Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  'Vuitton Malletier / OHMI - Friis Group International (Représentation d''un dispositif de verrouillag'

• EU-Kommission

  Louis Vuitton Malletier gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (H

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der einen Schließmechanismus abbildenden Gemeinschaftsbildmarke für Waren der Klassen 9, 14, 18 und 25 auf Aufhebung der Entscheidung R 1590/2008"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom ...

Verfahrensgang

• EuG, 02.03.2011 - T-237/10
• EuG, 14.12.2011 - T-237/10
• EuGH, 15.05.2014 - C-97/12

Wird zitiert von ... (8)

• EuG, 29.11.2023 - T-19/22

  Piaggio & C./ EUIPO - Zhejiang Zhongneng Industry Group (Forme d'un scooter)

  De plus, si les « scooters " compris dans la classe 12 constituent certes des biens durables relativement coûteux, il a été jugé que des produits d'un prix plus élevé, dont les achats n'intervenaient pas à intervalles réguliers et fréquents, mais constituaient des occasions plutôt rares et spéciales, pouvaient être considérés comme des produits de consommation générale [voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 19 septembre 2012, Fraas/OHMI (Motif à carreaux gris foncé, gris clair, bleu clair, bleu foncé, ocre et beige), T-231/11, non publié, EU:T:2012:445, point 28, et du 14 décembre 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, non publié, EU:T:2011:741, point 49].
• EuG, 21.04.2015 - T-359/12

  Louis Vuitton Malletier / OHMI - Nanu-Nana (Représentation d'un motif à damier …

  Es wäre nämlich paradox, wenn ein Mitgliedstaat einerseits gemäß Art. 3 Abs. 1 Buchst. b der Richtlinie 2008/95/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 22. Oktober 2008 zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Marken (…ABl. L 299, S. 25) ein Zeichen, das in seinem Hoheitsgebiet keine Unterscheidungskraft hat, von der Eintragung als nationale Marke ausschließen und andererseits dasselbe Zeichen als Gemeinschaftsmarke anerkennen müsste, nur weil es im Gebiet eines anderen Mitgliedstaats Unterscheidungskraft erlangt hat (Urteil vom 14. Dezember 2011, Vuitton Malletier/HABM - Friis Group International [Darstellung eines Schließmechanismus], T-237/10, EU:T:2011:741, Rn. 100).
• EuGH, 15.05.2014 - C-97/12

  Vuitton Malletier / HABM

  1 By its appeal, Louis Vuitton Malletier ('Louis Vuitton') requests the Court to set aside the judgment in Case T-237/10 Vuitton Malletier v OHIM - Friis Group International (Representation of a locking device) EU:T:2011:741 ('the judgment under appeal') in so far as the General Court of the European Union thereby dismissed its action for annulment of the decision of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 24 February 2010 (Case R-1590/2008 1) ('the contested decision'), relating to an application for a declaration of invalidity submitted by Friis Group International Aps in respect of the registration of Community trade mark No 3 693 116 (figurative) owned by Louis Vuitton ('the mark at issue').

 
• EuG, 20.12.2023 - T-189/23

  The Mochi Ice Cream Company/ EUIPO (my mochi)

  Par ailleurs, le fait qu'un signe soit dépourvu de caractère distinctif par rapport à une partie seulement des produits ou des services relevant d'une catégorie mentionnée en tant que telle dans la demande d'enregistrement n'empêche pas que cette demande soit rejetée, dès lors que, dans le cas contraire, rien n'empêcherait son titulaire de l'utiliser également pour les produits ou les services de la catégorie de produits visée par son enregistrement, pour lesquels il ne présente pas un caractère distinctif [voir arrêt du 14 décembre 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, non publié, EU:T:2011:741, point 32 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.06.2021 - T-624/19

  Welter's/ EUIPO (Forme d'un manche avec une brossette) - Unionsmarke - Anmeldung …

  Was schließlich die Bezugnahme der Klägerin auf das Urteil vom 14. Dezember 2011, Vuitton Malletier/HABM - Friis Group International (Darstellung eines Schließmechanismus) (T-237/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:741), betrifft, so lässt sich Rn. 79 dieses Urteils zwar entnehmen, dass ein Minimum an Unterscheidungskraft ausreicht, um die Eintragung einer dreidimensionalen Marke, die in der Form der Ware selbst besteht, zu begründen.
• EuG, 14.12.2018 - T-526/18

  Vestergaard/ EUIPO ( Forme d'une paille avec filtre)

  Il y a lieu de rappeler, à cet égard, que, selon la jurisprudence, dans la mesure où une partie requérante se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de la chambre de recours, fondée, comme en l'espèce, sur des faits résultant de l'expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, il lui appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d'un caractère distinctif intrinsèque, soit d'un caractère distinctif acquis par l'usage, étant donné qu'elle est beaucoup mieux à même de le faire, au vu de sa connaissance approfondie du marché [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, non publié, EU:T:2011:741, point 53 et jurisprudence citée]. Selon la Cour, cela vaut à condition que la chambre de recours ait apprécié le caractère distinctif de la marque demandée in concreto, par rapport aux produits ou aux services visés (voir, en ce sens, arrêt du 9 septembre 2010, 0HMI/Borco-Marken-Import Matthiesen, C-265/09 P, EU:C:2010:508, points 33, 59 et 60), condition remplie en l'espèce.
• EuG, 16.03.2016 - T-363/15

  Työhönvalmennus Valma / HABM (Forme d'une boîte de jeu contenant des blocs en …

  En effet, il serait paradoxal d'admettre, d'une part, en application de l'article 3, paragraphe 1, sous b), de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 299, p. 25), qu'un État membre soit tenu de refuser l'enregistrement comme marque nationale d'un signe dépourvu de caractère distinctif sur son territoire et, d'autre part, que ce même État soit tenu de respecter une marque communautaire relative à ce même signe pour la seule raison que celui-ci aurait acquis un caractère distinctif sur le territoire d'un autre État membre [arrêt du 14 décembre 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, EU:T:2011:741, point 100].
• EuG, 21.01.2015 - T-11/14

  Grundig Multimedia / HABM (Pianissimo)

  En effet, il serait paradoxal d'admettre, d'une part, en application de l'article 3, paragraphe 1, sous b), de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 299, p. 25), qu'un État membre soit tenu de refuser l'enregistrement comme marque nationale d'un signe dépourvu de caractère distinctif sur son territoire et, d'autre part, que ce même État soit tenu de respecter une marque communautaire relative à ce même signe pour la seule raison que celui-ci aurait un caractère distinctif sur le territoire d'un autre État membre [arrêt du 14 décembre 2011, Vuitton Malletier/OHMI - Friis Group International (Représentation d'un dispositif de verrouillage), T-237/10, EU:T:2011:741, point 100].