Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Brouillard / Gerichtshof

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Brouillard / Gerichtshof

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidung des Gerichtshofs vom 5. Juni 2013, die Gesellschaft IDEST Communication SA im Rahmen einer Ausschreibung nach dem Verhandlungsverfahren zum Abschluss von Rahmenverträgen für die Übersetzung juristischer Texte aus bestimmten Amtssprachen ...

Verfahrensgang

• EuG, 14.09.2015 - T-420/13
• EuGH, 10.11.2016 - C-590/15

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 07.05.1991 - C-340/89

  Vlassopoulou / Ministerium für Justiz, Bundes- u. Europaangelegenheiten …

  Auszug aus EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  Ensuite, le requérant mentionne les arrêts du 7 mai 1991, Vlassopoulou (C-340/89 Rec, EU:C:1991:193), du 13 novembre 2003, Morgenbesser (C-313/01, Rec, EU:C:2003:612), et du 2 décembre 2010, Vandorou e.a. (C-422/09, C-425/09 et C-426/09, Rec, EU:C:2010:732).

  Selon une jurisprudence constante, en l'absence d'harmonisation des conditions d'accès à une profession, les États membres sont en droit de définir les connaissances et qualifications nécessaires à l'exercice de cette profession et d'exiger la production d'un diplôme attestant la possession de ces connaissances et qualifications (arrêts Vlassopoulou, point 86 supra, EU:C:1991:193, point 9 ; Fernández de Bobadilla, point 84 supra, EU:C:1999:367, point 11, et du 10 décembre 2009, Pe?›la, C-345/08, Rec, EU:C:2009:771, point 34).

  Toutefois, cette compétence doit être exercée dans le respect des libertés fondamentales garanties par les traités, notamment dans le respect de l'article 45 TFUE et de l'article 49 TFUE, qui s'opposent à ce que les dispositions nationales adoptées par les États membres entravent de manière injustifiée l'exercice effectif de la liberté des travailleurs et de la liberté d'établissement (arrêts Vlassopoulou, point 86 supra, EU:C:1991:193, point 15, et Pe?›la, point 88 supra, EU:C:2009:771, points 34 et 35).

• EuGH, 10.12.2009 - C-345/08

  Der Zugang zum Vorbereitungsdienst für die juristischen Berufe eines …

  Auszug aus EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  Selon une jurisprudence constante, en l'absence d'harmonisation des conditions d'accès à une profession, les États membres sont en droit de définir les connaissances et qualifications nécessaires à l'exercice de cette profession et d'exiger la production d'un diplôme attestant la possession de ces connaissances et qualifications (arrêts Vlassopoulou, point 86 supra, EU:C:1991:193, point 9 ; Fernández de Bobadilla, point 84 supra, EU:C:1999:367, point 11, et du 10 décembre 2009, Pe?›la, C-345/08, Rec, EU:C:2009:771, point 34).

  Toutefois, cette compétence doit être exercée dans le respect des libertés fondamentales garanties par les traités, notamment dans le respect de l'article 45 TFUE et de l'article 49 TFUE, qui s'opposent à ce que les dispositions nationales adoptées par les États membres entravent de manière injustifiée l'exercice effectif de la liberté des travailleurs et de la liberté d'établissement (arrêts Vlassopoulou, point 86 supra, EU:C:1991:193, point 15, et Pe?›la, point 88 supra, EU:C:2009:771, points 34 et 35).

• EuGH, 13.11.2003 - C-313/01

  DIE ITALIENISCHEN BEHÖRDEN DÜRFEN DEM INHABER EINER IN EINEM ANDEREN …

  Auszug aus EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  Ensuite, le requérant mentionne les arrêts du 7 mai 1991, Vlassopoulou (C-340/89 Rec, EU:C:1991:193), du 13 novembre 2003, Morgenbesser (C-313/01, Rec, EU:C:2003:612), et du 2 décembre 2010, Vandorou e.a. (C-422/09, C-425/09 et C-426/09, Rec, EU:C:2010:732).

  C'est dans ce contexte que la Cour a jugé que, lorsqu'elles sont saisies d'une candidature à une profession dont l'accès est subordonné, selon la législation nationale, à la possession d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle, les autorités nationales sont tenues de vérifier si et dans quelle mesure les connaissances attestées par le diplôme octroyé dans un autre État membre et les qualifications ou l'expérience professionnelle obtenues dans celui-ci, ainsi que l'expérience obtenue dans l'État membre où le candidat demande à s'inscrire, doivent être considérées comme satisfaisant, même partiellement, aux conditions requises pour accéder à l'activité concernée (arrêt Morgenbesser, point 86 supra, EU:C:2003:612, points 66 à 68).

 
• EuGH, 08.07.1999 - C-234/97

  Fernández de Bobadilla

  Auszug aus EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  Dans ce contexte, il convient de rejeter l'argument du requérant tiré de ce que, dans l'arrêt du 8 juillet 1999, Fernández de Bobadilla (C-234/97, Rec, EU:C:1999:367), la Cour a accepté que des règles qui n'étaient pas de source étatique puissent établir une profession réglementée.

  Selon une jurisprudence constante, en l'absence d'harmonisation des conditions d'accès à une profession, les États membres sont en droit de définir les connaissances et qualifications nécessaires à l'exercice de cette profession et d'exiger la production d'un diplôme attestant la possession de ces connaissances et qualifications (arrêts Vlassopoulou, point 86 supra, EU:C:1991:193, point 9 ; Fernández de Bobadilla, point 84 supra, EU:C:1999:367, point 11, et du 10 décembre 2009, Pe?›la, C-345/08, Rec, EU:C:2009:771, point 34).

• EuG, 15.10.2013 - T-474/10

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  Il implique que toutes les conditions et modalités de la procédure d'attribution soient formulées de manière claire, précise et univoque, dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges, afin, d'une part, de permettre à tous les soumissionnaires raisonnablement informés et normalement diligents d'en comprendre la portée exacte et de les interpréter de la même manière et, d'autre part, de mettre le pouvoir adjudicateur en mesure de vérifier effectivement si les offres des soumissionnaires correspondent aux critères régissant le marché en cause (arrêts du 29 avril 2004, Commission/CAS Succhi di Frutta, C-496/99 P, Rec, EU:C:2004:236, point 111, et du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, EU:T:2013:528, point 106).
• EuGH, 29.04.2004 - C-496/99

  Kommission / CAS Succhi di Frutta

  Auszug aus EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  Il implique que toutes les conditions et modalités de la procédure d'attribution soient formulées de manière claire, précise et univoque, dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges, afin, d'une part, de permettre à tous les soumissionnaires raisonnablement informés et normalement diligents d'en comprendre la portée exacte et de les interpréter de la même manière et, d'autre part, de mettre le pouvoir adjudicateur en mesure de vérifier effectivement si les offres des soumissionnaires correspondent aux critères régissant le marché en cause (arrêts du 29 avril 2004, Commission/CAS Succhi di Frutta, C-496/99 P, Rec, EU:C:2004:236, point 111, et du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, EU:T:2013:528, point 106).
• EuG, 10.12.2009 - T-195/08

  Antwerpse Bouwwerken / Kommission - Öffentliche Aufträge - Gemeinschaftliches …

  Auszug aus EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  En troisième lieu, quant au grief tiré d'une violation du principe de proportionnalité prévue à l'article 102, paragraphe 1, du règlement n° 966/2012, tout d'abord, il y a lieu de rappeler que ce principe exige que les actes des institutions ne dépassent pas les limites de ce qui est approprié et nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis, étant entendu que, lorsqu'un choix s'offre entre plusieurs mesures appropriées, il convient de recourir à la moins contraignante et que les inconvénients causés ne doivent pas être démesurés par rapport aux buts visés (arrêt du 10 décembre 2009, Antwerpse Bouwwerken/Commission, T-195/08, Rec, EU:T:2009:491, point 57).
• EuG, 21.09.2011 - T-325/09

  Adjemian u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  Toutefois, des règles fondamentales des traités et des principes généraux pouvant être édictés ou dégagés dans des directives, les dispositions pertinentes des directives peuvent être invoquées comme l'expression spécifique desdites règles et principes (arrêt du 21 septembre 2011, Adjemian e.a./Commission, T-325/09 P, Rec, EU:T:2011:506, point 56).
• EuG, 16.09.2013 - T-518/09

  Ecoceane / EMSA

  Auszug aus EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  À cet égard, le contrôle du Tribunal doit se limiter à la vérification du respect des règles de procédure et de motivation, de l'exactitude matérielle des faits ainsi que de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation et de détournement de pouvoir (arrêts du 24 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-554/08, EU:T:2012:194, points 37 et 38, et du 16 septembre 2013, Ecoceane/EMSA, T-518/09, EU:T:2013:476, point 50).
• EuGH, 02.12.2010 - C-422/09

  Vandorou - Art. 39 EG und 43 EG - Richtlinie 89/48/EG - Anerkennung von Diplomen …

  Auszug aus EuG, 14.09.2015 - T-420/13

  Ensuite, le requérant mentionne les arrêts du 7 mai 1991, Vlassopoulou (C-340/89 Rec, EU:C:1991:193), du 13 novembre 2003, Morgenbesser (C-313/01, Rec, EU:C:2003:612), et du 2 décembre 2010, Vandorou e.a. (C-422/09, C-425/09 et C-426/09, Rec, EU:C:2010:732).
• EuG, 11.05.2005 - T-25/03

  de Stefano / Kommission
• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer
• EuG, 24.04.2012 - T-554/08

  Evropaïki Dynamiki / Kommission
• EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  Blackler / Parlament
• EuG, 25.02.1997 - T-149/94

  Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 09.12.1999 - T-299/97

  Vicente Alonso Morales gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 26.02.2002 - T-169/00

  Esedra / Kommission

• EuG, 13.10.2017 - T-572/16

  Brouillard / Kommission

  En effet, la situation à l'origine de la présente affaire serait différente de celle ayant donné lieu à l'arrêt du 14 septembre 2015, Brouillard/Cour de justice (T-420/13, non publié, EU:T:2015:633), puisque, en l'espèce, l'avis de concours comporterait une restriction générale illégale à l'accès à la fonction de juriste-linguiste, l'EPSO n'étant pas autorisé à déroger à cette obligation générale lors du recrutement dans le seul domaine de la fonction publique de l'Union européenne.

  - Sur l'absence d'incidence de la solution du litige dans les affaires T - 420/13 et C - 590/15 P.

  Cette appréciation n'est pas remise en cause par la jurisprudence du Tribunal et de la Cour dans les affaires ayant donné lieu à l'arrêt du 14 septembre 2015, Brouillard/Cour de justice (T-420/13, non publié, EU:T:2015:633, points 31 et suivants), et à l'ordonnance du 10 novembre 2016, Brouillard/Cour de justice de l'Union européenne (C-590/15 P, non publiée, EU:C:2016:872).

  Certes, dans les affaires citées au point 57 ci-dessus, le Tribunal a jugé, d'abord, et la Cour a confirmé, ensuite, que, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres visant des services de traduction de textes juridiques vers le français, la Cour de justice de l'Union européenne en tant que pouvoir adjudicateur n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que le diplôme de master 2 en droit du requérant, en tant que sous-traitant de la société soumissionnaire, ne remplissait pas les exigences de l'avis de marché en cause, notamment, au motif que ledit diplôme ne sanctionnait pas une « formation juridique complète, à savoir un cursus intégral de cinq années de droit " (arrêt du 14 septembre 2015, Brouillard/Cour de justice, T-420/13, non publié, EU:T:2015:633, points 32, 34 et 51).

  Il n'en demeure pas moins que le libellé de l'avis de marché dans cette autre affaire présentait des différences non négligeables par rapport à celui de l'avis de concours en ce qu'il exigeait, au titre de preuve de la « [c]apacité technique " de chaque candidat, personne physique engagée dans la prestation de service, « une formation juridique complète (cursus intégral) sanctionnée par un diplôme universitaire correspondant au niveau du master 2 (cinq années de droit) ou, antérieurement à la réforme de 2004 harmonisant les diplômes d'enseignement supérieur en Europe, au niveau de la maîtrise en droit français ou de la licence en droit belge " (arrêt du 14 septembre 2015, Brouillard/Cour de justice, T-420/13, non publié, EU:T:2015:633, point 3).

  En tout état de cause, c'est précisément en raison de l'absence de caractère « complet " - au sens de « général " ou « entier " - de la formation juridique sanctionnée par le diplôme de master 2 en droit que le Tribunal a considéré dans cette autre affaire, en substance, qu'il était indifférent que ledit diplôme eût été décerné au requérant par la voie d'une VAE, le pouvoir adjudicateur pouvant refuser un tel diplôme dans l'hypothèse même où le requérant aurait accompli les études donnant lieu à son octroi (voir, en ce sens, arrêt du 14 septembre 2015, Brouillard/Cour de justice, T-420/13, non publié, EU:T:2015:633, point 51).

  Il en résulte que la solution apportée au litige dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 14 septembre 2015, Brouillard/Cour de justice (T-420/13, non publié, EU:T:2015:633), ne saurait préjuger de celle du litige dans la présente affaire, qui dépend d'une interprétation autonome du point 1 de l'annexe II de l'avis de concours et des dispositions l'encadrant.

• EuG, 07.09.2022 - T-713/20

  OQ/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung des …

  Falls ein Arbeitnehmer seine Freizügigkeit zwischen den Mitgliedstaaten ausgeübt hat, kann er sich, wenn die Voraussetzungen für die Anwendung dieser Bestimmung erfüllt sind, bei einem Unionsorgan und den Behörden der Mitgliedstaaten in gleicher Weise auf Art. 45 AEUV berufen (…vgl. in diesem Sinne, in ihrer Gesamtheit, Urteile vom 15. März 1989, Echternach und Moritz, 389/87 und 390/87, EU:C:1989:130, Rn. 11…, vom 6. Oktober 2016, Adrien u. a., C-466/15, EU:C:2016:749, Rn. 25, und vom 14. September 2015, Brouillard/Gerichtshof, T-420/13, nicht veröffentlicht, im Folgenden: Brouillard II, EU:T:2015:633, Rn. 93).
• EuG, 12.07.2019 - T-291/17

  Transdev u.a./ Kommission - Staatliche Beihilfen - Von Frankreich im Zeitraum …

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter befugt ist, anhand der Umstände des Einzelfalls zu prüfen, ob es nach den Grundsätzen einer geordneten Rechtspflege gerechtfertigt ist, die Klage als unbegründet abzuweisen, ohne vorher über die Zulässigkeit zu entscheiden (…Urteile vom 26. Februar 2002, Rat/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, Rn. 51 und 52, sowie vom 14. September 2015, Brouillard/Gerichtshof, T-420/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:633, Rn. 18).

 
• EuG, 12.07.2019 - T-309/17

  Optile/ Kommission

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter befugt ist, anhand der Umstände des Einzelfalls zu prüfen, ob es nach den Grundsätzen einer geordneten Rechtspflege gerechtfertigt ist, die Klage als unbegründet abzuweisen, ohne vorher über die Zulässigkeit zu entscheiden (…Urteile vom 26. Februar 2002, Rat/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, Rn. 51 und 52, und vom 14. September 2015, Brouillard/Gerichtshof, T-420/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:633, Rn. 18).
• EuG, 12.07.2019 - T-292/17

  Région Île-de-France/ Kommission

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter befugt ist, anhand der Umstände des Einzelfalls zu prüfen, ob es nach den Grundsätzen einer geordneten Rechtspflege gerechtfertigt ist, die Klage als unbegründet abzuweisen, ohne vorher über die Zulässigkeit zu entscheiden (…Urteile vom 26. Februar 2002, Rat/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, Rn. 51 und 52, sowie vom 14. September 2015, Brouillard/Gerichtshof, T-420/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:633, Rn. 18).
• EuG, 12.07.2019 - T-289/17

  Keolis CIF u.a./ Kommission

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter befugt ist, anhand der Umstände des Einzelfalls zu prüfen, ob es nach den Grundsätzen einer geordneten Rechtspflege gerechtfertigt ist, die Klage als unbegründet abzuweisen, ohne vorher über die Zulässigkeit zu entscheiden (…Urteile vom 26. Februar 2002, Rat/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, Rn. 51 und 52, sowie vom 14. September 2015, Brouillard/Gerichtshof, T-420/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:633, Rn. 18).
• EuG, 27.02.2019 - T-870/16

  Miserini Johansson / EIB

  Dans les circonstances de l'espèce, le Tribunal considère que, dans un souci d'économie de la procédure, il y a lieu d'examiner d'emblée le bien-fondé de la demande en annulation, sans statuer préalablement sur la recevabilité de celle-ci, dans la mesure où cette demande est, en tout état de cause et pour les motifs exposés ci-après, manifestement dépourvue de fondement (voir, en ce sens, arrêt du 14 septembre 2015, Brouillard/Cour de justice, T-420/13, non publié, EU:T:2015:633, point 19).
• EuG, 28.06.2018 - T-211/17

  Amplexor Luxembourg/ Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler que le juge de l'Union est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond un recours, sans statuer préalablement sur sa recevabilité (arrêts du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, points 51 et 52, et du 14 septembre 2015, Brouillard/Cour de justice, T-420/13, non publié, EU:T:2015:633, point 18).
• EuG, 12.07.2019 - T-330/17

  Ceobus u.a./ Kommission

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter befugt ist, anhand der Umstände des Einzelfalls zu prüfen, ob es nach den Grundsätzen einer geordneten Rechtspflege gerechtfertigt ist, die Klage als unbegründet abzuweisen, ohne vorher über die Zulässigkeit zu entscheiden (…Urteile vom 26. Februar 2002, Rat/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, Rn. 51 und 52, sowie vom 14. September 2015, Brouillard/Gerichtshof, T-420/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:633, Rn. 18).
• EuG, 12.07.2019 - T-738/17

  STIF-IDF/ Kommission

  Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter befugt ist, anhand der Umstände des Einzelfalls zu prüfen, ob es nach den Grundsätzen einer geordneten Rechtspflege gerechtfertigt ist, die Klage als unbegründet abzuweisen, ohne vorher über die Zulässigkeit zu entscheiden (…Urteile vom 26. Februar 2002, Rat/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, Rn. 51 und 52, und vom 14. September 2015, Brouillard/Gerichtshof, T-420/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:633, Rn. 18).