Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  El Corte Inglés / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 30. Januar 2009 - El Corte Inglés / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 14.01.2010 - T-38/09
• EuG, 09.12.2013 - T-38/09

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (3)

• EuGH, 15.11.1993 - C-76/93

  Scaramuzza / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.01.2010 - T-38/09

  p. I-2415, point 7, et ordonnance de la Cour du 15 novembre 1993, Scaramuzza/Commission, C-76/93 P, Rec.
• EuGH, 06.03.2003 - C-186/02

  Ramondín und Ramondín Cápsulas / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.01.2010 - T-38/09

  Il résulte également de la jurisprudence qu'un intérêt à la solution du litige s'entend d'un intérêt direct et actuel à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la partie que l'intervenante entend soutenir (voir, notamment, ordonnance du président de la Cour du 6 mars 2003, Ramondín et Ramondín Cápsulas/Commission, C-186/02 P, Rec.
• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 14.01.2010 - T-38/09

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.

• EuG, 02.03.2011 - T-237/10

  'Vuitton Malletier / OHMI - Friis Group International (Représentation d''un …

  Par conséquent, les éventuelles futures procédures évoquées par C&A ne suffisent pas pour démontrer qu'elle est touchée par les conclusions de l'OHMI demandant le rejet du recours et qu'elle possède un intérêt certain et actuel à la solution du présent litige (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 14 janvier 2010, El Corte Inglés/Commission, T-38/09, non publiée au Recueil, point 26).