Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Ntouvas / ECDC

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Ntouvas / ECDC

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Ntouvas / ECDC

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Zweite Kammer) vom 11. Dezember 2012 in der Rechtssache F"107/11, Ntouvas/ECDC, mit dem die Klage auf Aufhebung der Beurteilung des Klägers für das Verfahren 2010 abgewiesen wurde

Verfahrensgang

• EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11
• EuGöD, 21.10.2014 - F-107/11
• EuG, 14.01.2016 - T-94/13 P

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  Bianchi / ETF

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-94/13

  D'autre part, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu de l'agent concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (voir arrêt du 19 mars 2010, Bianchi/ETF, T-338/07 P, RecFP, EU:T:2010:103, point 75 et jurisprudence citée).

  En effet, les arguments du requérant visent plutôt à obtenir un simple réexamen des arguments présentés devant le Tribunal de la fonction publique, ce qui échappe à la compétence du Tribunal (voir, en ce sens, arrêt Bianchi/ETF, point 80 supra, EU:T:2010:103, point 60).

• EuG, 13.12.2012 - T-197/11

  Kommission / Strack - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zugang zu …

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-94/13

  Ainsi, le Tribunal s'est déjà prononcé sur la prorogation du délai pour le dépôt du mémoire en défense accordée par le Tribunal de la fonction publique (arrêt du 13 décembre 2012, Commission/Strack, T-197/11 P et T-198/11 P, RecFP, EU:T:2012:690, points 92 et 93).

  Au regard du libellé et de l'économie de cette disposition, il y a lieu de reconnaître au président du Tribunal de la fonction publique un très large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne les circonstances invoquées comme exceptionnelles et l'opportunité d'accorder une telle prorogation (voir, en ce sens, arrêt Commission/Strack, point 31 supra, EU:T:2012:690, point 92).

• EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  Ntouvas / ECDC

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-94/13

  Par son pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Ioannis Ntouvas, demande au Tribunal, d'une part, d'annuler l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 11 décembre 2012, Ntouvas/ECDC (F-107/11, RecFP, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2012:182), et, d'autre part, d'annuler son rapport d'évaluation pour l'exercice 2010.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 18 octobre 2011, 1e requérant a introduit un recours, enregistré sous la référence F-107/11, tendant, en substance, à l'annulation de son rapport d'évaluation pour l'année 2010.

 
• EuG, 26.06.2014 - T-20/13

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-94/13

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt du 26 juin 2014, Marcuccio/Commission, T-20/13 P, RecFP, EU:T:2014:582, point 50 et jurisprudence citée).
• EuG, 20.03.2002 - T-23/99

  LR AF 1998 / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-94/13

  Or, cette disposition n'a pas pour but de permettre à une partie de contester l'applicabilité de quelque acte de caractère général que ce soit à la faveur d'un recours quelconque, l'acte général dont l'illégalité est soulevée doit être applicable, directement ou indirectement, à l'espèce qui fait l'objet du recours et il doit exister un lien juridique direct entre la décision individuelle attaquée et l'acte général en question (voir, en ce sens, arrêts du 6 mars 1979, Simmenthal/Commission, 92/78, Rec, EU:C:1979:53, points 39 et 40, et du 20 mars 2002, LR AF 1998/Commission, T-23/99, Rec, EU:T:2002:75, points 272 et 273).
• EuGH, 06.03.1979 - 92/78

  Simmenthal / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-94/13

  Or, cette disposition n'a pas pour but de permettre à une partie de contester l'applicabilité de quelque acte de caractère général que ce soit à la faveur d'un recours quelconque, l'acte général dont l'illégalité est soulevée doit être applicable, directement ou indirectement, à l'espèce qui fait l'objet du recours et il doit exister un lien juridique direct entre la décision individuelle attaquée et l'acte général en question (voir, en ce sens, arrêts du 6 mars 1979, Simmenthal/Commission, 92/78, Rec, EU:C:1979:53, points 39 et 40, et du 20 mars 2002, LR AF 1998/Commission, T-23/99, Rec, EU:T:2002:75, points 272 et 273).
• EuG, 09.09.2011 - T-475/07

  Dow AgroSciences u.a. / Kommission - Pflanzenschutzmittel - Wirkstoff Trifluralin …

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-94/13

  L'obligation de motivation est une question distincte de celle du bien-fondé de la motivation (voir arrêt du 9 septembre 2011, Dow AgroSciences e.a./Commission, T-475/07, Rec, EU:T:2011:445, point 245 et jurisprudence citée).
• EuG, 31.01.2007 - T-236/05

  Aldershoff / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.01.2016 - T-94/13

  En tout état de cause, en vertu de la jurisprudence constante selon laquelle il n'appartient pas au juge de première instance de contrôler le bien-fondé de l'appréciation portée par l'administration sur les aptitudes professionnelles d'un fonctionnaire, lorsqu'elle comporte des jugements complexes de valeur qui, par leur nature même, ne sont pas susceptibles d'être vérifiés de façon objective (arrêt du 31 janvier 2007, Aldershoff/Commission, T-236/05, RecFP, EU:T:2007:27, point 83), il y a lieu d'écarter les arguments du requérant dans la mesure où ils visent à contester la conclusion du Tribunal de la fonction publique rejetant les griefs qu'il a formulés concernant un manque d'objectivité et de proportionnalité de l'évaluation de son comportement, y compris en ce qui concerne l'inclusion des remarques afférentes à son comportement dans le rapport d'évaluation.

• EuG, 14.12.2018 - T-572/17

  UC/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  L'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte et de la nature des motifs invoqués (arrêt du 14 janvier 2016, Ntouvas/ECDC, T-94/13 P, EU:T:2016:4, point 80).

  Par ailleurs, une décision est suffisamment motivée, dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêt du 29 octobre 1981, Arning/Commission, 125/80, EU:C:1981:248, point 13 ; ordonnance du 14 décembre 2006, Meister/OHMI, C-12/05 P, EU:C:2006:779, point 89, et arrêt du 14 janvier 2016, Ntouvas/ECDC, T-94/13 P, EU:T:2016:4, point 80).

• EuG, 14.07.2021 - T-632/19

  DD / FRA

  Or, dans la mesure où l'article 90 du statut oblige l'AHCC à motiver ses décisions, dans la mesure aussi où l'étendue de cette obligation doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes de l'espèce et dans la mesure enfin où, pour être suffisante, la motivation doit être replacée dans son contexte (arrêts du 21 novembre 2013, Arguelles Arias/Conseil, F-122/12, EU:F:2013:185, point 83, et du 14 janvier 2016, Ntouvas/ECDC, T-94/13 P, EU:T:2016:4, point 80), il ne saurait être fait grief à la FRA d'avoir justifié ses décisions par rapport aux prétentions du requérant.
• EuGöD, 11.07.2013 - F-111/10

  AN / Kommission

  Par conséquent, les conclusions en annulation dirigées contre la décision de rejet de la réclamation sont dépourvues de contenu autonome et le recours doit être regardé comme formellement dirigé contre les décisions contenues dans la note du 3 novembre 2009, telle que complétée par la décision de rejet de la réclamation du 3 août 2010 (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Eveillard/Commission, T-258/01, points 31 et 32 ; arrêts du Tribunal du 18 avril 2012, Buxton/Parlement, F-50/11, point 21, et du 11 décembre 2012, Ntouvas/ECDC, F-107/11, point 47, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-94/13 P).
• EuGöD, 11.12.2014 - F-103/13

  DE / EMA

  Puisque cette circonstance distinguerait la situation du requérant de celle du requérant dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Ntouvas/ECDC (F-107/11, EU:F:2012:182, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-94/13 P), l'Agence a invité le Tribunal à constater que le requérant avait perdu son intérêt à agir.
• EuGöD, 21.10.2014 - F-107/11

  Ntouvas / ECDC

  Par acte parvenu au greffe du Tribunal le 2 août 2013, M. Ntouvas a saisi le Tribunal de la présente demande de taxation des dépens de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Ntouvas/ECDC (F-107/11, EU:F:2012:182, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-94/13 P), au titre de l'article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure alors en vigueur (ci-après l'« ancien règlement de procédure ").