Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Cagnato / Gerichtshof

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Antonio Cagnato gegen den Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 24. Dezember 2002

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Cagnato / Gerichtshof

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (20)

• EuGH, 09.09.1999 - C-257/98

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  60 Les trois conditions d'engagement de la responsabilité de la Communauté précitées sont cumulatives, ce qui implique que, dès lors que l'une de celles-ci n'est pas satisfaite, la responsabilité de la Communauté ne peut être engagée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 9 septembre 1999, Lucaccioni/Commission, C-257/98 P, Rec.
• EuG, 14.05.1998 - T-165/95

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  p. I-5251, point 14 et arrêt du Tribunal du 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, RecFP p. I-A-203 et II-627, point 57).
• EuGH, 05.06.2003 - C-121/01

  'O''Hannrachain / Parlament'

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêt de la Cour du 5 juin 2003, 0'Hannrachain/Parlement, C-121/01 P, Rec.

 
• EuG, 12.01.1995 - T-102/92

  VIHO Europe BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  La requête doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est fondé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du règlement de procédure (arrêts du Tribunal du 12 janvier 1995, Viho/Commission, T-102/92, Rec. p. II-17, point 68, et du 14 mai 1998, Mo och Domsjö/Commission, T-352/94, Rec. p. II-1989, point 333).
• EuG, 12.06.1997 - T-104/96

  Ludwig Krämer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  p. I-5553, point 46, et arrêt du Tribunal du 12 juin 1997, Krämer/Commission, T-104/96, RecFP p. I-A-151 et II-463, point 67).
• EuGH, 01.06.1994 - C-136/92

  Kommission / Brazzelli Lualdi u.a.

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  59 Il convient, en second lieu, de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts formulée par un fonctionnaire, l'engagement de la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions concernant l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage allégué et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué, la preuve de la réunion de ces conditions incombant à la partie requérante (arrêt de la Cour du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec. p. I-1981, point 42, et arrêt du Tribunal du 26 mai 1998, Bieber/Parlement, T-205/96, RecFP p. I-A-231 et II-723, point 48).
• EuG, 26.05.1998 - T-205/96

  Bieber / Parlament

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  59 Il convient, en second lieu, de rappeler que, selon une jurisprudence constante, dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts formulée par un fonctionnaire, l'engagement de la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions concernant l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage allégué et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué, la preuve de la réunion de ces conditions incombant à la partie requérante (arrêt de la Cour du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec. p. I-1981, point 42, et arrêt du Tribunal du 26 mai 1998, Bieber/Parlement, T-205/96, RecFP p. I-A-231 et II-723, point 48).
• EuG, 14.05.1998 - T-352/94

  Mo och Domsjö / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  La requête doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est fondé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du règlement de procédure (arrêts du Tribunal du 12 janvier 1995, Viho/Commission, T-102/92, Rec. p. II-17, point 68, et du 14 mai 1998, Mo och Domsjö/Commission, T-352/94, Rec. p. II-1989, point 333).
• EuGH, 15.06.2000 - C-237/98

  Dorsch Consult / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  38 Le requérant prétend, enfin, en se référant aux arrêts de la Cour du 15 juin 2000, Dorsch Consult/Conseil et Commission (C- 237/98 P, Rec.
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.10.2004 - T-390/02

  Une décision explicite de rejet de la réclamation ne contenant aucun élément nouveau par rapport à la situation de droit ou de fait existante au moment du rejet implicite est un acte purement confirmatif, non susceptible de faire grief, et, dès lors, ne peut pas emporter réouverture des délais de recours contentieux (voir, en en ce sens, ordonnance du Tribunal du 7 décembre 1999, Reggimenti/Parlement, T-108/99, RecFP p. I-A-243 et II-1205, point 35, et arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-1457, points 34 et 35).
• EuG, 18.12.1997 - T-90/95

  Walter Gill gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 14.10.2004 - T-1/02

  Polinsky v Court of Justice
• EuG, 14.10.2004 - T-257/02

  K / Gerichtshof
• EuG, 07.12.1999 - T-108/99

  Gemma Reggimenti gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Klage - Fristen - …
• EuG, 14.10.2004 - T-256/02

  I / Gerichtshof
• EuG, 14.10.2004 - T-255/02

  H / Gerichtshof
• EuG, 06.03.2001 - T-77/99

  Ojha / Kommission
• EuG, 14.10.2004 - T-389/02

  Sandini / Gerichtshof
• EuG, 06.12.2001 - T-196/99

  Area Cova u.a. / Rat und Kommission
• EuG, 05.12.2002 - T-209/99

  Paul Edwin Hoyer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …

• EuG, 06.05.2019 - T-271/18

  Mauritsch/ INEA

  Par conséquent, il n'y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions en annulation formulées par le requérant (arrêts du 14 octobre 2004, Cagnato/Cour de justice, T-390/02, non publié, EU:T:2004:309, point 57, et du 6 mai 2009, M/EMEA, T-12/08 P, EU:T:2009:143, point 77).
• EuG, 14.10.2004 - T-257/02
  14 Conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la jonction aux fins de la procédure orale des affaires T-1/02, Polinsky/Cour de justice, T-255/02, H/Cour de justice, T-256/02, I/Cour de justice, T-257/02, K/Cour de justice, T-389/02, Sandini/Cour de justice, et T-390/02, Cagnato/Cour de justice, et sur la tenue éventuelle d'une audience à huis clos en application de l'article 57 dudit règlement.
• EuG, 14.10.2004 - T-255/02
  14 Conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la jonction aux fins de la procédure orale des affaires T-1/02, Polinsky/Cour de justice, T-255/02, H/Cour de justice, T-256/02, I/Cour de justice, T-257/02, K/Cour de justice, T-389/02, Sandini/Cour de justice, et T-390/02, Cagnato/Cour de justice et sur la tenue éventuelle d'une audience à huis clos en application de l'article 57 dudit règlement.
• EuG, 14.10.2004 - T-1/02
  12 Conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la jonction aux fins de la procédure orale des affaires T-1/02, Polinsky/Cour de justice, T-255/02, H/Cour de justice, T-256/02, I/Cour de justice, T-257/02, K/Cour de justice, T-389/02, Sandini/Cour de justice, et T-390/02, Cagnato/Cour de justice et sur la tenue éventuelle d'une audience à huis clos en application de l'article 57 dudit règlement.