Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Camomilla / EUIPO - CMT (CAMOMILLA)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Camomilla / EUIPO - CMT (CAMOMILLA)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke CAMOMILLA - Ältere nationale Bildmarke CAMOMILLA - Teilweise Zurückweisung des Antrags auf Erklärung der Nichtigkeit - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ernsthafte Benutzung der älteren Marke - ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Camomilla / EUIPO - CMT (CAMOMILLA)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 13.11.2018 - T-44/17
• EuGH, 11.09.2019 - C-68/19

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (23)

• EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  CMT / OHMI - Camomilla (CAMOMILLA)

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  Par un arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA) (T-100/13, non publié, EU:T:2015:481), le Tribunal a annulé la décision de la chambre de recours du 29 novembre 2012.

  La requérante prétend que les preuves produites tardivement, admises par le Tribunal dans son arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA (T-100/13, non publié, EU:T:2015:481), et prises en considération par la chambre de recours dans la décision attaquée, seraient insuffisantes, tout comme les preuves antérieures produites devant la division d'annulation, aux fins de démontrer l'usage sérieux de la marque antérieure.

  En l'espèce, il convient de remarquer que, s'agissant des preuves produites par l'intervenante, le Tribunal a constaté, aux points 62 et 63 de l'arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA (T-100/13, non publié, EU:T:2015:481), de même que la chambre de recours, au point 31 de la décision attaquée, que les documents produits par l'intervenante devant la division d'annulation étaient insuffisants aux fins de prouver l'usage sérieux de la marque antérieure.

  Ainsi, comme constaté au point 65 de l'arrêt du 9 juillet 2015, CAMOMILLA (T-100/13, non publié, EU:T:2015:481), la documentation produite par la requérante ne contient aucune preuve relative à la manière dont la marque antérieure a été utilisée concrètement pour les produits visés par l'enregistrement, ni aucune facture ou information relative au chiffre d'affaires des ventes réalisées pour les produits visés par ladite marque.

• EuG, 16.11.2011 - T-308/06

  Buffalo Milke Automotive Polishing Products / OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  Par ailleurs, la règle 22 du règlement n o 2868/95 n'indique nullement, contrairement à l'approche suivie par la requérante, que chaque élément de preuve doive nécessairement contenir simultanément des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l'usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l'importance de l'usage [arrêt du 16 novembre 2011, Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products), T-308/06, EU:T:2011:675, point 61].

  Au contraire, il convient de prendre en considération, dans le cadre de l'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque, l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale (voir arrêt du 16 novembre 2011, BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products, T-308/06, EU:T:2011:675, point 60 et jurisprudence citée).

• EuGH, 06.10.2005 - C-120/04

  Medion - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe b - …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs caractérisant le cas d'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes, de celle des produits ou des services désignés et des éléments distinctifs et dominants de ceux-ci [voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, points 22 et 23 ; du 6 octobre 2005, Medion, C-120/04, EU:C:2005:594, points 23 à 29, et du 12 mai 2010, Beifa Group/OHMI - Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d'écriture), T-148/08, EU:T:2010:190, points 97 à 99].

 
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  En ce qui concerne la durée et l'importance de l'usage de la marque antérieure, il convient de rappeler que la preuve de l'usage ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 53 et jurisprudence citée].
• EuGH, 26.07.2017 - C-471/16

  Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  Toutefois, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit ont été respectivement enregistrées doit être prise en considération aux fins d'apprécier l'existence d'un lien entre ces marques (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 50, et du 26 juillet 2017, Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen/EUIPO, C-471/16 P, non publié, EU:C:2017:602, point 53).
• EuG, 12.02.2015 - T-505/12

  Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Cheng (B) - …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  De plus, comme l'a relevé à bon droit la chambre de recours au point 75 de la décision attaquée, les utilisations respectives de ces produits sont différentes, puisque, alors que, comme il a déjà été indiqué au point 114 ci-dessus, les produits pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée et utilisée sont fabriqués pour couvrir le corps humain, le cacher, le protéger et le parer, les « articles de bijouterie " et les « imitations de bijoux " relevant de la classe 14 ont une fonction purement ornementale [voir, par analogie, arrêt du 12 février 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI - Cheng (B), T-505/12, EU:T:2015:95, point 51 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.05.2010 - T-148/08

  'Beifa Group / OHMI - Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d''écriture)' - …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs caractérisant le cas d'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes, de celle des produits ou des services désignés et des éléments distinctifs et dominants de ceux-ci [voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, points 22 et 23 ; du 6 octobre 2005, Medion, C-120/04, EU:C:2005:594, points 23 à 29, et du 12 mai 2010, Beifa Group/OHMI - Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d'écriture), T-148/08, EU:T:2010:190, points 97 à 99].
• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  Toutefois, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit ont été respectivement enregistrées doit être prise en considération aux fins d'apprécier l'existence d'un lien entre ces marques (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 50, et du 26 juillet 2017, Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen/EUIPO, C-471/16 P, non publié, EU:C:2017:602, point 53).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 14.07.2005 - T-312/03

  Wassen International / OHMI - Stroschein Gesundkost (SELENIUM-ACE) - …
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic) - Unionsmarke - …
• EuG, 18.07.2017 - T-110/16

  Savant Systems / EUIPO - Savant Group (SAVANT) - Unionsmarke - Verfallsverfahren …
• EuG, 16.06.2015 - T-660/11

  Polytetra / OHMI - EI du Pont de Nemours (POLYTETRAFLON)
• EuG, 12.03.2014 - T-381/12

  Borrajo Canelo / OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA)
• EuGH, 27.01.2004 - C-259/02

  La Mer Technology
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)

• EuG, 02.06.2021 - T-177/20

  Himmel/ EUIPO - Ramirez Monfort (Hispano Suiza) - Unionsmarke - …

  Die Liste wurde denn auch nach der Verkündung des Urteils vom 29. September 1998, Canon (C-39/97, EU:C:1998:442), durch das Hinzufügen weiterer Kriterien ergänzt (…Urteil vom 21. Juli 2016, 0grodnik/EUIPO - Aviário Tropical [Tropical], T-804/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:431, Rn. 58), etwa das der üblichen Herkunft der betreffenden Waren (…Urteile vom 26. September 2017, Banca Monte dei Paschi di Siena und Banca Widiba/EUIPO - ING-DIBa [WIDIBA], T-83/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:662, Rn. 64, und vom 13. November 2018, Camomilla/EUIPO - CMT [CAMOMILLA], T-44/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:775, Rn. 76 und 91) und, wie oben in Rn. 44 angeführt, das der Vertriebswege der betreffenden Waren.