Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Rossi Ferreras / Kommission

• EU-Kommission

  Francisco Rossi Ferreras gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Unzulässigkeit

• EU-Kommission

  Francisco Rossi Ferreras gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Francisco Rossi Ferreras gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 25. März 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Unzulässigkeit.

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (15)

• EuG, 16.05.1994 - T-37/93

  Auszug aus EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  59 Il est de jurisprudence constante que les conditions de recevabilité d'un recours fixées aux articles 90 et 91 du statut sont d'ordre public et que le Tribunal peut, dès lors, les examiner d'office (ordonnances du Tribunal du 16 mai 1994, Stagakis/Parlement, T-37/93, RecFP p. I-A-137 et II-451, point 17, et du 24 novembre 1999, A V M./Commission, T-109/98, Rec. p. II-3383, point 21).
• EuG, 01.12.1994 - T-79/92

  Kuno Ditterich gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  Ce n'est que le rejet explicite ou implicite de cette demande qui constitue une décision faisant grief contre laquelle une réclamation peut être dirigée, et c'est seulement après une décision rejetant explicitement ou implicitement cette réclamation qu'un recours en indemnité peut être formé devant le Tribunal (voir arrêt de la Cour du 27 juin 1989, Giordani/Commission, 200/87, Rec. p. 1877, point 22 ; arrêts du Tribunal du 1 er décembre 1994, Ditterich/Commission, T-79/92, RecFP p. I-A-289 et II-907, point 41, et la jurisprudence citée, et du 14 mai 2002, Antas de Campos/Parlement, T-194/00, RecFP p. I-A-59 et II-279, point 72 ; ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2004, Tsarnavas/Commission, T-200/02, non publiée au Recueil, point 48).
• EuG, 06.11.1997 - T-15/96

  Lino Liao gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - Nichtigkeitsklage - …

  Auszug aus EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  24 À titre liminaire, la Commission rappelle, d'une part, que le rapport de notation exprime l'opinion librement formulée des notateurs et non pas l'appréciation de l'AIPN (voir arrêt du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, point 56, et la jurisprudence citée) et, d'autre part, qu'il n'appartient pas au juge communautaire, sauf en cas d'erreurs de fait manifestes ou de détournement de pouvoir, de contrôler le bien-fondé de l'appréciation portée sur les aptitudes professionnelles d'un fonctionnaire, lorsqu'elle comporte des jugements complexes de valeur qui, par leur nature même, ne sont pas susceptibles d'une vérification objective (arrêt du Tribunal du 7 mai 2003, den Hamer/Commission, T-278/01, RecFP p. I-A-139 et II-665, point 58).

 
• EuG, 25.10.2005 - T-43/04

  Fardoom und Reinard / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  Toutefois, le requérant ayant introduit une demande de révision à deux reprises, il convient d'examiner si cette violation a été corrigée par la suite par le validateur ou par l'évaluateur d'appel (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 25 octobre 2005, Fardoom et Reinard/Commission, T-43/04, non encore publié au Recueil, point 90, et la jurisprudence citée).
• EuG, 27.02.1992 - T-165/89

  Onno Plug gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verfahren …

  Auszug aus EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  En effet, dans cette hypothèse, l'annulation constituerait en elle-même une réparation adéquate et suffisante du préjudice que le requérant pourrait avoir subi (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 27 février 1992, Plug/Commission, T-165/89, Rec. p. II-367, point 118, et François/Commission, point 53 supra, point 110).
• EuG, 06.11.1991 - T-33/90

  Charlotte von Bonkewitz-Lindner gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  22 Le requérant rappelle, en outre, la jurisprudence selon laquelle les notes attribuées à un fonctionnaire par ses supérieurs hiérarchiques constituent des appréciations qui relèvent « de leur seul jugement personnel et qu'il n'appartient pas au Tribunal d'y substituer sa propre appréciation " (arrêt du Tribunal du 6 novembre 1991, von Bonkewitz-Lindner/Parlement, T-33/90, Rec. p. II-1251, point 62).
• EuG, 17.07.1998 - T-118/96

  Thai Bicycle / Rat

  Auszug aus EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  Cependant, un moyen qui constitue l'ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être déclaré recevable (arrêt du Tribunal du 17 juillet 1998, Thai Bicycle/Conseil, T-118/96, Rec. p. II-2991, point 142).
• EuG, 14.05.2002 - T-194/00

  Nuno Antas de Campos gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Ablehnung einer …

  Auszug aus EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  Ce n'est que le rejet explicite ou implicite de cette demande qui constitue une décision faisant grief contre laquelle une réclamation peut être dirigée, et c'est seulement après une décision rejetant explicitement ou implicitement cette réclamation qu'un recours en indemnité peut être formé devant le Tribunal (voir arrêt de la Cour du 27 juin 1989, Giordani/Commission, 200/87, Rec. p. 1877, point 22 ; arrêts du Tribunal du 1 er décembre 1994, Ditterich/Commission, T-79/92, RecFP p. I-A-289 et II-907, point 41, et la jurisprudence citée, et du 14 mai 2002, Antas de Campos/Parlement, T-194/00, RecFP p. I-A-59 et II-279, point 72 ; ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2004, Tsarnavas/Commission, T-200/02, non publiée au Recueil, point 48).
• EuG, 07.05.2003 - T-278/01

  den Hamer / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  24 À titre liminaire, la Commission rappelle, d'une part, que le rapport de notation exprime l'opinion librement formulée des notateurs et non pas l'appréciation de l'AIPN (voir arrêt du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, point 56, et la jurisprudence citée) et, d'autre part, qu'il n'appartient pas au juge communautaire, sauf en cas d'erreurs de fait manifestes ou de détournement de pouvoir, de contrôler le bien-fondé de l'appréciation portée sur les aptitudes professionnelles d'un fonctionnaire, lorsqu'elle comporte des jugements complexes de valeur qui, par leur nature même, ne sont pas susceptibles d'une vérification objective (arrêt du Tribunal du 7 mai 2003, den Hamer/Commission, T-278/01, RecFP p. I-A-139 et II-665, point 58).
• EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  McAuley / Rat

  Auszug aus EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  Cependant, quant au fond, le Tribunal estime que ce préjudice est réparé de manière adéquate et suffisante par l'annulation du REC (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 100 ; du 8 juillet 2004, Schochaert/Conseil, T-136/03, RecFP p. I-A-215 et II-957, point 34, et du 16 décembre 2004, De Nicola/BEI, T-120/01 et T-300/01, RecFP p. I-A-365 et II-1671, point 142).
• EuG, 10.06.2004 - T-307/01

  François / Kommission
• EuG, 08.07.2004 - T-136/03

  Schochaert / Rat
• EuG, 16.12.2004 - T-120/01

  De Nicola / BEI - Personal der Europäischen Investitionsbank - Zulässigkeit - …
• EuG, 24.11.1999 - T-109/98

  A.V.M. / Kommission
• EuG, 08.07.2004 - T-200/02

  Tsarnavas / Kommission

• EuGöD, 14.09.2010 - F-85/09

  Rossi Ferreras / Kommission

  Par arrêt du 14 septembre 2006, Rossi Ferreras/Commission (T-119/04, RecFP p. I-A-2-175 et II-A-2-859, ci-après l'« arrêt Rossi Ferreras ") le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé le premier REC, au motif, d'une part, que l'avis de M me L.-K., supérieur hiérarchique précédent du requérant, n'avait pas été retranscrit dans le REC, d'autre part, que les évaluateurs, en méconnaissance du guide de transition, n'avaient pas tenu compte de cet avis (point 50 de l'arrêt Rossi Ferreras).