Rechtsprechung
   EuG, 14.03.2018 - T-533/15, T-264/16   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2018,5143
EuG, 14.03.2018 - T-533/15, T-264/16 (https://dejure.org/2018,5143)
EuG, Entscheidung vom 14.03.2018 - T-533/15, T-264/16 (https://dejure.org/2018,5143)
EuG, Entscheidung vom 14. März 2018 - T-533/15, T-264/16 (https://dejure.org/2018,5143)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2018,5143) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Kim u.a./ Rat und Kommission

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen gegen Nordkorea zur Verhinderung der nuklearen Proliferation - Liste der Personen und Organisationen, deren Gelder und wirtschaftliche Ressourcen eingefroren werden - Aufnahme der Namen der Kläger - ...

  • rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen gegen Nordkorea zur Verhinderung der nuklearen Proliferation - Liste der Personen und Organisationen, deren Gelder und wirtschaftliche Ressourcen eingefroren werden - Aufnahme der Namen der Kläger - ...

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Kim u.a./ Rat und Kommission

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen gegen Nordkorea zur Verhinderung der nuklearen Proliferation - Liste der Personen und Organisationen, für die das Einfrieren von Geldern und wirtschaftlichen Ressourcen gilt - Aufnahme des Namens der Kläger ...

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    II Su u.a./ Rat und Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive Maßnahmen gegen Nordkorea zur Verhinderung der nuklearen Proliferation - Liste der Personen und Organisationen, deren Gelder und wirtschaftliche Ressourcen eingefroren werden - Aufnahme der Namen der Kläger - ...

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (17)

  • EuG, 12.02.2020 - T-171/18

    Boshab/ Rat

    À cet égard, pour apprécier la valeur probante d'un document, il faut vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue et tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration ainsi que de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 224 et jurisprudence citée).

    En premier lieu, s'agissant de la valeur probante de ces rapports du BCNUDH, il convient de rappeler, à titre liminaire, que, en l'absence de pouvoirs d'enquête dans des pays tiers, l'appréciation des autorités de l'Union doit, de fait, se fonder sur des sources d'information accessibles au public, des rapports, des articles de presse ou d'autres sources d'information similaires (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 107).

  • EuG, 12.02.2020 - T-174/18

    Mutondo/ Rat

    À cet égard, pour apprécier la valeur probante d'un document, il faut vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue et tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration ainsi que de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 224 et jurisprudence citée).

    À titre liminaire, il convient de rappeler que, en l'absence de pouvoirs d'enquête dans des pays tiers, l'appréciation des autorités de l'Union doit, de fait, se fonder sur des sources d'information accessibles au public, des rapports, des articles de presse ou d'autres sources d'information similaires (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 107).

  • EuG, 12.02.2020 - T-177/18

    Kazembe Musonda/ Rat

    À cet égard, pour apprécier la valeur probante d'un document, il faut vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue et tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration ainsi que de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 224 et jurisprudence citée).

    En premier lieu, s'agissant de la valeur probante de ces rapports, il convient de rappeler, à titre liminaire, que, en l'absence de pouvoirs d'enquête dans des pays tiers, l'appréciation des autorités de l'Union doit, de fait, se fonder sur des sources d'information accessibles au public, des rapports, des articles de presse ou d'autres sources d'information similaires (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 107).

  • EuG, 12.02.2020 - T-166/18

    Ilunga Luyoyo / Rat

    À cet égard, pour apprécier la valeur probante d'un document, il faut vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue et tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration ainsi que de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 224 et jurisprudence citée).

    À titre liminaire, il convient de rappeler que, en l'absence de pouvoirs d'enquête dans des pays tiers, l'appréciation des autorités de l'Union doit, de fait, se fonder sur des sources d'information accessibles au public, des rapports, des articles de presse ou d'autres sources d'information similaires (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 107).

  • EuG, 12.02.2020 - T-168/18

    Numbi / Rat

    Par ailleurs, d'une part, il y a lieu de rappeler que, en l'absence de pouvoirs d'enquête dans des pays tiers, l'appréciation des autorités de l'Union doit, de fait, se fonder sur des sources d'information accessibles au public, des rapports, des articles de presse ou d'autres sources d'information similaires (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 107).

    À cet égard, pour apprécier la valeur probante d'un document, il faut vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue et tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration ainsi que de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 224 et jurisprudence citée).

  • EuG, 12.02.2020 - T-172/18

    Akili Mundos/ Rat

    À cet égard, pour apprécier la valeur probante d'un document, il faut vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue et tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration ainsi que de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 224 et jurisprudence citée).

    S'agissant de la valeur probante du rapport du groupe d'experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo, il convient de rappeler, à titre liminaire, que, en l'absence de pouvoirs d'enquête dans des pays tiers, l'appréciation des autorités de l'Union doit, de fait, se fonder sur des sources d'information accessibles au public, des rapports, des articles de presse ou d'autres sources d'information similaires (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 107).

  • EuG, 12.02.2020 - T-167/18

    Kanyama / Rat

    À cet égard, pour apprécier la valeur probante d'un document, il faut vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue et tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration ainsi que de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 224 et jurisprudence citée).

    En premier lieu, s'agissant de la valeur probante du rapport du BCNUDH, il convient de rappeler, à titre liminaire, que, en l'absence de pouvoirs d'enquête dans des pays tiers, l'appréciation des autorités de l'Union doit, de fait, se fonder sur des sources d'information accessibles au public, des rapports, des articles de presse ou d'autres sources d'information similaires (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 107).

  • EuG, 12.02.2020 - T-175/18

    Ruhorimbere/ Rat

    À cet égard, pour apprécier la valeur probante d'un document, il faut vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue et tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration ainsi que de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 224 et jurisprudence citée).

    À cet égard, il convient de rappeler que, en l'absence de pouvoirs d'enquête dans des pays tiers, l'appréciation des autorités de l'Union doit, de fait, se fonder sur des sources d'information accessibles au public, des rapports, des articles de presse ou d'autres sources d'information similaires (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 107).

  • EuG, 12.02.2020 - T-165/18

    Kahimbi Kasagwe/ Rat

    À cet égard, pour apprécier la valeur probante d'un document, il faut vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue et tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration ainsi que de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 224 et jurisprudence citée).

    À titre liminaire, il convient de rappeler que, en l'absence de pouvoirs d'enquête dans des pays tiers, l'appréciation des autorités de l'Union doit, de fait, se fonder sur des sources d'information accessibles au public, des rapports, des articles de presse ou d'autres sources d'information similaires (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 107).

  • EuG, 12.02.2020 - T-176/18

    Mende Omalanga/ Rat

    À cet égard, pour apprécier la valeur probante d'un document, il faut vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue et tenir compte, notamment, de l'origine du document, des circonstances de son élaboration ainsi que de son destinataire, et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 224 et jurisprudence citée).

    En premier lieu, s'agissant de la valeur probante de ces rapports du BCNUDH, il convient de rappeler, à titre liminaire, que, en l'absence de pouvoirs d'enquête dans des pays tiers, l'appréciation des autorités de l'Union doit, de fait, se fonder sur des sources d'information accessibles au public, des rapports, des articles de presse ou d'autres sources d'information similaires (voir, en ce sens, arrêt du 14 mars 2018, Kim e.a./Conseil et Commission, T-533/15 et T-264/16, EU:T:2018:138, point 107).

  • EuG, 12.02.2020 - T-173/18

    Ramazani Shadary/ Rat

  • EuG, 12.02.2020 - T-169/18

    Kibelisa Ngambasai/ Rat

  • EuG, 12.02.2020 - T-164/18

    Kampete / Rat

  • EuG, 11.09.2019 - T-721/17

    Topor-Gilka/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive

  • Generalanwalt beim EuGH, 04.06.2020 - C-591/16

    Generalanwältin Kokott schlägt dem Gerichtshof vor, die Geldbuße von fast 94 Mio.

  • EuG, 26.03.2019 - T-582/17

    Boshab u.a./ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive

  • EuGH, 12.06.2019 - C-816/18

    OY / Kommission

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht