Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Oltis Group / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Oltis Group / Kommission

  Forschung und Entwicklung - Rahmenprogramm für Forschung und Innovation 2014-2020 (Horizont 2020) - Förderung und Koordinierung der Investitionen der Union zugunsten der Forschung und Innovation im Eisenbahnsektor - Gründung des Gemeinsamen Unternehmens Shift2Rail - ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Oltis Group / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 15.09.2016 - T-91/15

  AEDEC / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.12.2017 - T-497/15

  Le contrôle juridictionnel est donc limité à la censure de la violation des règles de procédure et de motivation, de l'inexactitude matérielle des faits, de l'erreur manifeste d'appréciation ainsi que du détournement de pouvoir (voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2010, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-387/08, non publié, EU:T:2010:377, point 30, et du 15 septembre 2016, AEDEC/Commission, T-91/15, non publié, EU:T:2016:477, point 68).
• EuG, 09.09.2010 - T-387/08

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.12.2017 - T-497/15

  Le contrôle juridictionnel est donc limité à la censure de la violation des règles de procédure et de motivation, de l'inexactitude matérielle des faits, de l'erreur manifeste d'appréciation ainsi que du détournement de pouvoir (voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2010, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-387/08, non publié, EU:T:2010:377, point 30, et du 15 septembre 2016, AEDEC/Commission, T-91/15, non publié, EU:T:2016:477, point 68).
• EuG, 21.09.2005 - T-87/05

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DAS VERBOT DES ERWERBS VON GAS DE PORTUGAL DURCH ENERGIAS …

  Auszug aus EuG, 13.12.2017 - T-497/15

  En cas de pluralité de buts poursuivis, même si un motif non justifié se joint aux motifs valables, la décision n'est pas pour autant entachée de détournement de pouvoir, dès lors qu'elle ne sacrifie pas le but essentiel (voir arrêt du 21 septembre 2005, EDP/Commission, T-87/05, EU:T:2005:333, point 87 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 10.05.2005 - C-400/99

  Italien / Kommission - Nichtigkeitsklage - Staatliche Beihilfen - Maßnahmen in …

  Auszug aus EuG, 13.12.2017 - T-497/15

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise à une telle fin (arrêts du 13 novembre 1990, Fedesa e.a., C-331/88, EU:C:1990:391, point 24, et du 10 mai 2005, 1talie/Commission, C-400/99, EU:C:2005:275, point 38).
• EuGH, 13.11.1990 - 331/88

  The Queen / Ministry of Agriculture, Fisheries und Food, ex parte FEDESA u.a.

  Auszug aus EuG, 13.12.2017 - T-497/15

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise à une telle fin (arrêts du 13 novembre 1990, Fedesa e.a., C-331/88, EU:C:1990:391, point 24, et du 10 mai 2005, 1talie/Commission, C-400/99, EU:C:2005:275, point 38).
• EuGH, 22.06.2004 - C-42/01

  Portugal / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.12.2017 - T-497/15

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (arrêts du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France, C-367/95 P, EU:C:1998:154, point 63 ; du 30 septembre 2003, Allemagne/Commission, C-301/96, EU:C:2003:509, point 87, et du 22 juin 2004, Portugal/Commission, C-42/01, EU:C:2004:379, point 66).
• EuGH, 30.09.2003 - C-301/96

  Deutschland / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.12.2017 - T-497/15

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (arrêts du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France, C-367/95 P, EU:C:1998:154, point 63 ; du 30 septembre 2003, Allemagne/Commission, C-301/96, EU:C:2003:509, point 87, et du 22 juin 2004, Portugal/Commission, C-42/01, EU:C:2004:379, point 66).
• EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

  'Kommission / Sytraval und Brink''s France'

  Auszug aus EuG, 13.12.2017 - T-497/15

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (arrêts du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France, C-367/95 P, EU:C:1998:154, point 63 ; du 30 septembre 2003, Allemagne/Commission, C-301/96, EU:C:2003:509, point 87, et du 22 juin 2004, Portugal/Commission, C-42/01, EU:C:2004:379, point 66).

• EuG, 13.07.2018 - T-273/17

  Quadri di Cardano/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - …

  Verfolgt eine Entscheidung mehrere Ziele und kommt zu den rechtmäßigen Beweggründen ein zu beanstandender Grund hinzu, so ist die Entscheidung deswegen noch nicht mit einem Ermessensmissbrauch behaftet, sofern sie nicht das wesentliche Ziel preisgibt (vgl. Urteil vom 13. Dezember 2017, 01tis Group/Kommission, T-497/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:895, Rn. 52 und die dort angeführte Rechtsprechung).