Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Alcimos Consulting / EZB

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 01.09.2015 - T-368/15
• EuG, 14.07.2016 - T-368/15
• EuG, 12.01.2018 - T-368/15

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 05.10.2015 - T-38/14

  Kafetzakis u.a. / Parlament u.a.

  Auszug aus EuG, 14.07.2016 - T-368/15

  Plus particulièrement, pour satisfaire à ces exigences, une requête tendant à la réparation de dommages prétendument causés par une institution de l'Union doit contenir les éléments qui permettent d'identifier le comportement que le requérant reproche à l'institution, les raisons pour lesquelles il estime qu'un lien de causalité existe entre le comportement et le préjudice qu'il prétend avoir subi ainsi que le caractère et l'étendue de ce préjudice (voir ordonnance du 5 octobre 2015, Kafetzakis e.a./Parlement e.a., T-38/14, non publiée, EU:T:2015:785, point 30 et jurisprudence citée, et arrêt du 7 octobre 2015, Accorinti e.a./BCE, T-79/13, EU:T:2015:756, point 53 et jurisprudence citée).
• EuG, 01.09.2015 - T-368/15

  Alcimos Consulting / EZB

  Auszug aus EuG, 14.07.2016 - T-368/15

  Par ordonnance du 1 er septembre 2015, Alcimos Consulting/BCE (T-368/15 R, non publiée, EU:T:2015:584), la demande en référé de la requérante a été rejetée pour défaut d'urgence.
• EuG, 07.10.2015 - T-79/13

  Der Schaden, den die privaten Inhaber griechischer Schuldtitel im Jahr 2012 im …

  Auszug aus EuG, 14.07.2016 - T-368/15

  Plus particulièrement, pour satisfaire à ces exigences, une requête tendant à la réparation de dommages prétendument causés par une institution de l'Union doit contenir les éléments qui permettent d'identifier le comportement que le requérant reproche à l'institution, les raisons pour lesquelles il estime qu'un lien de causalité existe entre le comportement et le préjudice qu'il prétend avoir subi ainsi que le caractère et l'étendue de ce préjudice (voir ordonnance du 5 octobre 2015, Kafetzakis e.a./Parlement e.a., T-38/14, non publiée, EU:T:2015:785, point 30 et jurisprudence citée, et arrêt du 7 octobre 2015, Accorinti e.a./BCE, T-79/13, EU:T:2015:756, point 53 et jurisprudence citée).
• EuGH, 03.10.2013 - C-583/11

  Der Gerichtshof bestätigt den Beschluss des Gerichts über die Unzulässigkeit der …

  Auszug aus EuG, 14.07.2016 - T-368/15

  Ainsi, les conditions de recevabilité d'un recours doivent être interprétées à la lumière du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective, sans pour autant aboutir à écarter les conditions expressément prévues par le traité ou le règlement de procédure (voir, en ce sens, arrêt du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, points 97 et 98 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.07.2018 - T-680/13

  Das Gericht weist die Schadensersatzklagen mehrerer Einzelpersonen und …

  Unter diesen Umständen ist festzustellen, dass es, wie die EZB im Wesentlichen ausführt, der Republik Zypern freistand, andere als die schädlichen Maßnahmen zur Sicherung der Zahlungsfähigkeit der betroffenen Banken zu ergreifen (vgl. in diesem Sinne entsprechend Beschluss vom 14. Juli 2016, Alcimos Consulting/EZB, T-368/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:438, Rn. 38).
• EuG, 13.07.2018 - T-786/14

  Bourdouvali u.a. / Rat u.a.

  Dans ces circonstances, il y a lieu de conclure, comme le relève, en substance, la BCE, qu'il ressort du communiqué de presse du 21 mars 2013 que la République de Chypre avait le loisir de prendre d'autres mesures que les mesures dommageables aux fins d'assurer la solvabilité des banques visées (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 14 juillet 2016, Alcimos Consulting/BCE, T-368/15, non publiée, EU:T:2016:438, point 38).
• EuG, 01.02.2018 - T-919/16

  Collins / Parlament

  Plus particulièrement, pour satisfaire à ces exigences, les conclusions tendant à la réparation de dommages prétendument causés par une institution de l'Union doivent contenir les éléments qui permettent d'identifier le comportement que la partie requérante reproche à l'institution, les raisons pour lesquelles elle estime qu'un lien de causalité existe entre le comportement et le préjudice qu'elle prétend avoir subi ainsi que le caractère et l'étendue de ce préjudice (voir ordonnance du 14 juillet 2016, Alcimos Consulting/BCE, T-368/15, non publiée, EU:T:2016:438, point 42 et jurisprudence citée).
• EuG, 23.10.2017 - T-833/16

  Karp / Parlament

  Ainsi, les conditions de recevabilité d'un recours doivent être interprétées à la lumière du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective, sans pour autant aboutir à écarter les conditions expressément prévues par le statut (voir, par analogie, ordonnance du 14 juillet 2016, Alcimos Consulting/BCE, T-368/15, non publiée, EU:T:2016:438, point 46 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  Alcimos Consulting / EZB

  Par ordonnance du 14 juillet 2016, Alcimos Consulting/BCE, (T-368/15, EU:T:2016:438), le Tribunal a rejeté le recours comme étant irrecevable et a condamné Alcimos Consulting SMPC aux dépens.