Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Huvis / Rat

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 9. Dezember 2008 - Huvis / Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 14.12.2010 - T-536/08
• EuGH, 17.10.2011 - C-2/11
• EuGH, 13.12.2012 - C-2/11
• EuG, 13.09.2013 - T-536/08
• EuG, 24.05.2016 - T-536/08

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (9)

• EuGH, 17.06.1997 - C-151/97

  National Power

  Auszug aus EuG, 14.12.2010 - T-536/08

  Par ailleurs, selon une jurisprudence également constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers [ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.
• EuGH, 28.09.1998 - C-151/98

  Pharos / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.12.2010 - T-536/08

  p. I-3491, point 66, et du 28 septembre 1998, Pharos/Commission, C-151/98 P, Rec.
• EuG, 08.12.1993 - T-87/92

  Antrag auf Zulassung als Streithelfer

  Auszug aus EuG, 14.12.2010 - T-536/08

  Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (ordonnances du Tribunal du 8 décembre 1993, Kruidvat/Commission, T-87/92, Rec.

 
• EuG, 26.07.2004 - T-201/04

  Microsoft / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.12.2010 - T-536/08

  p. I-5441, point 6 ; ordonnances du président du Tribunal du 26 juillet 2004, Microsoft/Commission, T-201/04 R, Rec.
• EuG, 28.05.2001 - T-53/01

  Poste Italiane / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.12.2010 - T-536/08

  p. II-2977, point 37, et du 28 mai 2001, Poste Italiane/Commission, T-53/01 R, Rec.
• EuGH, 14.02.1996 - C-245/95

  Kommission / NTN Corporation und Koyo Seiko

  Auszug aus EuG, 14.12.2010 - T-536/08

  Par conséquent, quand bien même il serait fait droit aux conclusions de la requérante, il n'est pas établi que ces trois sociétés se trouveraient dans une position où cette circonstance pourrait leur bénéficier de manière directe et certaine en raison du fait qu'elles seraient importatrices des produits de la requérante (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 14 février 1996, Commission/NTN Corporation, C-245/95 P, Rec.
• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 14.12.2010 - T-536/08

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.
• EuG, 28.05.2004 - T-253/03

  Akzo Nobel Chemicals und Akcros Chemicals / Kommission - Streithilfe - …

  Auszug aus EuG, 14.12.2010 - T-536/08

  p. II-1375, point 14, et du 28 mai 2004, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-253/03, Rec.
• EuGH, 17.06.1997 - C-157/97

  National Power - EGKS

  Auszug aus EuG, 14.12.2010 - T-536/08

  Par ailleurs, selon une jurisprudence également constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers [ordonnances du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.

• EuG, 10.11.2020 - T-865/19

  Nevinnomysskiy Azot und NAK "Azot"/ Kommission

  Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du 14 décembre 2010, Huvis/Conseil, T-536/08, non publiée, EU:T:2010:513, point 14 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.05.2019 - T-541/18

  Changmao Biochemical Engineering / Kommission

  En effet, par « solution " du litige, il faut entendre la décision finale demandée au juge saisi, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 9 octobre 2018, Pologne/Commission, C-181/18 P, non publiée, EU:C:2018:826, point 5, et ordonnance du 14 décembre 2010, Huvis/Conseil, T-536/08, non publiée, EU:T:2010:513, point 13).
• EuG, 06.05.2019 - T-691/18

  KPN/ Kommission

  En effet, par « solution " du litige, il faut entendre la décision finale demandée au juge saisi, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 9 octobre 2018, Pologne/Commission, C-181/18 P, non publiée, EU:C:2018:826, point 5, et ordonnance du 14 décembre 2010, Huvis/Conseil, T-536/08, non publiée, EU:T:2010:513, point 13).
• EuG, 20.11.2019 - T-187/19

  Glaxo Group/ EUIPO (Nuance de couleur pourpre)

  En effet, par « solution " du litige, il faut entendre la décision finale demandée au juge saisi, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à intervenir (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 9 octobre 2018, Pologne/Commission, C-181/18 P, non publiée, EU:C:2018:826, point 5, et ordonnance du 14 décembre 2010, Huvis/Conseil, T-536/08, non publiée, EU:T:2010:513, point 13).