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   EuG, 14.12.2016 - T-397/15   

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https://dejure.org/2016,45233
EuG, 14.12.2016 - T-397/15 (https://dejure.org/2016,45233)
EuG, Entscheidung vom 14.12.2016 - T-397/15 (https://dejure.org/2016,45233)
EuG, Entscheidung vom 14. Dezember 2016 - T-397/15 (https://dejure.org/2016,45233)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    PAL-Bullermann / EUIPO - Symaga (PAL)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionsbildmarke PAL - Teilweise Verfallserklärung - Ernsthafte Benutzung der Marke - Art. 15 Abs. 1 Buchst. a und Art. 51 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Form, die von der eingetragenen Marke abweicht - Regel 22 Abs. ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (13)

  • EuG, 18.11.2015 - T-361/13

    Menelaus / OHMI - Garcia Mahiques (VIGOR) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 14.12.2016 - T-397/15
    Il s'ensuit que, contrairement à ce que prétend la requérante, la chambre de recours a respecté la jurisprudence selon laquelle ce n'est que si l'élément de la marque antérieure telle qu'elle a été enregistrée qui est omis dans les signes tels qu'utilisés occupe une place secondaire et non distinctive que son omission n'altère pas le caractère distinctif de la marque [voir arrêt du 18 novembre 2015, Menelaus/OHMI - Garcia Mahiques (VIGOR), T-361/13, EU:T:2015:859, point 75 et jurisprudence citée].

    Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité de l'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir arrêt du 18 novembre 2015, VIGOR, T-361/13, EU:T:2015:859, points 84 et 85 et jurisprudence citée).

    L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (voir arrêt du 18 novembre 2015, VIGOR, T-361/13, EU:T:2015:859, point 86 et jurisprudence citée).

    L'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt du 18 novembre 2015, VIGOR, T-361/13, EU:T:2015:859, points 87 à 89 et jurisprudence citée).

  • EuG, 12.03.2014 - T-381/12

    Borrajo Canelo / OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA)

    Auszug aus EuG, 14.12.2016 - T-397/15
    Le constat d'une altération du caractère distinctif de la marque telle qu'enregistrée requiert un examen du caractère distinctif et dominant des éléments ajoutés en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque [arrêt du 12 mars 2014, Borrajo Canelo/OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA), T-381/12, non publié, EU:T:2014:119, point 30 ; voir, également, arrêt du 10 juin 2010, Atlas Transport/OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT), T-482/08, non publié, EU:T:2010:229, point 31 et jurisprudence citée].

    En outre, il y a lieu de rappeler que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen du public pertinent fera plus facilement référence au produit en cause en citant les éléments verbaux qu'en décrivant les éléments figuratifs de cette marque (voir arrêt du 12 mars 2014, PALMA MULATA, T-381/12, non publié, EU:T:2014:119, point 38 et jurisprudence citée).

  • EuG, 06.03.2014 - T-71/13

    Anapurna / OHMI - Annapurna (ANNAPURNA)

    Auszug aus EuG, 14.12.2016 - T-397/15
    En outre, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, un lien entre la marque contestée et les produits concernés peut être établi sans qu'il soit nécessaire que la marque soit apposée sur les produits [arrêts du 11 septembre 2007, Céline, C-17/06, EU:C:2007:497, points 21 à 23, et du 6 mars 2014, Anapurna/OHMI - Annapurna (ANNAPURNA), T-71/13, non publié, EU:T:2014:105, point 44].
  • EuG, 27.09.2007 - T-418/03

    La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

    Auszug aus EuG, 14.12.2016 - T-397/15
    Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le fait que la marque contestée ne soit pas mentionnée sur des factures ne saurait démontrer l'absence de pertinence de ces dernières aux fins de la preuve de l'usage sérieux de ladite marque [voir, en ce sens, arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 65].
  • EuG, 24.05.2012 - T-152/11

    TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft / OHMI - Comercial Jacinto

    Auszug aus EuG, 14.12.2016 - T-397/15
    En effet, les factures sont destinées à reprendre la liste des produits vendus, de sorte que doivent y figurer le numéro ou le nom de l'article concerné, éventuellement accompagné de la marque contestée [voir, en ce sens, arrêt du 24 mai 2012, TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft/OHMI - Comercial Jacinto Parera (MAD), T-152/11, non publié, EU:T:2012:263, point 59].
  • EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

    Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1

    Auszug aus EuG, 14.12.2016 - T-397/15
    Selon la jurisprudence, aucune règle de minimis ne s'impose en la matière (voir arrêt du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 55 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 11.09.2007 - C-17/06

    Céline - Marken - Art. 5 Abs. 1 Buchst. a und Art. 6 Abs. 1 Buchst. a der Ersten

    Auszug aus EuG, 14.12.2016 - T-397/15
    En outre, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, un lien entre la marque contestée et les produits concernés peut être établi sans qu'il soit nécessaire que la marque soit apposée sur les produits [arrêts du 11 septembre 2007, Céline, C-17/06, EU:C:2007:497, points 21 à 23, et du 6 mars 2014, Anapurna/OHMI - Annapurna (ANNAPURNA), T-71/13, non publié, EU:T:2014:105, point 44].
  • EuGH, 18.07.2013 - C-252/12

    Specsavers International Healthcare u.a. - Marken - Verordnung (EG) Nr. 207/2009

    Auszug aus EuG, 14.12.2016 - T-397/15
    Comme le juge de l'Union l'a déjà jugé, la condition d'usage sérieux d'une marque au sens de l'article 15, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 peut être remplie lorsque la marque n'est utilisée que par l'intermédiaire d'une autre marque complexe ou lorsqu'elle n'est utilisée que conjointement avec une autre marque, la combinaison de ces deux marques étant, de surcroît, elle-même enregistrée comme marque, pour autant que la marque continue d'être perçue comme une indication de l'origine du produit en cause (voir arrêt du 18 juillet 2013, Specsavers International Healthcare e.a., C-252/12, EU:C:2013:497, point 26 et jurisprudence citée).
  • EuG, 15.12.2015 - T-83/14

    LTJ Diffusion / OHMI - Arthur und Aston (ARTHUR & ASTON) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 14.12.2016 - T-397/15
    Deuxièmement, il convient d'écarter les arguments de la requérante, soulevés lors de l'audience, fondés sur l'arrêt du 15 décembre 2015, LTJ Diffusion/OHMI - Arthur et Aston (ARTHUR & ASTON) (T-83/14, EU:T:2015:974), intervenu au cours de la présente procédure.
  • EuG, 10.06.2010 - T-482/08

    Atlas Transport / OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 14.12.2016 - T-397/15
    Le constat d'une altération du caractère distinctif de la marque telle qu'enregistrée requiert un examen du caractère distinctif et dominant des éléments ajoutés en se fondant sur les qualités intrinsèques de chacun de ces éléments ainsi que sur la position relative des différents éléments dans la configuration de la marque [arrêt du 12 mars 2014, Borrajo Canelo/OHMI - Tecnoazúcar (PALMA MULATA), T-381/12, non publié, EU:T:2014:119, point 30 ; voir, également, arrêt du 10 juin 2010, Atlas Transport/OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT), T-482/08, non publié, EU:T:2010:229, point 31 et jurisprudence citée].
  • EuG, 14.07.2005 - T-126/03

    Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 10.12.2015 - T-690/14

    Sony Computer Entertainment Europe / OHMI - Marpefa (Vieta)

  • EuG, 23.02.2006 - T-194/03

    Il Ponte Finanziaria / OHMI - Marine Enterprise Projects (BAINBRIDGE) -

  • EuG, 05.03.2019 - T-263/18

    Meblo Trade/ EUIPO - Meblo Int (MEBLO) - Unionsmarke - Verfallsverfahren -

    En effet, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen du public pertinent fera plus facilement référence aux produits ou aux services en cause en citant le nom de la marque qu'en décrivant les éléments figuratifs de celle-ci [voir arrêt du 14 décembre 2016, PAL-Bullermann/EUIPO - Symaga (PAL), T-397/15, non publié, EU:T:2016:730, point 33 et jurisprudence citée].
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