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   EuG, 14.09.2017 - T-504/16, T-505/16   

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https://dejure.org/2017,34159
EuG, 14.09.2017 - T-504/16, T-505/16 (https://dejure.org/2017,34159)
EuG, Entscheidung vom 14.09.2017 - T-504/16, T-505/16 (https://dejure.org/2017,34159)
EuG, Entscheidung vom 14. September 2017 - T-504/16, T-505/16 (https://dejure.org/2017,34159)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof

    Bodson u.a. / EIB

    Öffentlicher Dienst - Personal der EIB - Vergütung - Jährliche Anpassung der Grundgehaltstabelle - Berechnungsmethode - Wirtschafts- und Finanzkrise

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Tenor)

    Bodson u.a. / EIB

    Öffentlicher Dienst - Beschäftigte der EIB - Vergütung - Jährliche Anpassung der Grundgehälter - Berechnungsmethode - Wirtschafts- und Finanzkrise

Sonstiges

 
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Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 02.12.2020 - T-247/19

    Thunus u.a./ EIB

    En effet, l'article 29, devenu en avril 2012 l'article 31, du règlement intérieur de la BEI prévoit que les règlements relatifs au personnel de la BEI sont fixés par le conseil d'administration et que le comité de direction en adopte les modalités d'application (voir arrêt du 14 septembre 2017, Bodson e.a./BEI, T-504/16 et T-505/16, EU:T:2017:603, point 46 et jurisprudence citée).

    En vertu de ces dispositions, la BEI dispose d'un pouvoir d'appréciation pour fixer et modifier unilatéralement les éléments de la rémunération de son personnel et, partant, pour arrêter et mettre à jour le barème des traitements de base de son personnel (voir arrêt du 14 septembre 2017, Bodson e.a./BEI, T-504/16 et T-505/16, EU:T:2017:603, point 48 et jurisprudence citée).

    Cependant, la BEI, dans le cadre de ce pouvoir d'appréciation, peut décider de déterminer par avance, dans un premier temps et pour une certaine période, des critères encadrant la fixation, dans un second temps, des mises à jour régulières du barème des traitements de base de son personnel, et ainsi, de s'obliger à respecter lesdits critères lors des adaptations annuelles dudit barème au cours de cette période (voir arrêt du 14 septembre 2017, Bodson e.a./BEI, T-504/16 et T-505/16, EU:T:2017:603, point 49 et jurisprudence citée).

  • EuG, 02.12.2020 - T-318/19

    Thunus u.a./ EIB

    En effet, l'article 29, devenu en avril 2012 l'article 31, du règlement intérieur de la BEI prévoit que les règlements relatifs au personnel de la BEI sont fixés par le conseil d'administration et que le comité de direction en adopte les modalités d'application (voir arrêt du 14 septembre 2017, Bodson e.a./BEI, T-504/16 et T-505/16, EU:T:2017:603, point 46 et jurisprudence citée).

    En vertu de ces dispositions, la BEI dispose d'un pouvoir d'appréciation pour fixer et modifier unilatéralement les éléments de la rémunération de son personnel et, partant, pour arrêter et mettre à jour le barème des traitements de base de son personnel (voir arrêt du 14 septembre 2017, Bodson e.a./BEI, T-504/16 et T-505/16, EU:T:2017:603, point 48 et jurisprudence citée).

    Cependant, la BEI, dans le cadre de ce pouvoir d'appréciation, peut décider de déterminer par avance, dans un premier temps et pour une certaine période, des critères encadrant la fixation, dans un second temps, des mises à jour régulières du barème des traitements de base de son personnel et, ainsi, de s'obliger à respecter lesdits critères lors des adaptations annuelles dudit barème au cours de cette période (voir arrêt du 14 septembre 2017, Bodson e.a./BEI, T-504/16 et T-505/16, EU:T:2017:603, point 49 et jurisprudence citée).

  • EuG, 20.09.2019 - T-553/16

    von Blumenthal u.a. / EIB

    Entre le 16 juillet 2015 et le 31 mai 2019, 1'affaire a été suspendue à plusieurs reprises, d'abord, jusqu'à ce que les décisions mettant fin à l'instance dans les affaires T-240/14 P et T-241/14 P, soient passées en force de chose jugée, ensuite, jusqu'à ce que les décisions mettant fin à l'instance dans les affaires T-504/16 et T-505/16 soient passées en force de chose jugée et, enfin, dans l'attente d'un éventuel règlement amiable entre les parties.

    Par ailleurs, par lettre du 9 janvier 2018, 1a BEI a informé le Tribunal de son intention de prendre les mesures nécessaires afin de se conformer à l'arrêt du 14 septembre 2017, Bodson e.a./BEI (T-504/16 et T-505/16, EU:T:2017:603), et d'assurer aux membres de son personnel une adaptation annuelle du barème de leurs traitements de base au titre des années 2013 à 2016 déterminée en application de la méthode de 2009.

    À cet égard, il ressort du point 9 ci-dessus que la BEI a décidé de verser aux requérants des compléments de salaires et de pensions déterminés conformément à l'arrêt du 14 septembre 2017, Bodson e.a./BEI (T-504/16 et T-505/16, EU:T:2017:603), c'est-à-dire en calculant l'adaptation annuelle du barème des traitements de base des membres de son personnel conformément à la méthode de 2009 dont l'application est revendiquée par les requérants.

    De plus, s'agissant des requérants autres que M. Courbin, il y a lieu de relever que la disparition de l'objet du litige est la conséquence de la décision de la BEI de se conformer à l'arrêt du 14 septembre 2017, Bodson e.a./BEI (T-504/16 et T-505/16, EU:T:2017:603), et de donner ainsi satisfaction aux requérants.

  • EuG, 08.05.2019 - T-571/16

    PT / EIB

    Tel ne saurait, toutefois, être le cas lorsque la partie requérante démontre avoir subi un préjudice moral détachable de l'illégalité fondant cette annulation et insusceptible d'être intégralement réparé par cette dernière (arrêts du 16 mai 2017, CW/Parlement, T-742/16 RENV, non publié, EU:T:2017:338, point 64, et du 14 septembre 2017, Bodson e.a./BEI, T-504/16 et T-505/16, EU:T:2017:603, point 77).
  • EuG, 03.07.2018 - T-616/15

    Transtec / Kommission - EEF - AKP-Staaten - Cotonou-Abkommen - Programm zur

    Im Übrigen kann die Nichtigerklärung einer rechtswidrigen Handlung als solche eine angemessene und grundsätzlich hinreichende Wiedergutmachung des gesamten immateriellen Schadens sein, den diese Handlung möglicherweise verursacht hat, sofern der Kläger nicht nachweist, dass er einen von der Rechtswidrigkeit, auf der die Aufhebung beruht, abtrennbaren immateriellen Schaden erlitten hat, der durch die Aufhebung nicht in vollem Umfang wiedergutgemacht werden kann (vgl. Urteil vom 14. September 2017, Bodson u. a./EIB, T-504/16 und T-505/16, EU:T:2017:603, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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