Rechtsprechung
   EuG, 13.12.2011 - T-311/09 P   

Sie müssen eingeloggt sein, um diese Funktion zu nutzen.

Sie haben noch kein Nutzerkonto? In weniger als einer Minute ist es eingerichtet und Sie können sofort diese und weitere kostenlose Zusatzfunktionen nutzen.

| | Was ist die Merkfunktion?
Ablegen in
Benachrichtigen, wenn:




 
Alle auswählen
 

Zitiervorschläge

https://dejure.org/2011,44389
EuG, 13.12.2011 - T-311/09 P (https://dejure.org/2011,44389)
EuG, Entscheidung vom 13.12.2011 - T-311/09 P (https://dejure.org/2011,44389)
EuG, Entscheidung vom 13. Dezember 2011 - T-311/09 P (https://dejure.org/2011,44389)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2011,44389) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Marcuccio / Kommission

  • EU-Kommission

    Luigi Marcuccio gegen Europäische Kommission.

    [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale Sicherheit - Erstattung von Krankheitskosten - Entscheidung der Kommission, die Erstattung bestimmter Krankheitskosten des Klägers zu einem Erstattungssatz von 100 % abzulehnen - Verfälschung - ...

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel, eingelegt am 4. August 2009 von Luigi Marcuccio gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 20. Mai 2009 in der Rechtssache F-73/08, Marcuccio/Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (16)

  • EuG, 12.12.2013 - T-311/09

    Marcuccio / Kommission

    Par ordonnance du 13 décembre 2011, Marcuccio/Commission (T-311/09 P, non encore publiée au Recueil), le Tribunal a rejeté le pourvoi comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement dépourvu de tout fondement en droit et condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette procédure.

    En tout état de cause, dans la mesure où le caractère raisonnable d'un délai doit être apprécié en fonction des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l'enjeu du litige pour l'intéressé, de la complexité de l'affaire et du comportement des parties en présence (ordonnance Gualtieri/Commission, point 17 supra, point 28, et la jurisprudence citée), il convient de relever, tout d'abord, que la première manifestation de la Commission à l'égard du requérant relative à une demande de remboursement des dépens au titre de l'affaire T-311/09 P a eu lieu le 24 septembre 2012, date à laquelle elle lui a fait parvenir une lettre indiquant le montant qu'elle entendait lui réclamer et le délai de 90 jours pour le lui verser.

    Aux fins de la détermination du montant récupérable, il y a lieu de tenir compte du fait que, d'une part, les représentants de la Commission en première instance, et plus particulièrement l'avocat externe dont les frais et honoraires constituent - à titre exclusif - les dépens réclamés dans le cadre de la présente procédure, étaient les mêmes que ceux devant le Tribunal et, d'autre part, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir, ci-dessus, points 36 à 38), l'affaire T-311/09 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

    Dans sa demande de taxation des dépens exposés dans a cadre de l'affaire T-311/09 P, Marcuccio/Commission, la Commission estime que M. Marcuccio doit être condamné aux dépens de la procédure de taxation dans la mesure où son refus de réagir à la lettre du 24 septembre 2012 est à l'origine de cette procédure.

    La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation du requérant au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-311/09 P, Marcuccio/Commission.

    En l'espèce, le droit de la Commission au remboursement de la somme fixée à 4 350 euros au titre des dépens dans l'affaire T-311/09 P, Marcuccio/Commission a son fondement juridique dans la présente ordonnance.

  • EuG, 12.10.2017 - T-207/12

    Marcuccio / Kommission

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 9 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur (ordonnance du 12 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-311/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:682, point 35 et jurisprudence citée).

    Partant, il ne ressort pas de l'analyse desdits moyens qu'un investissement important était nécessaire de la part de la Commission pour y répondre (ordonnance du 12 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-311/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:682, point 36 et jurisprudence citée).

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur, ainsi qu'il a été indiqué au point 14 ci-dessus (ordonnance du 12 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-311/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:682, point 40 et jurisprudence citée).

  • EuGöD, 23.11.2010 - F-65/09

    Marcuccio / Kommission

    63 Enfin et en tout état de cause, même dans l'hypothèse où la décision litigieuse telle que précisée par la décision de rejet de la réclamation serait insuffisamment motivée, elle devrait être analysée comme comportant à tout le moins un début de motivation permettant à la Commission de fournir des informations complémentaires en cours d'instance et de s'acquitter de son obligation de motivation, ce que la Commission a fait lors de l'audience devant le Tribunal (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 20 septembre 1990, Hanning/Parlement, T-37/89, Rec. p. II-463, points 41 à 44; ordonnance du Tribunal du 20 mai 2009, Marcuccio/Commission, F-73/08, RecFP p. I-A-1-145 et II-A-1-819, point 52, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-311/09 P).
  • EuG, 08.07.2013 - T-238/11

    Marcuccio / Kommission

    46 Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être analysée comme comportant à tout le moins un début de motivation, complétée par la décision du 29 mai 2009, et permettant à la Commission de fournir des informations complémentaires en cours d'instance et de s'acquitter de son obligation de motivation (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 20 mai 2009, Marcuccio/Commission, F-73/08, point 52, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-311/09 P).
  • EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

    Marcuccio / Kommission

    46 Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être analysée comme comportant à tout le moins un début de motivation, complétée par la décision du 29 mai 2009, et permettant à la Commission de fournir des informations complémentaires en cours d'instance et de s'acquitter de son obligation de motivation (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 20 mai 2009, Marcuccio/Commission, F-73/08, point 52, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-311/09 P).
  • EuGöD, 14.12.2010 - F-1/10

    Marcuccio / Kommission

    17 Le recours formé contre la décision rejetant les réclamations mentionnées au point précédent a été rejeté par le Tribunal en partie comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit, et en partie comme manifestement irrecevable (ordonnance du 20 mai 2009, Marcuccio/Commission, F-73/08, RecFP p. I-A-1-145 et II-A-1-819, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-311/09 P).
  • EuG, 25.10.2018 - T-334/16

    FN u.a. / CEPOL

    In dieser Hinsicht ist hervorzuheben, dass beschwerende Maßnahmen nur solche sind, die von der zuständigen Stelle erlassen worden sind und eine endgültige Stellungnahme der Verwaltung enthalten, mit der verbindliche Rechtswirkungen erzeugt werden, die die Interessen des Klägers dadurch unmittelbar und sofort beeinträchtigen können, dass sie seine Rechtsstellung in qualifizierter Weise ändern (Beschluss vom 13. Dezember 2011, Marcuccio/Kommission, T-311/09 P, EU:T:2011:734, Rn. 74).
  • EuG, 20.06.2018 - T-20/13

    Marcuccio / Kommission

    Dans ce contexte, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (ordonnance du 12 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-311/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:682, point 40 et jurisprudence citée).
  • EuG, 20.06.2018 - T-20/09

    Kommission / Marcuccio

    Dans ce contexte, il convient de rappeler que le juge de l'Union est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (ordonnance du 12 décembre 2013, Marcuccio/Commission, T-311/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:682, point 40 et jurisprudence citée).
  • EuG, 29.11.2018 - T-493/17

    WL/ ERCEA - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Verwaltungsuntersuchung -

    À cet égard, il ressort d'une jurisprudence constante que constituent des actes faisant grief les seules mesures émanant de l'autorité compétente et renfermant une prise de position définitive de l'administration qui produit des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts de la partie requérante, en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celle-ci (arrêt du 8 octobre 2014, Bermejo Garde/CESE, T-530/12 P, EU:T:2014:860, point 45 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 13 décembre 2011, Marcuccio/Commission, T-311/09 P, EU:T:2011:734, point 74 et jurisprudence citée).
  • EuGöD, 25.11.2009 - F-11/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuGöD, 27.10.2010 - F-60/09

    Birkhoff / Kommission

  • EuGöD, 09.06.2010 - F-56/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 18.09.2018 - T-720/17

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 18.06.2013 - T-645/11

    Heath / EZB

  • EuG, 15.10.2014 - T-663/13

    Rechnungshof / BF

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Neu: Die Merklistenfunktion erreichen Sie nun über das Lesezeichen oben.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht