Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Bimbo / OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO)

• EU-Kommission

  Bimbo, SA gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

  [fremdsprachig] Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke GRUPO BIMBO - Ältere nationale Wortmarke BIMBO - Relative Eintragungshindernisse - Bekannte Marke - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung [EG] Nr. 207/2009.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 1. Juli 2011 - Bimbo/HABM - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 14.12.2012 - T-357/11
• EuG, 08.07.2015 - T-357/11

Wird zitiert von ... (15)

• EuG, 02.10.2015 - T-626/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (DARJEELING collection de lingerie)

  Par ailleurs, l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 implique que les trois atteintes qui y sont visées, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, EU:T:2012:696, point 29 et jurisprudence citée].

  Il résulte également de la jurisprudence que, plus l'évocation de la marque par le signe est immédiate et forte, plus est important le risque que l'utilisation actuelle ou future du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque (voir arrêts GRUPO BIMBO, point 68 supra, EU:T:2012:696, point 43 et jurisprudence citée, et ROYAL SHAKESPEARE, point 87 supra, EU:T:2012:348, point 54 et jurisprudence citée).

  Il n'est, dès lors, pas exclu qu'une renommée extrêmement élevée puisse constituer, exceptionnellement, en soi, un indice du risque futur non hypothétique de profit indûment tiré par la marque demandée en tant que telle par rapport à chacun des produits et services qui ne sont pas semblables à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée (voir arrêt GRUPO BIMBO, point 68 supra, EU:T:2012:696, point 43 et jurisprudence citée).

• EuG, 02.10.2015 - T-625/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling collection de lingerie)

  Par ailleurs, l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 implique que les trois atteintes qui y sont visées, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, EU:T:2012:696, point 29 et jurisprudence citée].

  Il résulte également de la jurisprudence que, plus l'évocation de la marque par le signe est immédiate et forte, plus est important le risque que l'utilisation actuelle ou future du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque (voir arrêts GRUPO BIMBO, point 68 supra, EU:T:2012:696, point 43 et jurisprudence citée, et ROYAL SHAKESPEARE, point 87 supra, EU:T:2012:348, point 54 et jurisprudence citée).

  Il n'est, dès lors, pas exclu qu'une renommée extrêmement élevée puisse constituer, exceptionnellement, en soi, un indice du risque futur non hypothétique de profit indûment tiré par la marque demandée en tant que telle par rapport à chacun des produits et services qui ne sont pas semblables à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée (voir arrêt GRUPO BIMBO, point 68 supra, EU:T:2012:696, point 43 et jurisprudence citée).

• EuG, 18.03.2016 - T-33/15

  Grupo Bimbo / HABM (BIMBO)

  - « document n° 12 : arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 14 décembre 2012 dans l'affaire T-357/11, GRUPO BIMBO, dans lequel le Tribunal reconnaît la renommée de la marque BIMBO en Espagne ;.

  Quatrièmement, s'agissant du document n° 12, soit l'arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO) (T-357/11, EU:T:2012:696), il convient d'écarter comme étant dépourvu de tout fondement l'argument de la requérante selon lequel le fait que soit apportée la preuve de la renommée de la marque demandée en Espagne, notamment par sa reconnaissance dans ledit arrêt, suffirait pour établir le caractère distinctif de cette marque pour l'ensemble de l'Union.

 
• EuG, 26.09.2018 - T-62/16

  Puma / EUIPO - Doosan Machine Tools (PUMA)

  Darüber hinaus setzt Art. 8 Abs. 5 der Verordnung Nr. 207/2009 nach der Rechtsprechung voraus, dass die drei darin genannten Beeinträchtigungen, wenn sie auftreten, die Folge eines bestimmten Grades der Ähnlichkeit zwischen der älteren und der jüngeren Marke sind, aufgrund dessen die beteiligten Verkehrskreise einen Zusammenhang zwischen diesen Marken sehen, d. h. die beiden gedanklich miteinander verknüpfen, ohne sie jedoch zu verwechseln (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 14. Dezember 2012, Bimbo/HABM - Grupo Bimbo [GRUPO BIMBO], T-357/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:696, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Insoweit genügt der Hinweis, dass die in Art. 8 Abs. 5 der Verordnung Nr. 207/2009 genannten Beeinträchtigungen, wenn sie auftreten, die Folge eines bestimmten Grades der Ähnlichkeit zwischen der älteren und der jüngeren Marke sind, aufgrund dessen die beteiligten Verkehrskreise einen Zusammenhang zwischen diesen beiden Marken sehen, d. h. die beiden gedanklich miteinander verknüpfen, ohne sie jedoch zu verwechseln (vgl. Urteil vom 14. Dezember 2012, GRUPO BIMBO, T-357/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:696, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 03.05.2018 - T-662/16

  Gall Pharma / EUIPO - Pfizer (Styriagra)

  Afin de déterminer si l'usage du signe contesté tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale qui tient compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l'importance de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés [voir arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié, EU:T:2012:696, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  Gappol Marzena Porczynska/ EUIPO - Gap (ITM) - Unionsmarke - …

  À cet égard, il convient de rappeler que l'appréciation du lien dans l'esprit du public pertinent entre les signes en conflit est susceptible de varier en fonction de l'importance de la renommée [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié, EU:T:2012:696, point 48].
• EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  Arnoldo Mondadori Editore / OHMI - Grazia Equity (GRAZIA)

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir ordonnance de la Cour du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée au Recueil, point 25, et la jurisprudence citée, et arrêts du Tribunal du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié au Recueil, point 22, et du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié au Recueil, point 29].
• EuG, 15.09.2016 - T-358/15

  Arrom Conseil / EUIPO - Puig France (Roméo has a Gun by Romano Ricci)

  Afin de déterminer si l'usage du signe contesté tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale qui tient compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l'importance de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés [voir arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié, EU:T:2012:696, point 38 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2014 - C-285/13

  Bimbo / HABM

  Bimbo argues that the General Court, essentially, failed to take into account, when assessing the likelihood of confusion, the reputation of the earlier mark BIMBO in Spain, even though that reputation had been accepted in its judgment in Case T-357/11 Bimbo v OHIM - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO) EU:T:2012:696.
• EuG, 15.09.2016 - T-359/15

  Arrom Conseil / EUIPO - Nina Ricci (Roméo has a Gun by Romano Ricci)

  Afin de déterminer si l'usage du signe contesté tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale qui tient compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l'importance de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés [voir arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié, EU:T:2012:696, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2015 - T-393/12

  Tsujimoto / OHMI - Kenzo (KENZO)
• EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  Flowil International Lighting / EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food)
• EuG, 29.10.2015 - T-517/13

  Éditions Quo Vadis / OHMI - Gómez Hernández ("QUO VADIS")
• EuG, 12.11.2014 - T-524/11

  Volvo Trademark / OHMI - Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL) - …
• EuG, 12.11.2014 - T-525/11

  Volvo Trademark / OHMI - Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)