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   EuG, 14.03.2018 - T-424/16   

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https://dejure.org/2018,5149
EuG, 14.03.2018 - T-424/16 (https://dejure.org/2018,5149)
EuG, Entscheidung vom 14.03.2018 - T-424/16 (https://dejure.org/2018,5149)
EuG, Entscheidung vom 14. März 2018 - T-424/16 (https://dejure.org/2018,5149)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Gifi Diffusion / EUIPO - Crocs (Chaussures)

    Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Nichtigkeitsverfahren - Eingetragenes Gemeinschaftsgeschmacksmuster, das eine Fußbekleidung darstellt - Älteres Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Nichtigkeitsgründe - Begründungspflicht - Art. 62 der Verordnung (EG) Nr. 6/2002 - Aufgreifen ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Gifi Diffusion / EUIPO - Crocs (Chaussures)

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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (19)

  • EuG, 28.01.2016 - T-674/13

    Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)

    Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-424/16
    En outre, en ce qui concerne le chef de conclusions de la requérante visant à ce que le Tribunal déclare nul le dessin ou modèle contesté, il convient de constater que, en l'absence de toute motivation, dans la décision attaquée, par rapport aux dessins ou modèles D 18 à D 22, 1e Tribunal ne saurait substituer sa propre appréciation à celle de la chambre de recours et, pas davantage, procéder à une appréciation sur laquelle ladite chambre n'a pas encore pris position [voir arrêt du 13 mai 2015, Group Nivelles/OHMI - Easy Sanitairy Solutions (Caniveau d'évacuation de douche), T-15/13, EU:T:2015:281, point 89 et jurisprudence citée]. Dans ces conditions, et à supposer que ce chef de conclusions tende, en réalité, à la réformation de la décision attaquée [voir, en ce sens, arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 98], force est de constater que les conditions pour l'exercice du pouvoir de réformation, reconnu au Tribunal en vertu de l'article 61, paragraphe 3, du règlement n o 6/2002, ne sont pas réunies.
  • EuG, 13.05.2015 - T-15/13

    Group Nivelles / OHMI - Easy Sanitairy Solutions (Caniveau d'évacuation de

    Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-424/16
    En outre, en ce qui concerne le chef de conclusions de la requérante visant à ce que le Tribunal déclare nul le dessin ou modèle contesté, il convient de constater que, en l'absence de toute motivation, dans la décision attaquée, par rapport aux dessins ou modèles D 18 à D 22, 1e Tribunal ne saurait substituer sa propre appréciation à celle de la chambre de recours et, pas davantage, procéder à une appréciation sur laquelle ladite chambre n'a pas encore pris position [voir arrêt du 13 mai 2015, Group Nivelles/OHMI - Easy Sanitairy Solutions (Caniveau d'évacuation de douche), T-15/13, EU:T:2015:281, point 89 et jurisprudence citée]. Dans ces conditions, et à supposer que ce chef de conclusions tende, en réalité, à la réformation de la décision attaquée [voir, en ce sens, arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 98], force est de constater que les conditions pour l'exercice du pouvoir de réformation, reconnu au Tribunal en vertu de l'article 61, paragraphe 3, du règlement n o 6/2002, ne sont pas réunies.
  • EuG, 16.02.2017 - T-828/14

    Antrax It / EUIPO - Vasco Group (Thermosiphons pour radiateurs)

    Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-424/16
    Il est de jurisprudence constante que la motivation exigée par ce dernier article doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d'exercer son contrôle [arrêts du 25 avril 2013, Bell & Ross/OHMI - KIN (Boîtier de montre-bracelet), T-80/10, non publié, EU:T:2013:214, point 37 ; du 9 février 2017, Mast-Jägermeister/EUIPO (Gobelets), T-16/16, EU:T:2017:68, point 58, et du 16 février 2017, Antrax It/EUIPO - Vasco Group (Thermosiphons pour radiateurs), T-828/14 et T-829/14, EU:T:2017:87, point 82].
  • EuGH, 07.04.2016 - C-266/15

    Central Bank of Iran / Rat - Rechtsmittel - Restriktive Maßnahmen gegen die

    Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-424/16
    La question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte, ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [arrêts du 7 avril 2016, Central Bank of Iran/Conseil, C-266/15 P, EU:C:2016:208, point 24, et du 8 mars 2013, Mayer Naman/OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer), T-498/10, non publié, EU:T:2013:117, point 56].
  • EuG, 09.02.2017 - T-16/16

    Mast-Jägermeister / EUIPO (Gobelets) - Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Anmeldung

    Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-424/16
    Il est de jurisprudence constante que la motivation exigée par ce dernier article doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise et à la juridiction compétente d'exercer son contrôle [arrêts du 25 avril 2013, Bell & Ross/OHMI - KIN (Boîtier de montre-bracelet), T-80/10, non publié, EU:T:2013:214, point 37 ; du 9 février 2017, Mast-Jägermeister/EUIPO (Gobelets), T-16/16, EU:T:2017:68, point 58, et du 16 février 2017, Antrax It/EUIPO - Vasco Group (Thermosiphons pour radiateurs), T-828/14 et T-829/14, EU:T:2017:87, point 82].
  • EuG, 25.03.2015 - T-563/12

    Central Bank of Iran / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik -

    Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-424/16
    Des motifs non explicités peuvent ainsi être pris en compte lorsqu'ils revêtent un caractère évident, tant pour les intéressés que pour la juridiction compétente (arrêt du 25 mars 2015, Central Bank of Iran/Conseil, T-563/12, EU:T:2015:187, point 77).
  • EuG, 11.12.2014 - T-235/12

    'CEDC International / OHMI - Underberg (Forme d''un brin d''herbe dans une

    Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-424/16
    La possibilité pour une institution ou un organe de l'Union d'exciper de tels motifs supplémentaires, en vue de compléter ceux énoncés dans la décision attaquée, porterait atteinte aux droits de la défense de la personne intéressée et à son droit à une protection juridictionnelle effective, ainsi qu'au principe d'égalité des parties devant le juge de l'Union [voir arrêt du 11 décembre 2014, CEDC International/OHMI - Underberg (Forme d'un brin d'herbe dans une bouteille), T-235/12, EU:T:2014:1058, points 71 et 72 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 19.06.2014 - C-345/13

    Im Rahmen einer Verletzungsklage ist ein nicht eingetragenes

    Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-424/16
    En outre, selon la jurisprudence, l'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle doit s'effectuer par rapport à un ou plusieurs dessins ou modèles précis, individualisés, déterminés et identifiés parmi l'ensemble des dessins ou modèles divulgués au public antérieurement (arrêt du 19 juin 2014, Karen Millen Fashions, C-345/13, EU:C:2014:2013, point 25).
  • EuGH, 18.07.2013 - C-621/11

    New Yorker SHK Jeans / HABM - Rechtsmittel - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke

    Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-424/16
    En effet, premièrement, quant à l'argument soulevé par l'EUIPO dans le cadre de la présente procédure, tiré du caractère prétendument tardif de l'invocation de certains des dessins ou modèles précités, il suffit de rappeler que, selon la jurisprudence, l'exercice par la chambre de recours de son pouvoir d'appréciation à l'effet de décider s'il y a lieu ou non de prendre en compte un élément de preuve tardivement produit exige que la chambre de recours motive sa décision sur ce point (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 43 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 23, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 78).
  • EuGH, 26.09.2013 - C-610/11

    Centrotherm Systemtechnik / HABM - Rechtsmittel - Verfallsverfahren -

    Auszug aus EuG, 14.03.2018 - T-424/16
    En effet, premièrement, quant à l'argument soulevé par l'EUIPO dans le cadre de la présente procédure, tiré du caractère prétendument tardif de l'invocation de certains des dessins ou modèles précités, il suffit de rappeler que, selon la jurisprudence, l'exercice par la chambre de recours de son pouvoir d'appréciation à l'effet de décider s'il y a lieu ou non de prendre en compte un élément de preuve tardivement produit exige que la chambre de recours motive sa décision sur ce point (arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 43 ; du 18 juillet 2013, New Yorker SHK Jeans/OHMI, C-621/11 P, EU:C:2013:484, point 23, et du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/OHMI et centrotherm Clean Solutions, C-610/11 P, EU:C:2013:593, point 78).
  • EuG, 06.06.2013 - T-68/11

    Kastenholz / OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre) - Gemeinschaftsgeschmacksmuster

  • EuG, 25.04.2013 - T-80/10

    Bell & Ross / OHMI - KIN (Boîtier de montre-bracelet)

  • EuG, 08.03.2013 - T-498/10

    Mayer Naman / OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer)

  • EuG, 11.12.2012 - T-15/11

    Sina Bank / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive

  • EuG, 06.10.2011 - T-176/10

    Seven / OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND)

  • EuGH, 08.02.2007 - C-3/06

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM EIN

  • EuG, 27.10.2005 - T-336/03

    DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, DIE MARKE

  • EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

    HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren -

  • EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ

  • EuG, 10.06.2020 - T-100/19

    L. Oliva Torras/ EUIPO - Mecánica del Frío (Attelages pour véhicules) -

    Im Übrigen erfordern die Bestimmungen der Art. 4 bis 9 der Verordnung Nr. 6/2002 die Anwendung unterschiedlicher rechtlicher Kriterien (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 14. März 2018, Gifi Diffusion/EUIPO - Crocs [Fußbekleidung], T-424/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:136, Rn. 48).

    Nicht ausdrücklich erklärte Gründe können daher berücksichtigt werden, wenn sie sowohl für die Betroffenen als auch für den Unionsrichter offenkundig sind (vgl. Urteil vom 14. März 2018, Fußbekleidung, T-424/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:136, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Ließe man dies zu, würde dies die Verteidigungsrechte des Betroffenen und seinen Anspruch auf effektiven gerichtlichen Rechtsschutz sowie den Grundsatz der Gleichheit der Parteien vor dem Unionsrichter beeinträchtigen (vgl. Urteil vom 14. März 2018, Fußbekleidung, T-424/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:136, Rn. 34 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 06.06.2019 - T-210/18

    Porsche/ EUIPO - Autec (Voitures) - Gemeinschaftsgeschmacksmuster -

    Daher wird ein Geschmacksmuster als neu im Sinne von Art. 5 der Verordnung Nr. 6/2002 angesehen werden können, obwohl es keine Eigenart im Sinne von deren Art. 6 aufweist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 14. März 2018, Gifi Diffusion/EUIPO - Crocs [Fußbekleidung], T-424/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:136, Rn. 48).
  • EuG, 13.06.2019 - T-74/18

    Visi/one/ EUIPO - EasyFix (Porte-affichette pour véhicules) -

    Die Frage, ob die Begründung einer Entscheidung diesen Anforderungen genügt, ist nicht nur im Hinblick auf deren Wortlaut zu entscheiden, sondern auch anhand ihres Kontexts sowie sämtlicher Rechtsvorschriften, die das betreffende Gebiet regeln (Urteile vom 9. Februar 2017, Becher, T-16/16, EU:T:2017:68, Rn. 58, und vom 14. März 2018, Gifi Diffusion/EUIPO - Crocs [Fußbekleidung], T-424/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:136, Rn. 29).

    Nicht ausdrücklich angeführte Gründe können somit berücksichtigt werden, wenn sie sowohl für die Betroffenen als auch für das zuständige Gericht offensichtlich sind (vgl. Urteil vom 14. März 2018, Fußbekleidung, T-424/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:136, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 06.06.2019 - T-209/18

    Porsche/ EUIPO - Autec (Voitures)

    Daher wird ein Geschmacksmuster als neu im Sinne von Art. 5 der Verordnung Nr. 6/2002 angesehen werden können, auch wenn es keine Eigenart im Sinne von deren Art. 6 aufweist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 14. März 2018, Gifi Diffusion/EUIPO - Crocs [Fußbekleidung], T-424/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:136, Rn. 48).
  • EuG, 27.04.2022 - T-327/20

    Group Nivelles/ EUIPO - Easy Sanitary Solutions (Caniveau d'évacuation de douche)

    In dieser Hinsicht hat das Gericht entschieden, dass sich weder das EUIPO noch der Antragsteller im Nichtigkeitsverfahren zur Begründung des Fehlens der Eigenart (Art. 6 der Verordnung Nr. 6/2002) auf bestimmte der geltend gemachten älteren Geschmacksmuster stützen können, wenn sich aus dem Antrag auf Nichtigerklärung ergibt, dass diese Geschmacksmuster nur zur Stützung eines anderen Nichtigkeitsgrundes wie z. B. des Fehlens der Neuheit (Art. 5 dieser Verordnung) geltend gemacht wurden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 14. März 2018, Gifi Diffusion/EUIPO - Crocs [Fußbekleidung], T-424/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:136, Rn. 46 bis 48).
  • EuG, 15.03.2023 - T-89/22

    Homy Casa/ EUIPO - Albatros International (Chaises) -

    Insbesondere geht der Wortlaut von Art. 6 über den von Art. 5 der Verordnung Nr. 6/2002 hinaus, und ein angegriffenes Geschmacksmuster wird als neu im Sinne von Art. 5 der Verordnung Nr. 6/2002 angesehen werden können, auch wenn es keine Eigenart im Sinne von deren Art. 6 aufweist (vgl. Urteil vom 14. März 2018, Gifi Diffusion/EUIPO - Crocs [Fußbekleidung], T-424/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:136, Rn. 48 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 30.11.2022 - T-611/21

    ADS L. Kowalik, B. Wlodarczyk/ EUIPO - ESSAtech (Accessoire pour télécommande

    Folglich muss eine Entscheidung grundsätzlich aus sich heraus verständlich sein und ihre Begründung darf nicht erst später, wenn die fragliche Entscheidung bereits Gegenstand einer Klage vor dem Unionsrichter ist, schriftlich oder mündlich nachgeholt werden (vgl. Urteil vom 12. Dezember 2017, Sony Computer Entertainment Europe/EUIPO - Vieta Audio [Vita], T-35/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:886, Rn. 57 und die dort angeführte Rechtsprechung; vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 14. März 2018, Gifi Diffusion/EUIPO - Crocs (Fußbekleidung), T-424/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:136, Rn. 34 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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