Rechtsprechung
   EuG, 13.12.2016 - T-764/14   

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https://dejure.org/2016,45098
EuG, 13.12.2016 - T-764/14 (https://dejure.org/2016,45098)
EuG, Entscheidung vom 13.12.2016 - T-764/14 (https://dejure.org/2016,45098)
EuG, Entscheidung vom 13. Dezember 2016 - T-764/14 (https://dejure.org/2016,45098)
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Wird zitiert von ... (3)

  • EuG, 28.06.2018 - T-211/17

    Amplexor Luxembourg/ Kommission

    Il convient de rappeler d'emblée que, selon une jurisprudence constante, le pouvoir adjudicateur est tenu de veiller, à chaque phase d'une procédure d'appel d'offres, au respect du principe d'égalité de traitement et, par voie de conséquence, à l'égalité des chances de tous les soumissionnaires (voir arrêt du 13 décembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-764/14, non publié, EU:T:2016:723, point 256 et jurisprudence citée).

    Par ailleurs, il découle de ce principe que les soumissionnaires doivent se trouver sur un pied d'égalité aussi bien au moment où ils préparent leurs offres qu'au moment où celles-ci sont évaluées (arrêt du 13 décembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-764/14, non publié, EU:T:2016:723, point 257).

    Cette circonstance constitue en quelque sorte un «avantage de facto inhérent» (arrêts du 12 mars 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03, EU:T:2008:67, point 70 ; du 8 octobre 2015, Secolux/Commission, T-90/14, non publié, EU:T:2015:772, point 76, et du 13 décembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-764/14, non publié, EU:T:2016:723, point 258).

    Afin de préserver autant que possible le principe d'égalité de traitement des soumissionnaires, une neutralisation des possibles avantages du contractant en place doit tout de même être effectuée, uniquement dans la mesure où cette neutralisation est techniquement facile à réaliser, lorsqu'elle est économiquement acceptable et lorsqu'elle ne viole pas les droits dudit contractant (arrêts du 12 mars 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03, EU:T:2008:67, point 76 ; du 8 octobre 2015, Secolux/Commission, T-90/14, non publié, EU:T:2015:772, point 77, et du 13 décembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-764/14, non publié, EU:T:2016:723, point 259).

  • EuG, 10.11.2017 - T-668/15

    Jema Energy / Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy

    Dans ce contexte, les connaissances techniques et l'expérience professionnelle de la requérante, dont elle-même invoque l'existence, notamment du fait qu'elle est active dans le secteur de l'énergie et qu'elle a participé à d'autres procédures d'appel d'offres dans ce secteur, sont plutôt de nature à indiquer qu'elle était à même de comprendre les critères en cause conformément à l'interprétation adoptée par l'entreprise commune dans la décision attaquée et énoncée au point 39 ci-dessus (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 13 décembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-764/14, non publié, EU:T:2016:723, points 175 et 176).

    Selon une jurisprudence constante, le pouvoir adjudicateur est tenu de veiller, à chaque phase d'une procédure d'appel d'offres, au respect du principe d'égalité de traitement et, par voie de conséquence, à l'égalité des chances de tous les soumissionnaires (voir arrêt du 13 décembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-764/14, non publié, EU:T:2016:723, point 256 et jurisprudence citée).

    Par ailleurs, il découle de ce principe que les soumissionnaires doivent se trouver sur un pied d'égalité aussi bien au moment où ils préparent leurs offres qu'au moment où celles-ci sont évaluées (voir arrêt du 13 décembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-764/14, non publié, EU:T:2016:723, point 257 et jurisprudence citée).

  • EuG, 16.11.2017 - T-229/15

    European Dynamics Luxembourg u.a. / ABE

    En outre, d'une part, dans la mesure où l'offre des requérantes a été éliminée non pas à l'issue de la comparaison avec les autres offres, mais au motif que le seuil minimal de points requis n'avait pas été atteint en ce qui concerne l'offre technique, les informations communiquées par le pouvoir adjudicateur étaient, en l'espèce, suffisantes au regard des exigences imposées en la matière (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2016, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Commission, T-764/14, non publié, EU:T:2016:723, points 126 et 127).
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