Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Vicente Carbajosa u.a.

• EU-Kommission

  Europäische Kommission gegen Isabel Vicente Carbajosa, Niina Lehtinen und Myriam Menchén.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Bekanntmachung des Auswahlverfahrens - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zur schriftlichen Prüfung infolge des bei den Zulassungstests erzielten Ergebnisses - Aufteilung der ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 5. Januar 2011 von der Europäischen Kommission gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 28. Oktober 2010 in der Rechtssache F-9/09, Vicente Carbajosa u. a./Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer) vom 28. Oktober 2010 in der Rechtssache F-9/09, Vicente Carbajosa u. a./Kommission, mit dem die Entscheidungen des EPSO aufgehoben wurden, die Betroffenen nicht in die Liste der Bewerber ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 28.10.2010 - F-9/09
• EuG, 14.12.2011 - T-6/11 P

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGöD, 28.10.2010 - F-9/09

  Vicente Carbajosa u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.12.2011 - T-6/11

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 28 octobre 2010, Vicente Carbajosa e.a./Commission (F-9/09), et tendant à l'annulation partielle de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, la Commission européenne demande l'annulation partielle de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 28 octobre 2010, Vicente Carbajosa e.a./Commission (F-9/09, ci-après l'« arrêt attaqué "), dans la mesure où il annule les décisions de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) de ne pas inscrire M me Isabel Vicente Carbajosa pour le concours EPSO/AD/117/08 et M mes Niina Lehtinen et Myriam Menchén pour le concours EPSO/AD/116/08 sur la liste des candidats invités à soumettre une candidature complète (ci-après les « décisions litigieuses ").

  3 Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 6 février 2009, M mes Vicente Carbajosa, Lehtinen et Menchén ont introduit un recours, qui a été enregistré sous la référence F-9/09.

  1) L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne du 28 octobre 2010, Vicente Carbajosa e.a./Commission (F-9/09), est annulé dans la mesure où il annule les décisions de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) de ne pas inscrire M me Isabel Vicente Carbajosa pour le concours EPSO/AD/117/08 et M mes Niina Lehtinen et Myriam Menchén pour le concours EPSO/AD/116/08 sur la liste des candidats invités à soumettre une candidature complète.

• EuGöD, 28.10.2010 - F-77/08

  Vicente Carbajosa u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.12.2011 - T-6/11

  4 Ainsi qu'il résulte des points 21 à 23 de l'arrêt attaqué, par lettre du 9 février 2009, M mes Vicente Carbajosa, Lehtinen et Menchén ont demandé la jonction de cette affaire avec l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 28 octobre 2010, Vicente Carbajosa e.a./Commission (F-77/08).

  40 Afin de permettre aux parties de faire valoir leurs arguments à cet égard, le Tribunal [de la fonction publique] les a invitées, dans le rapport préparatoire d'audience dans l'affaire connexe F-77/08, Vicente Carbajosa e.a./Commission, à laquelle les requérantes sont également parties et dans laquelle il est demandé, à l'instar de la présente affaire, l'annulation des décisions de l'EPSO de non-admission aux concours EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08, à prendre position lors de l'audience, qui a eu lieu le même jour que l'audience dans la présente affaire.

  41 Les requérantes ont soutenu, lors de l'audience dans l'affaire connexe F-77/08, que, dans le cas où l'EPSO n'aurait pas agi au nom du jury des concours lors de l'adoption des décisions litigieuses, ces dernières auraient été prises par une autorité totalement incompétente.

• EuGöD, 15.06.2010 - F-35/08

  Pachtitis / Kommission - Allgemeines Auswahlverfahren EPSO/AD/77/06 - …

  Auszug aus EuG, 14.12.2011 - T-6/11

  Cette question, de portée générale, avait été traitée de façon approfondie par le Tribunal [de la fonction publique], au cours d'une audience le 1 er décembre 2009, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal [de la fonction publique] du 15 juin 2010, Pachtitis/Commission (F-35/08 [...], faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal [...], affaire T-361/10 P), dans laquelle la Commission était, comme dans le présent litige, la partie défenderesse.

  Le Tribunal de la fonction publique y a indiqué que la question, soulevée d'office, une fois la procédure écrite clôturée, de la compétence de l'EPSO pour fixer les conditions du déroulement des tests d'accès, pour décider de leur contenu, pour noter les épreuves ainsi que pour établir la liste des candidats ayant obtenu les meilleures notes, lesquels sont seuls autorisés à soumettre une candidature complète en vue de leur admission au concours général, avait été traitée, de façon approfondie, par lui au cours d'une audience dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 15 juin 2010, Pachtitis/Commission (F-35/08).

 
• EuGH, 22.04.2008 - C-408/04

  Kommission / Salzgitter - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Genehmigung der …

  Auszug aus EuG, 14.12.2011 - T-6/11

  Ce moyen n'implique aucun examen de questions de fait complexes sur la base d'éléments qui n'ont pas été appréciés par le Tribunal de la fonction publique (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 22 avril 2008, Commission/Salzgitter, C-408/04 P, Rec.
• EuGH, 29.03.2011 - C-201/09

  Der Gerichtshof bestätigt die Entscheidungen der Kommission, mit denen Geldbußen …

  Auszug aus EuG, 14.12.2011 - T-6/11

  Or, une requérante au pourvoi ne saurait soulever un moyen au bénéfice d'un tiers (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 mars 2011, ArcelorMittal Luxembourg/Commission et Commission/ArcelorMittal Luxembourg e.a., C-201/09 P et C-216/09 P, Rec.
• EuG, 05.03.2003 - T-24/01

  Staelen / Parlament

  Auszug aus EuG, 14.12.2011 - T-6/11

  En ce qui concerne l'article 1 er , paragraphe 1, sous e), de ladite annexe, il y a lieu de relever que, si la fixation des seuils de réussite des épreuves entre dans le champ d'application de la notion de « nature des examens et leur cotation respective ", tel n'est pas le cas s'agissant de la détermination du contenu des questions à poser dans le cadre d'un concours (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 5 mars 2003, Staelen/Parlement, T-24/01, RecFP p. I-A-79 et II-423, point 51).
• EuG, 14.07.2005 - T-371/03

  Le Voci / Rat

  Auszug aus EuG, 14.12.2011 - T-6/11

  En effet, il résulte d'une jurisprudence bien établie que, avant la création de l'EPSO par la décision 2002/620, si l'AIPN disposait d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les conditions et modalités d'organisation d'un concours, le jury disposait d'un large pouvoir d'appréciation quant aux modalités et au contenu détaillé des épreuves prévues dans le cadre d'un concours (arrêts du Tribunal Staelen/Parlement, point 60 supra, point 51 ; du 26 octobre 2004, Falcone/Commission, T-207/02, RecFP p. I-A-305 et II-1393, points 31 et 38, et du 14 juillet 2005, Le Voci/Conseil, T-371/03, RecFP p. I-A-209 et II-957, point 41).
• EuG, 26.10.2004 - T-207/02

  Falcone / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zur …

  Auszug aus EuG, 14.12.2011 - T-6/11

  En effet, il résulte d'une jurisprudence bien établie que, avant la création de l'EPSO par la décision 2002/620, si l'AIPN disposait d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les conditions et modalités d'organisation d'un concours, le jury disposait d'un large pouvoir d'appréciation quant aux modalités et au contenu détaillé des épreuves prévues dans le cadre d'un concours (arrêts du Tribunal Staelen/Parlement, point 60 supra, point 51 ; du 26 octobre 2004, Falcone/Commission, T-207/02, RecFP p. I-A-305 et II-1393, points 31 et 38, et du 14 juillet 2005, Le Voci/Conseil, T-371/03, RecFP p. I-A-209 et II-957, point 41).
• EuG, 17.09.2003 - T-233/02

  Alexandratos und Panagiotou / Rat - Beamtenstatut

  Auszug aus EuG, 14.12.2011 - T-6/11

  Avant la création de l'EPSO, le jury était également compétent pour superviser une éventuelle première phase de présélection des candidats organisée par l'AIPN (arrêts du Tribunal du 17 septembre 2003, Alexandratos et Panagiotou/Conseil, T-233/02, RecFP p. I-A-201 et II-989, point 26, et Falcone/Commission, précité, point 39).
• EuGH, 08.01.2002 - C-248/99

  Frankreich / Monsanto und Kommission

  Auszug aus EuG, 14.12.2011 - T-6/11

  p. I-4671, points 44 et 45 ; du 8 janvier 2002, France/Monsanto et Commission, C-248/99 P, Rec.
• EuGH, 15.06.2000 - C-13/99

  TEAM / Kommission
• EuGH, 02.10.2003 - C-199/99

  Corus UK / Kommission
• EuG, 18.06.2009 - T-572/08

  Kommission / Traore
• EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …
• EuG, 14.12.2011 - T-361/10

  Kommission / Pachtitis - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - …
• EuGH, 17.12.2009 - C-197/09

  Réexamen M / EMEA - Überprüfung des Urteils T-12/08 P - Rechtsstreit, der zur …
• EuGH, 02.12.2009 - C-89/08

  Kommission / Irland u.a. - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Befreiung von …

• Generalanwalt beim EuGH, 27.04.2021 - C-584/20

  Kommission/ Landesbank Baden-Württemberg und SRB - Rechtsmittel - Wirtschafts- …

  21 Vgl. entsprechend Urteile vom 17. Dezember 2009, Überprüfung M/EMEA, (…C-197/09 RX-II, EU:C:2009:804, Rn. 52), vom 14. Dezember 2011, Kommission/Vicente Carbajosa u. a. (T-6/11 P, EU:T:2011:747, Rn. 32), und vom 23. November 2016, Alsteens/Kommission (…T-328/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:671, Rn. 41).
• EuG, 12.06.2012 - T-65/12

  Strack / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - …

  Ist das Rechtsmittel begründet und hebt das Gericht die Entscheidung des Gerichts für den öffentlichen Dienst auf, entscheidet es den Rechtsstreit, sofern dieser zur Entscheidung reif ist, nach Art. 13 Abs. 1 des Anhangs I der Satzung des Gerichtshofs selbst (Urteil des Gerichts vom 14. Dezember 2011, Kommission/Vicente Carbajosa u. a., T-6/11 P, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 49).
• EuG, 23.11.2016 - T-328/15

  Alsteens / Kommission

  Néanmoins, la question se pose de savoir si, même en l'absence de l'irrégularité en cause, la procédure ne pouvait aboutir à un résultat différent, de sorte que le non-respect du principe du contradictoire n'aurait pas pu exercer d'influence sur le contenu de l'arrêt attaqué et n'aurait pas porté atteinte aux intérêts du requérant (voir, en ce sens, arrêts du 17 décembre 2009, Réexamen M/EMEA, C-197/09 RX-II, EU:C:2009:804, point 52 ; du 14 décembre 2011, Commission/Vicente Carbajosa e.a., T-6/11 P, EU:T:2011:747, point 32, et du 16 octobre 2014, Schönberger/Cour des comptes, T-26/14 P, EU:T:2014:887, point 32).
• EuGöD, 16.09.2013 - F-23/12

  Glantenay u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren …

  Aus Art. 5 Abs. 1 und 3 des Anhangs III des Statuts ergibt sich nämlich, dass dem Prüfungsausschuss bei einer Auslese anhand von Befähigungsnachweisen die Prüfung obliegt, ob die Bildungsvoraussetzungen und Erfahrungen der Bewerber den Bedingungen der Stellenausschreibung entsprechen (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts der Europäischen Union vom 14. Dezember 2011, Kommission/Pachtitis, T-361/10 P, Randnr. 43, und Kommission/Vicente Carbajosa u. a., T-6/11 P, Randnr. 58).