Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Giove Gas/ EUIPO - Primagaz (KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Giove Gas/ EUIPO - Primagaz (KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA - Ältere Unionswortmarke CALOON - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 14.02.2019 - T-34/18

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 14.02.2019 - T-34/18

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 22.03.2007 - T-364/05

  Saint-Gobain Pam / OHMI - Propamsa (PAM PLUVIAL) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.02.2019 - T-34/18

  En effet, dans le cadre de la procédure d'opposition, l'EUIPO peut seulement prendre en compte la liste de produits et de services demandés telle qu'elle découle de la demande de marque concernée, sous réserve des modifications éventuelles de cette dernière [arrêt du 13 avril 2005, Gillette/OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport), T-286/03, non publié, EU:T:2005:126, point 33 ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 mars 2007, Saint-Gobain Pam/OHMI - Propamsa (PAM PLUVIAL), T-364/05, EU:T:2007:96, point 89].

  D'autre part, il convient de rappeler que la comparaison des produits et des services exigée par l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 doit porter sur le libellé, tel qu'il figure dans l'acte d'enregistrement, des produits et des services désignés par la marque antérieure invoquée en opposition et non sur les produits et les services pour lesquels cette marque est effectivement utilisée, à moins que, à la suite d'une requête à fin de preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure, au sens de l'article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001, cette preuve ne soit rapportée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée [voir, en ce sens, arrêts du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, EU:T:2006:247, point 30, et du 22 mars 2007, PAM PLUVIAL, T-364/05, EU:T:2007:96, point 85].

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 14.02.2019 - T-34/18

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuGH, 14.11.2013 - C-383/12

  Environmental Manufacturing / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.02.2019 - T-34/18

  En deuxième lieu, la requérante se fonde sur les points 40 et 43 de l'arrêt du 14 novembre 2013, Environmental Manufacturing/OHMI (C-383/12 P, EU:C:2013:741), relatif au standard de preuve pour pouvoir constater le préjudice ou le risque de préjudice porté au caractère distinctif d'une marque antérieure renommée au titre de l'article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001.
• EuG, 21.11.2013 - T-443/12

  Equinix (Germany) / OHMI - Acotel (ancotel.) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.02.2019 - T-34/18

  Dans le cadre de cette appréciation globale, le niveau d'attention du public concerné ne constitue qu'un des différents éléments à prendre en considération [arrêt du 21 novembre 2013, Equinix (Germany)/OHMI - Acotel (ancotel.), T-443/12, non publié, EU:T:2013:605, point 53].
• EuG, 16.07.2014 - T-324/13

  Endoceutics / OHMI - Merck (FEMIVIA)

  Auszug aus EuG, 14.02.2019 - T-34/18

  En troisième lieu, la référence, dans la décision attaquée, au point 48 de l'arrêt du 16 juillet 2014, Endoceutics/OHMI - Merck (FEMIVIA) (T-324/13, non publié, EU:T:2014:672), selon lequel même un public faisant preuve d'un niveau d'attention élevé doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire des différentes marques en cause n'est pas contradictoire avec le constat, en l'espèce, par la chambre de recours, que le risque de confusion est établi s'agissant des marques en conflit.
• EuG, 13.03.2018 - T-824/16

  Kiosked/ EUIPO - VRT (K) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale …

  Auszug aus EuG, 14.02.2019 - T-34/18

  Deuxièmement, contrairement à ce que considère la requérante, il ne saurait être admis qu'il existe des cas où, en raison du niveau d'attention dont fait preuve le public concerné, tout risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, et, partant, toute possibilité d'application de cette disposition peuvent, a priori, être exclus [voir arrêt du 13 mars 2018, Kiosked/EUIPO - VRT (K), T-824/16, EU:T:2018:133, point 72 et jurisprudence citée].
• EuGH, 06.09.2018 - C-488/16

  Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 14.02.2019 - T-34/18

  En effet, il convient de rappeler que le régime des marques de l'Union européenne est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national (voir arrêt du 6 septembre 2018, Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise/EUIPO, C-488/16 P, EU:C:2018:673, point 72 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 14.02.2019 - T-34/18

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des marques et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 13.04.2005 - T-286/03

  Gillette / OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport)
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 15.03.2007 - C-171/06

  T.I.M.E. ART / HABM
• EuG, 09.09.2008 - T-363/06

  Honda Motor Europe / OHMI - Seat (MAGIC SEAT) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 31.01.2024 - T-581/22

  ECE Group/ EUIPO - ECE Piknik Ürünleri Plastik ve Kömür Üretim Ithalat Ihracat …

  Or, ce dernier doit fonder son analyse sur la description, telle qu'elle figure dans le document d'enregistrement, des produits et des services désignés par la marque antérieure invoquée à l'appui de l'opposition et non sur les produits et les services pour lesquels la marque est effectivement utilisée [arrêt du 14 février 2019, Giove Gas/EUIPO - Primagaz (KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA), T-34/18, non publié, EU:T:2019:94, point 30].
• EuG, 15.12.2021 - T-69/21

  Rotondaro/ EUIPO - Pollini (COLLINI)

  En effet, dans le cadre de la procédure d'opposition, l'EUIPO peut seulement prendre en compte la liste de produits et de services demandés telle qu'elle découle de la demande de marque concernée, sous réserve des modifications éventuelles de cette dernière [voir, en ce sens, arrêt du 14 février 2019, Giove Gas/EUIPO - Primagaz (KALON AL CENTRO DELLA FAMIGLIA), T-34/18, non publié, EU:T:2019:94, point 28 et jurisprudence citée].