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   EuG, 13.12.2016 - T-549/15   

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https://dejure.org/2016,45095
EuG, 13.12.2016 - T-549/15 (https://dejure.org/2016,45095)
EuG, Entscheidung vom 13.12.2016 - T-549/15 (https://dejure.org/2016,45095)
EuG, Entscheidung vom 13. Dezember 2016 - T-549/15 (https://dejure.org/2016,45095)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke CAFE DEL SOL - Ältere nationale Bildmarke Café del Sol - Nicht in der Sprache des Widerspruchsverfahrens vorgelegte Beweismittel - Art. 75 und 76 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Regeln 19 und 20 der ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (7)

  • EuG, 14.05.2019 - T-89/18

    Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol)

    Par arrêts du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL) (T-549/15, non publié, EU:T:2016:719), et du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol) (T-548/15, non publié, EU:T:2016:720), le Tribunal a annulé les décisions du 16 juillet 2015 au motif que la chambre de recours n'avait pas respecté le droit d'être entendu du requérant.

    Le 3 août 2017, 1e président de la quatrième chambre de recours a invité le requérant à se prononcer sur les raisons pour lesquelles la cinquième chambre de recours avait fait droit au recours dans ses décisions du 16 juillet 2015 et sur les conséquences qu'il convenait de tirer des arrêts du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL (T-549/15, non publié, EU:T:2016:719), et du 13 décembre 2016, Café del Sol (T-548/15, non publié, EU:T:2016:720) (ci-après la «communication du 3 août 2017»).

    En l'espèce, à la suite des arrêts du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL (T-549/15, non publié, EU:T:2016:719), et du 13 décembre 2016, Café del Sol (T-548/15, non publié, EU:T:2016:720), ayant reconnu une violation des droits de la défense du requérant au motif que celui-ci n'avait pas été entendu sur le caractère incomplet de la traduction dans la langue de la procédure de la marque antérieure à l'origine de l'opposition fondant les décisions de la cinquième chambre de recours rejetant son opposition, les affaires ont été renvoyées par décisions du 23 mai 2017 devant la quatrième chambre de recours.

    À la suite d'une demande du requérant d'être informé s'il était en droit de déposer d'autres documents et des délais applicables à cet égard, le président de la quatrième chambre de recours l'a invité dans la communication du 3 août 2017 à faire part de ses observations tant sur les raisons qui avaient amené la cinquième chambre de recours à rejeter son opposition que sur les conséquences qu'il convenait de tirer des arrêts du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL (T-549/15, non publié, EU:T:2016:719), et du 13 décembre 2016, Café del Sol (T-548/15, non publié, EU:T:2016:720).

    Or, en donnant l'impression que le requérant n'était pas autorisé à produire des documents additionnels, le président de la quatrième chambre de recours a méconnu la portée des arrêts du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL (T-549/15, non publié, EU:T:2016:719), et du 13 décembre 2016, Café del Sol (T-548/15, non publié, EU:T:2016:720), reconnaissant au requérant la possibilité de soumettre à la chambre de recours une traduction dans la langue de procédure des indications de couleurs de la marque antérieure.

  • EuG, 11.04.2019 - T-223/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (ADAPTA POWDER COATINGS) - Unionsmarke

    Ainsi que le soutient la requérante, le fait de ne pas l'avoir entendue sur cette question est constitutif d'une irrégularité procédurale [voir, par analogie, arrêt du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL), T-549/15, non publié, EU:T:2016:719, point 31].

    Cela étant, une telle irrégularité n'est susceptible de vicier la procédure administrative que s'il est établi que, en l'absence d'une telle irrégularité, cette procédure aurait pu aboutir à un résultat différent [voir, en ce sens, arrêts du 15 juillet 2015, Australian Gold/OHMI - Effect Management & Holding (HOT), T-611/13, EU:T:2015:492, point 18, et du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL, T-549/15, non publié, EU:T:2016:719, point 32].

  • EuG, 15.03.2018 - T-151/17

    Marriott Worldwide / EUIPO - Graf (Représentation d'un taureau ailé)

    Selon la jurisprudence, il découle de la continuité fonctionnelle entre les différentes instances de l'EUIPO que, dans le champ d'application de l'article 76 du règlement n o 207/2009, la chambre de recours est tenue de fonder sa décision au regard de tous les éléments de fait et de droit présents dans la décision attaquée devant elle et au regard de ceux introduits par la ou les parties soit dans la procédure devant l'unité ayant statué en première instance, soit, sous réserve des éléments qui n'ont pas été apportés en temps utile, dans la procédure de recours [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL), T-549/15, non publié, EU:T:2016:719, point 23 et jurisprudence citée].
  • EuG, 11.04.2019 - T-224/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Bio proof ADAPTA)

    Ainsi que le soutient la requérante, le fait de ne pas l'avoir entendue sur cette question est constitutif d'une irrégularité procédurale [voir, par analogie, arrêt du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL), T-549/15, non publié, EU:T:2016:719, point 31].

    Cela étant, une telle irrégularité n'est susceptible de vicier la procédure administrative que s'il est établi que, en l'absence d'une telle irrégularité, cette procédure aurait pu aboutir à un résultat différent [voir, en ce sens, arrêts du 15 juillet 2015, Australian Gold/OHMI - Effect Management & Holding (HOT), T-611/13, EU:T:2015:492, point 18, et du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL, T-549/15, non publié, EU:T:2016:719, point 32].

  • EuG, 11.04.2019 - T-225/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Bio proof ADAPTA)

    Ainsi que le soutient la requérante, le fait de ne pas l'avoir entendue sur cette question est constitutif d'une irrégularité procédurale [voir, par analogie, arrêt du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL), T-549/15, non publié, EU:T:2016:719, point 31].

    Cela étant, une telle irrégularité n'est susceptible de vicier la procédure administrative que s'il est établi que, en l'absence d'une telle irrégularité, cette procédure aurait pu aboutir à un résultat différent [voir, en ce sens, arrêts du 15 juillet 2015, Australian Gold/OHMI - Effect Management & Holding (HOT), T-611/13, EU:T:2015:492, point 18, et du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL, T-549/15, non publié, EU:T:2016:719, point 32].

  • EuG, 11.04.2019 - T-226/17

    Adapta Color/ EUIPO - Coatings Foreign IP (Rustproof System ADAPTA)

    Ainsi que le soutient la requérante, le fait de ne pas l'avoir entendue sur cette question est constitutif d'une irrégularité procédurale [voir, par analogie, arrêt du 13 décembre 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL), T-549/15, non publié, EU:T:2016:719, point 31].

    Cela étant, une telle irrégularité n'est susceptible de vicier la procédure administrative que s'il est établi que, en l'absence d'une telle irrégularité, cette procédure aurait pu aboutir à un résultat différent [voir, en ce sens, arrêts du 15 juillet 2015, Australian Gold/OHMI - Effect Management & Holding (HOT), T-611/13, EU:T:2015:492, point 18, et du 13 décembre 2016, CAFE DEL SOL, T-549/15, non publié, EU:T:2016:719, point 32].

  • Generalanwalt beim EuGH, 28.11.2019 - C-702/18

    Primart/ EUIPO und Bolton Cile España - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung

    33 Vgl. u. a. Urteile vom 25. Juni 2015, Copernicus-Trademarks/HABM - Maquet (LUCEA LED) (T-186/12, EU:T:2015:436, Rn. 37 bis 39), und vom 13. Dezember 2016, Guiral Broto/EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL) (T-549/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:719, Rn. 26 bis 29).
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