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   EuG, 14.05.2019 - T-465/18   

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EuG, 14.05.2019 - T-465/18 (https://dejure.org/2019,12226)
EuG, Entscheidung vom 14.05.2019 - T-465/18 (https://dejure.org/2019,12226)
EuG, Entscheidung vom 14. Mai 2019 - T-465/18 (https://dejure.org/2019,12226)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Eurolamp/ EUIPO (EUROLAMP pioneers in new technology)

    Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke EUROLAMP pioneers in new technology - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Aus einem Werbeslogan bestehende Marke - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (23)

  • EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

    Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 14.05.2019 - T-465/18
    Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, signifie que cette marque permet d'identifier le produit ou le service pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d'autres entreprises (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée, et du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).

    Afin d'apprécier le caractère distinctif de telles marques, il n'y a pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (voir arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, points 35 et 36 et jurisprudence citée).

    Tel peut notamment être le cas lorsque ces marques ne se réduisent pas à un message publicitaire ordinaire, mais possèdent une certaine originalité ou prégnance, nécessitent un minimum d'effort d'interprétation ou déclenchent un processus cognitif auprès du public concerné [arrêt 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, points 56 et 57 ; voir également, en ce sens, arrêt du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 23].

  • EuG, 29.09.2016 - T-337/15

    Bach Flower Remedies / EUIPO - Durapharma (RESCUE)

    Auszug aus EuG, 14.05.2019 - T-465/18
    À cet égard, il convient de préciser que, suivant une jurisprudence constante, les consommateurs anglophones sont ceux des États membres dans lesquels l'anglais est une langue officielle, soit l'Irlande, la République de Malte et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi que ceux dans lesquels la connaissance de l'anglais est considérée comme un fait notoire à savoir le Royaume de Danemark, la République de Chypre, le Royaume des Pays-Bas, la République de Finlande et le Royaume de Suède [arrêt du 29 septembre 2016, Bach Flower Remedies/EUIPO - Durapharma (RESCUE), T-337/15, non publié, EU:T:2016:578, point 59 ; voir également, en ce sens, arrêt du 9 décembre 2010, Earle Beauty/OHMI (NATURALLY ACTIVE), T-307/09, non publié, EU:T:2010:509, points 26 et 53].

    De plus, l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage de la marque exige qu'au moins une fraction significative du public pertinent identifie, grâce à la marque, les produits et les services concernés comme provenant d'une entreprise déterminée et, donc, parvienne à distinguer ces produits ou ces services de ceux d'autres entreprises (voir arrêt du 29 septembre 2016, RESCUE, T-337/15, non publié, EU:T:2016:578, point 55 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

    Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine

    Auszug aus EuG, 14.05.2019 - T-465/18
    Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, signifie que cette marque permet d'identifier le produit ou le service pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d'autres entreprises (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée, et du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).

    Le caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, au regard des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, au regard de la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 43 et jurisprudence citée).

  • EuG, 30.03.2000 - T-91/99

    Ford Motor / OHMI (OPTIONS)

    Auszug aus EuG, 14.05.2019 - T-465/18
    En outre, selon la jurisprudence, le caractère distinctif acquis par l'usage d'une marque doit être démontré dans la partie de l'Union où elle en était dépourvue au regard de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement [voir arrêt du 6 septembre 2018, Basic Net/EUIPO, C-547/17 P, non publié, EU:C:2018:682, point 24 et jurisprudence citée ; arrêt du 30 mars 2000, Ford Motor/OHMI (OPTIONS), T-91/99, EU:T:2000:95, point 27].
  • EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

    DKV / HABM

    Auszug aus EuG, 14.05.2019 - T-465/18
    À cet égard, il convient de rappeler qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 qu'il suffit qu'un des motifs absolus de refus qui y sont énumérés s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [voir, par analogie, arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, points 28 et 29, et du 5 février 2019, Gruppo Armonie/EUIPO (ARMONIE), T-88/18, non publié, EU:T:2019:58, point 35 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 07.07.2005 - C-353/03

    DIE FÜR DIE EINTRAGUNG EINER MARKE ERFORDERLICHE UNTERSCHEIDUNGSKRAFT KANN DURCH

    Auszug aus EuG, 14.05.2019 - T-465/18
    Dans le cadre de cette appréciation, peuvent être prises en considération, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de l'usage de cette marque, l'importance des investissements faits par l'entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit ou le service comme provenant d'une entreprise déterminée grâce à la marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d'industrie ou d'autres associations professionnelles (arrêt du 7 juillet 2005, Nestlé, C-353/03, EU:C:2005:432, point 31).
  • EuGH, 04.10.2007 - C-144/06

    Henkel / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 14.05.2019 - T-465/18
    En effet, il peut être utile, au cours de l'appréciation globale, d'examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (voir arrêt du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, C-144/06 P, EU:C:2007:577, point 39 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 22.06.2006 - C-24/05

    DER GERICHTSHOF WEIST DIE RECHTSMITTEL DER AUGUST STORCK KG GEGEN DIE URTEILE DES

    Auszug aus EuG, 14.05.2019 - T-465/18
    Il s'ensuit que, aux fins d'apprécier si une marque a acquis un caractère distinctif par l'usage, il y a lieu de tenir compte de toutes les circonstances dans lesquelles le public pertinent est mis en présence de cette marque (voir arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-24/05 P, EU:C:2006:421, points 70 et 71 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 08.05.2008 - C-304/06

    Eurohypo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 14.05.2019 - T-465/18
    Ainsi, comme le soulève à juste titre la chambre de recours, aucun élément ne permet de considérer que la combinaison formée par les éléments courants et usuels « euro " et « lamp " serait inhabituelle ou aurait une signification propre distinguant, dans la perception du public en cause, les produits de la requérante de ceux qui ont une autre origine commerciale (voir, par analogie, arrêt du 8 mai 2008, Eurohypo/OHMI, C-304/06 P, EU:C:2008:261, point 69).
  • EuG, 20.09.2007 - T-461/04

    Imagination Technologies / HABM ( PURE DIGITAL)

    Auszug aus EuG, 14.05.2019 - T-465/18
    Par ailleurs, la marque doit avoir acquis un caractère distinctif soit avant la date de dépôt de la demande de marque, soit, le cas échéant, entre la date d'enregistrement et celle d'une demande de nullité [voir arrêt du 20 septembre 2007, 1magination Technologies/OHMI (PURE DIGITAL), T-461/04, non publié, EU:T:2007:294, point 77 et jurisprudence citée].
  • EuG, 14.07.2016 - T-491/15

    Volkswagen / EUIPO (ConnectedWork) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

  • EuG, 28.11.2017 - T-239/16

    Polskie Zdroje / EUIPO (perlage) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

  • EuGH, 06.09.2018 - C-547/17

    Basic Net/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Bildmarke, die drei vertikale

  • EuG, 14.12.2018 - T-801/17

    Dermatest/ EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de) - Unionsmarke

  • EuG, 05.02.2019 - T-88/18

    Gruppo Armonie/ EUIPO (ARMONIE)

  • EuG, 27.02.2002 - T-79/00

    REWE-Zentral / HABM (LITE)

  • EuG, 10.10.2007 - T-460/05

    'Bang & Olufsen / HABM (Forme d''un haut-parleur)' - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 09.12.2010 - T-307/09

    Earle Beauty / HABM (NATURALLY ACTIVE)

  • EuG, 06.06.2013 - T-126/12

    Interroll / HABM (Inspired by efficiency) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 03.09.2015 - T-225/14

    iNET24 Holding / HABM (IDIRECT24) - Gemeinschaftsmarke - Internationale

  • EuG, 25.09.2015 - T-591/14

    BSH / HABM (PerfectRoast) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der

  • EuG, 14.02.2019 - T-162/18

    Beko/ EUIPO - Acer (ALTUS) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der

  • EuG, 14.05.2019 - T-466/18
  • EuG, 20.01.2021 - T-253/20

    Oatly/ EUIPO (IT'S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS)

    Il convient, néanmoins, de rappeler que la partie anglophone de l'Union n'est pas seulement constituée des pays dans lesquels l'anglais est une langue officielle, mais également de ceux où, à tout le moins, l'anglais est largement compris, ce qui inclut, notamment, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède [voir, en ce sens, arrêts du 14 mai 2019, Eurolamp/EUIPO (EUROLAMP pioneers in new technology), T-465/18, non publié, EU:T:2019:327, point 27 et jurisprudence citée, et du 19 décembre 2019, Amazon Technologies/EUIPO (ring), T-270/19, non publié, EU:T:2019:871, point 47].
  • EuG, 14.05.2019 - T-466/18

    Eurolamp/ EUIPO (EUROLAMP pioneers in new technology)

    Dans le mémoire en défense, l'EUIPO a également demandé, en vertu de l'article 68 du règlement de procédure du Tribunal, la jonction de la présente affaire à l'affaire T-465/18 Eurolamp/EUIPO (EUROLAMP pioneers in new technology).
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