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  H / Gerichtshof

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• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  H / Gerichtshof

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (18)

• EuG, 14.05.1998 - T-352/94

  Mo och Domsjö / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  La requête doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est fondé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du règlement de procédure (arrêts du Tribunal du 12 janvier 1995, Viho/Commission, T-102/92, Rec. p. II-17, point 68, et du 14 mai 1998, Mo och Domsjö/Commission, T-352/94, Rec. p. II-1989, point 333).
• EuG, 12.06.1997 - T-104/96

  Ludwig Krämer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  p. I-5553, point 46, et arrêt du Tribunal du 12 juin 1997, Krämer/Commission, T-104/96, RecFP p. I-A-151 et II-463, point 67).
• EuG, 12.01.1995 - T-102/92

  VIHO Europe BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  La requête doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est fondé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du règlement de procédure (arrêts du Tribunal du 12 janvier 1995, Viho/Commission, T-102/92, Rec. p. II-17, point 68, et du 14 mai 1998, Mo och Domsjö/Commission, T-352/94, Rec. p. II-1989, point 333).

 
• EuGH, 05.06.2003 - C-121/01

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt de la Cour du 5 juin 2003, 0'Hannrachain/Parlement, C-121/01 P, Rec.
• EuG, 05.12.2002 - T-209/99

  Paul Edwin Hoyer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  En effet, l'acte contenant la prise de position de l'institution pendant la phase précontentieuse a uniquement pour effet de permettre à la partie qui aurait subi un préjudice de saisir le Tribunal d'une demande en indemnité (arrêts du Tribunal du 18 décembre 1997, Gill/Commission, T-90/95, RecFP p. I-A-471 et II-1231, point 45 ; du 6 mars 2001, 0jha/Commission, T-77/99, RecFP p. I-A-61 et II-293, point 68, et du 5 décembre 2002, Hoyer/Commission, T-209/99, RecFP p. I-A-243 et II-1211, point 32).
• EuG, 06.12.2001 - T-196/99

  Area Cova u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  p. I-4549, points 17 à 19), et du Tribunal du 6 décembre 2001, Area Cova e.a./Conseil et Commission (T-196/99, Rec. p. II-3597, points 171 et suivants), que les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de l'institution défenderesse sont également réunies en l'espèce.
• EuG, 14.10.2004 - T-389/02

  Sandini / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  14 Conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la jonction aux fins de la procédure orale des affaires T-1/02, Polinsky/Cour de justice, T-255/02, H/Cour de justice, T-256/02, I/Cour de justice, T-257/02, K/Cour de justice, T-389/02, Sandini/Cour de justice, et T-390/02, Cagnato/Cour de justice et sur la tenue éventuelle d'une audience à huis clos en application de l'article 57 dudit règlement.
• EuG, 26.05.1998 - T-205/96

  Bieber / Parlament

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  49 Il convient, en second lieu, de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts formulée par un fonctionnaire, l'engagement de la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions concernant l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage allégué et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué, la preuve de la réunion de ces conditions incombant à la partie requérante (arrêt de la Cour du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec. p. I-1981, point 42, et arrêt du Tribunal du 26 mai 1998, Bieber/Parlement, T-205/96, RecFP p. I-A-231 et II-723, point 48).
• EuGH, 01.06.1994 - C-136/92

  Kommission / Brazzelli Lualdi u.a.

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  49 Il convient, en second lieu, de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts formulée par un fonctionnaire, l'engagement de la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions concernant l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage allégué et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué, la preuve de la réunion de ces conditions incombant à la partie requérante (arrêt de la Cour du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec. p. I-1981, point 42, et arrêt du Tribunal du 26 mai 1998, Bieber/Parlement, T-205/96, RecFP p. I-A-231 et II-723, point 48).
• EuG, 06.03.2001 - T-77/99

  Ojha / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  En effet, l'acte contenant la prise de position de l'institution pendant la phase précontentieuse a uniquement pour effet de permettre à la partie qui aurait subi un préjudice de saisir le Tribunal d'une demande en indemnité (arrêts du Tribunal du 18 décembre 1997, Gill/Commission, T-90/95, RecFP p. I-A-471 et II-1231, point 45 ; du 6 mars 2001, 0jha/Commission, T-77/99, RecFP p. I-A-61 et II-293, point 68, et du 5 décembre 2002, Hoyer/Commission, T-209/99, RecFP p. I-A-243 et II-1211, point 32).
• EuG, 14.10.2004 - T-256/02

  I / Gerichtshof
• EuG, 14.10.2004 - T-257/02

  Polinsky v Court of Justice
• EuG, 14.10.2004 - T-1/02

  Walter Gill gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  Dorsch Consult / Rat und Kommission
• EuG, 18.12.1997 - T-90/95

  'O''Hannrachain / Parlament'
• EuGH, 15.06.2000 - C-237/98

  Lucaccioni / Kommission
• EuG, 14.05.1998 - T-165/95
• EuGH, 09.09.1999 - C-257/98

• EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  Cagnato / Gerichtshof

  16 Conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la jonction aux fins de la procédure orale des affaires T-1/02, Polinsky/Cour de justice, T-255/02, H/Cour de justice, T-256/02, I/Cour de justice, T-257/02, K/Cour de justice, T-389/02, Sandini/Cour de justice, et T-390/02, Cagnato/Cour de justice, et sur la tenue éventuelle d'une audience à huis clos en application de l'article 57 dudit règlement.
• EuG, 14.10.2004 - T-257/02

  K / Gerichtshof

  14 Conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la jonction aux fins de la procédure orale des affaires T-1/02, Polinsky/Cour de justice, T-255/02, H/Cour de justice, T-256/02, I/Cour de justice, T-257/02, K/Cour de justice, T-389/02, Sandini/Cour de justice, et T-390/02, Cagnato/Cour de justice, et sur la tenue éventuelle d'une audience à huis clos en application de l'article 57 dudit règlement.
• EuG, 14.10.2004 - T-1/02
  12 Conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la jonction aux fins de la procédure orale des affaires T-1/02, Polinsky/Cour de justice, T-255/02, H/Cour de justice, T-256/02, I/Cour de justice, T-257/02, K/Cour de justice, T-389/02, Sandini/Cour de justice, et T-390/02, Cagnato/Cour de justice et sur la tenue éventuelle d'une audience à huis clos en application de l'article 57 dudit règlement.