Rechtsprechung
   EuG, 13.12.2017 - T-692/15   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2017,47812
EuG, 13.12.2017 - T-692/15 (https://dejure.org/2017,47812)
EuG, Entscheidung vom 13.12.2017 - T-692/15 (https://dejure.org/2017,47812)
EuG, Entscheidung vom 13. Dezember 2017 - T-692/15 (https://dejure.org/2017,47812)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2017,47812) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof

    HTTS / Rat

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen gegen Iran zur Verhinderung der nuklearen Proliferation - Einfrieren von Geldern - Begründungspflicht - Außervertragliche Haftung - Hinreichend qualifizierter Verstoß gegen eine Rechtsnorm, die dem ...

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    HTTS / Rat

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen gegen Iran zur Verhinderung der nuklearen Proliferation - Einfrieren von Geldern - Begründungspflicht - Außervertragliche Haftung - Hinreichend qualifizierter Verstoß gegen eine Rechtsnorm, die dem ...

Sonstiges (3)

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (8)

  • EuG, 08.05.2019 - T-434/15

    Islamic Republic of Iran Shipping Lines u.a. / Rat - Gemeinsame Außen- und

    Enfin, dans sa réponse du 14 mars 2018 à la question posée par le Tribunal et portant sur les conséquences qu'il entendait tirer dans la présente affaire de l'arrêt du 30 mai 2017, Safa Nicu Sepahan/Conseil (C-45/15 P, EU:C:2017:402), le Conseil réitère que, bien que les actes litigieux aient été annulés au motif de leur illégalité, cette dernière ne constituait pas une violation suffisamment caractérisée d'une règle de droit protégeant les particuliers susceptible d'engager la responsabilité non contractuelle de l'Union, ainsi que le Tribunal l'a d'ailleurs confirmé dans une décision ultérieure, en l'occurrence l'arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil (T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890).

    Ainsi, dans l'appréciation du comportement de l'institution concernée, le Tribunal, saisi d'un recours en indemnité introduit par un opérateur économique, est également tenu, eu égard notamment aux dispositions de l'article 215, paragraphe 2, TFUE, de prendre en compte cet objectif fondamental de la politique étrangère de l'Union, sauf lorsque cet opérateur est en mesure d'établir que le Conseil a manqué à ses obligations impératives de façon flagrante et inexcusable ou a porté atteinte, de la même façon, à un droit fondamental reconnu par l'Union (arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil, T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, point 46).

    L'annulation éventuelle d'un ou de plusieurs actes du Conseil se trouvant à l'origine des préjudices invoqués par une partie requérante, même lorsqu'une telle annulation serait décidée par un arrêt du Tribunal prononcé avant l'introduction du recours indemnitaire, ne constitue pas la preuve irréfragable d'une violation suffisamment caractérisée de la part de cette institution permettant de constater, ipso jure, la responsabilité de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil, T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, point 48).

    Or, à l'instar du constat opéré par le Tribunal dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil (T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, point 63), qui concernait également la mise en ?'uvre de mesures restrictives à l'encontre d'une entité compte tenu de ses liens avec les IRISL, d'abord par le règlement d'exécution n o 668/2010, puis par le règlement n o 961/2010, la situation en l'espèce est différente.

    En ce qui concerne la désignation des six requérantes dont les noms figurent en annexe, fondée sur les liens existant entre elles et les IRISL, il ne saurait davantage être reproché au Conseil, dans les circonstances de l'espèce, d'avoir commis une irrégularité qui n'aurait pas été commise, dans des circonstances analogues, par une administration normalement prudente et diligente, à laquelle les traités confient des compétences spécifiques, telles que celles relatives à l'adoption de mesures restrictives considérées comme étant nécessaires dans le cadre de l'action de l'Union visant à assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale susceptibles d'être mises en cause par l'activité de prolifération nucléaire de la République islamique d'Iran (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil, T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, point 64).

  • EuG, 16.05.2019 - T-37/17

    Bank Tejarat / Rat

    Ainsi, dans l'appréciation du comportement de l'institution concernée, le Tribunal, saisi d'un recours en indemnité introduit par un opérateur économique, est également tenu, eu égard notamment aux dispositions de l'article 215, paragraphe 2, TFUE, de prendre en compte cet objectif fondamental de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), sauf lorsque cet opérateur est en mesure d'établir que le Conseil a manqué à ses obligations impératives de façon flagrante et inexcusable ou a porté atteinte, de la même façon, à un droit fondamental reconnu par l'Union (arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil, T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, point 46).

    L'annulation éventuelle d'un ou de plusieurs actes du Conseil se trouvant à l'origine des préjudices invoqués par une partie requérante, même lorsqu'une telle annulation serait décidée par un arrêt du Tribunal prononcé avant l'introduction du recours indemnitaire, ne constitue pas la preuve irréfragable d'une violation suffisamment caractérisée de la part de cette institution, permettant de constater, ipso jure, la responsabilité de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil, T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, point 48).

    Toutefois, il est de jurisprudence constante que l'institution dont le comportement est en cause s'agissant de l'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union est, en principe, en droit de se prévaloir, à sa décharge, de tous les éléments pertinents survenus avant l'introduction du recours indemnitaire, de même que la partie requérante peut établir l'étendue et l'importance de son dommage en ayant recours à des éléments de preuve postérieurs à la survenance de celui-ci, et que cette possibilité pour l'institution est particulièrement justifiée dans un domaine d'activité de l'Union comme celui de la PESC (arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil, T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, points 49 et 50).

  • EuGH, 10.09.2019 - C-123/18

    HTTS / Rat - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik -

    Mit ihrem Rechtsmittel begehrt die HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH (im Folgenden: HTTS) die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 13. Dezember 2017, HTTS/Rat (T-692/15, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2017:890), mit dem ihre Klage auf Ersatz des Schadens, der ihr dadurch entstanden sein soll, dass sie durch die Durchführungsverordnung (EU) Nr. 668/2010 des Rates vom 26. Juli 2010 zur Durchführung von Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EG) Nr. 423/2007 über restriktive Maßnahmen gegen Iran (ABl. 2010, L 195, S. 25) in Anhang V der Verordnung (EG) Nr. 423/2007 des Rates vom 19. April 2007 über restriktive Maßnahmen gegen Iran (ABl. 2007, L 103, S. 1) und durch die Verordnung (EU) Nr. 961/2010 des Rates vom 25. Oktober 2010 über restriktive Maßnahmen gegen Iran und zur Aufhebung der Verordnung Nr. 423/2007 (ABl. 2010, L 281, S. 1) in deren Anhang VIII aufgenommen wurde, abgewiesen wurde.

    Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 13. Dezember 2017, HTTS/Rat (T - 692/15, EU:T:2017:890), wird aufgehoben.

  • EuG, 05.06.2019 - T-433/15

    Bank Saderat / Rat

    Ainsi, dans l'appréciation du comportement de l'institution concernée, le Tribunal, saisi d'un recours en indemnité introduit par un opérateur économique, est également tenu, eu égard notamment aux dispositions de l'article 215, paragraphe 2, TFUE, de prendre en compte cet objectif fondamental de la PESC, sauf lorsque cet opérateur est en mesure d'établir que le Conseil a manqué à ses obligations impératives de façon flagrante et inexcusable ou a porté atteinte, de la même façon, à un droit fondamental reconnu par l'Union (arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil, T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, point 46).

    L'annulation éventuelle d'un ou de plusieurs actes du Conseil se trouvant à l'origine des préjudices invoqués par une partie requérante, même lorsqu'une telle annulation serait décidée par un arrêt du Tribunal prononcé avant l'introduction du recours indemnitaire, ne constitue pas la preuve irréfragable d'une violation suffisamment caractérisée de la part de cette institution permettant de constater, ipso jure, la responsabilité de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil, T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, point 48).

  • Generalanwalt beim EuGH, 05.03.2019 - C-123/18

    HTTS / Rat - Rechtsmittel - Schadensersatzklage - Restriktive Maßnahmen gegen

    Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 13. Dezember 2017, HTTS/Rat (T-692/15, EU:T:2017:890), wird für nichtig erklärt.

    2 T-692/15, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2017:890.

  • EuG, 08.05.2019 - T-553/15

    Export Development Bank of Iran / Rat

    Ainsi, dans l'appréciation du comportement de l'institution concernée, le Tribunal, saisi d'un recours en indemnité introduit par un opérateur économique, est également tenu, eu égard notamment aux dispositions de l'article 215, paragraphe 2, TFUE, de prendre en compte cet objectif fondamental de la PESC, sauf lorsque cet opérateur est en mesure d'établir que le Conseil a manqué à ses obligations impératives de façon flagrante et inexcusable ou a porté atteinte, de la même façon, à un droit fondamental reconnu par l'Union (arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil, T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, point 46).

    L'annulation éventuelle d'un ou de plusieurs actes du Conseil se trouvant à l'origine des préjudices invoqués par une partie requérante, même lorsqu'une telle annulation serait décidée par un arrêt du Tribunal prononcé avant l'introduction du recours indemnitaire, ne constitue pas la preuve irréfragable d'une violation suffisamment caractérisée de la part de cette institution, permettant de constater, ipso jure, la responsabilité de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2017, HTTS/Conseil, T-692/15, sous pourvoi, EU:T:2017:890, point 48).

  • EuG, 13.12.2018 - T-559/15

    Post Bank Iran / Rat - Außervertragliche Haftung - Gemeinsame Außen- und

    Die etwaige Nichtigerklärung eines oder mehrerer Rechtsakte des Rates, auf die die von der Klägerin geltend gemachten Schäden zurückzuführen sein sollen, stellt auch dann, wenn sie durch ein vor der Erhebung der Schadensersatzklage ergangenes Urteil des Gerichts für nichtig erklärt wurde, keinen unwiderlegbaren Nachweis eines hinreichend qualifizierten Verstoßes dieses Organs dar, aufgrund dessen die Haftung der Union ipso iure festgestellt werden kann (Urteil vom 13. Dezember 2017, HTTS/Rat, T-692/15, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2017:890, Rn. 48).
  • Generalanwalt beim EuGH, 11.04.2018 - C-600/16

    National Iranian Tanker Company / Rat - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und

    140 Vgl. z. B. Urteil vom 13. Dezember 2017, HTTS/Rat (T-692/15, EU:T:2017:890, Schadensersatzklage abgelehnt), und das Verfahren Bateni/Rat (T-455/17, anhängig); vgl. hierzu auch Urteil vom 18. September 2015, HTTS und Bateni (T-45/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:650, Rn. 66).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht