Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Puro Italian Style / EUIPO (smartline)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Puro Italian Style / EUIPO (smartline)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke smartline - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EG] Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 31.03.2004 - T-216/02

  Fieldturf / HABM (LOOKS LIKE GRASS... FEELS LIKE GRASS... PLAYS LIKE GRASS)

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-744/15

  Selon une jurisprudence constante, les marques visées par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont celles qui sont incapables d'exercer la fonction de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du produit ou du service afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêt du 31 mars 2004, Fieldturf/OHMI (LOOKS LIKE GRASS... FEELS LIKE GRASS... PLAYS LIKE GRASS), T-216/02, EU:T:2004:96, point 23].

  Le caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [arrêts du 31 mars 2004, LOOKS LIKE GRASS... FEELS LIKE GRASS... PLAYS LIKE GRASS, T-216/02, EU:T:2004:96, point 26, et du 21 janvier 2011, BSH/OHMI (executive edition), T-310/08, non publié, EU:T:2011:16, point 24].

• EuG, 21.01.2011 - T-310/08

  BSH / HABM (executive edition) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-744/15

  Le caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [arrêts du 31 mars 2004, LOOKS LIKE GRASS... FEELS LIKE GRASS... PLAYS LIKE GRASS, T-216/02, EU:T:2004:96, point 26, et du 21 janvier 2011, BSH/OHMI (executive edition), T-310/08, non publié, EU:T:2011:16, point 24].

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes [arrêts du 21 janvier 2011, executive edition, T-310/08, non publié, EU:T:2011:16, point 25, et du 12 février 2014, 0etker Nahrungsmittel/OHMI (La qualité est la meilleure des recettes), T-570/11, non publié, EU:T:2014:72, point 22].

• EuG, 24.11.2015 - T-190/15

  Intervog / HABM (meet me)

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-744/15

  En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 36, et arrêt du 24 novembre 2015, 1ntervog/OHMI (meet me), T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 20].

  En second lieu, en ce qui concerne les éléments figuratifs du signe demandé, aux fins de l'appréciation du caractère distinctif du signe en cause, il convient d'examiner si ceux-ci permettent à la marque demandée de diverger de la simple perception des éléments verbaux employés, du point de vue des consommateurs moyens raisonnablement attentifs (voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2015, meet me, T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 30).

 
• EuGH, 12.06.2014 - C-448/13

  Delphi Technologies / HABM

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-744/15

  En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 36, et arrêt du 24 novembre 2015, 1ntervog/OHMI (meet me), T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 20].
• EuG, 29.01.2015 - T-59/14

  Blackrock / HABM (INVESTING FOR A NEW WORLD)

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-744/15

  Même si le fait que la marque demandée peut avoir plusieurs significations constitue l'une des caractéristiques susceptibles de conférer au signe, en principe, un caractère distinctif, il n'est pas le facteur déterminant pour constater ledit caractère distinctif [arrêt du 29 janvier 2015, Blackrock/OHMI (INVESTING FOR A NEW WORLD), T-59/14, non publié, EU:T:2015:56, point 38].
• EuG, 12.02.2014 - T-570/11

  Oetker Nahrungsmittel / HABM (La qualité est la meilleure des recettes) - …

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-744/15

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes [arrêts du 21 janvier 2011, executive edition, T-310/08, non publié, EU:T:2011:16, point 25, et du 12 février 2014, 0etker Nahrungsmittel/OHMI (La qualité est la meilleure des recettes), T-570/11, non publié, EU:T:2014:72, point 22].
• EuG, 08.10.2015 - T-336/14

  Nestlé / HABM (NOURISHING PERSONAL HEALTH)

  Auszug aus EuG, 13.12.2016 - T-744/15

  Il y a lieu de rappeler, à cet égard, qu'il a été jugé que le fait qu'une marque demandée soit susceptible d'avoir plusieurs significations n'implique pas nécessairement en soi qu'elle ait un caractère distinctif lorsqu'elle est perçue d'emblée par le public pertinent comme un message promotionnel et non comme une indication de l'origine commerciale des produits ou des services en cause [arrêt du 8 octobre 2015, Société des produits Nestlé/OHMI (NOURISHING PERSONAL HEALTH), T-336/14, non publié, EU:T:2015:770, point 41].