Solche Waren haben ein und denselben Verwendungszweck, da sie den Körper bedecken, verbergen, kleiden und gegen die Elemente schützen sollen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 13. September 2018, tigha, T-94/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:539, Rn. 34).

  • EuG, 28.02.2024 - T-746/22

    BIW Invest/ EUIPO - New Yorker Marketing & Media International (COMPTON) - …

    Dagegen kommt es auf die Art und die Merkmale der betreffenden Waren als solche bei der Definition von Untergruppen von Waren oder Dienstleistungen nicht an (vgl. Urteil vom 13. September 2018, ACTC/EUIPO - Taiga [tigha], T-94/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:539, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Solche Waren haben ein und denselben Verwendungszweck, da sie den Körper bedecken, verbergen, kleiden und gegen die Elemente schützen sollen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 13. September 2018, tigha, T-94/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:539, Rn. 34).

  • EuGH, 16.07.2020 - C-714/18

    ACTC/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …

    Mit ihrem Rechtsmittel beantragt die ACTC GmbH die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 13. September 2018, ACTC/EUIPO - Taiga (tigha) (T-94/17, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2018:539), mit dem das Gericht ihre Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Vierten Beschwerdekammer des Amts der Europäischen Union für geistiges Eigentum (EUIPO) vom 9. Dezember 2016 (Sache R 693/2015-4) zu einem Widerspruchsverfahren zwischen der Taiga AB und ACTC (im Folgenden: streitige Entscheidung) abgewiesen hat.
  • Generalanwalt beim EuGH, 19.12.2019 - C-714/18

    ACTC/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …

    5 T-94/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:539.
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