Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  RRTec / EUIPO - Mobotec (RROFA)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  RRTec / EUIPO - Mobotec (RROFA)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 14.12.2017 - T-912/16
• EuG, 29.11.2018 - T-912/16

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 06.04.2017 - T-178/16

  Policolor / EUIPO - CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.12.2017 - T-912/16

  À cet égard, il convient de rappeler que, en ce qui concerne l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [voir arrêt du 6 avril 2017, Policolor/EUIPO - CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor), T-178/16, non publié, EU:T:2017:264, point 64 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.04.2008 - T-389/03

  'Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. / OHMI - Pelikan (Représentation d''un …

  Auszug aus EuG, 14.12.2017 - T-912/16

  En effet, accepter l'argument selon lequel le public pertinent prend sa décision d'achat uniquement au vu des produits et des services et de leur fournisseur et non de la marque qui les désigne reviendrait à nier toute utilité aux marques dans le secteur des produits et services en cause [voir, en ce sens, arrêt du 17 avril 2008, Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI - Pelikan (Représentation d'un pélican), T-389/03, non publié, EU:T:2008:114, point 100].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 14.12.2017 - T-912/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].

 
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 14.12.2017 - T-912/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 18.07.2017 - T-243/16

  Freddo/ EUIPO - Freddo Freddo (freggo) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 14.12.2017 - T-912/16

  En effet, l'importance particulière que le consommateur prêterait au début d'une marque ne saurait être appréciée indépendamment des faits du cas d'espèce, et notamment des caractéristiques spécifiques des signes en conflit [voir arrêt du 18 juillet 2017, Freddo/EUIPO - Freddo Freddo (freggo), T-243/16, non publié, EU:T:2017:522, point 65 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.09.2016 - T-450/15

  Satkirit Holdings / EUIPO - Advanced Mailing Solutions (luvoworld)

  Auszug aus EuG, 14.12.2017 - T-912/16

  Enfin, s'agissant des services relevant de la classe 42, il convient de constater que, à tout le moins pour les services de « conception et [de] développement de matériel informatique et de logiciels ", s'ils nécessitent une certaine expertise dans le domaine des technologies de l'information, ceux-ci regroupent cependant des services si larges qu'ils peuvent être destinés à la fois au public spécialisé ou professionnel, mais également au grand public [voir, en ce sens, arrêt du 27 septembre 2016, Satkirit Holdings/EUIPO - Advanced Mailing Solutions (luvoworld), T-450/15, non publié, EU:T:2016:543, point 25 et jurisprudence citée].
• EuG, 29.03.2012 - T-369/10

  Apple Corps kann verhindern, dass eine Gemeinschaftsbildmarke, die sich aus dem …

  Auszug aus EuG, 14.12.2017 - T-912/16

  Or, il n'appartient pas au Tribunal de statuer sur une question qui n'a pas été examinée par la chambre de recours [voir, en ce sens, arrêt du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 80 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.03.2015 - T-551/13

  Radecki / OHMI - Vamed (AKTIVAMED) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 14.12.2017 - T-912/16

  En effet, les produits de la classe 11, à l'exception des « dispositifs d'arrivée d'air pour travaux d'incinération ", sont des produits de consommation courante qui peuvent être acquis pour un prix modéré dans des magasins de bricolage [voir, en ce sens, arrêt du 26 mars 2015, Radecki/OHMI - Vamed (AKTIVAMED), T-551/13, non publié, EU:T:2015:191, point 28] et peuvent s'adresser, dès lors, au grand public.
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.12.2017 - T-912/16

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.12.2017 - T-912/16

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …

• EuG, 29.11.2018 - T-912/16

  RRTec / EUIPO - Mobotec (RROFA)

  Par arrêt du 14 décembre 2017, RRTec/EUIPO - Mobotec (RROFA) (T-912/16, non publié, EU:T:2017:905), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

  Par lettre du 11 janvier 2018, 1'intervenante a demandé à la requérante de lui régler le montant des dépens récupérables, à savoir la somme de 4 550 euros au titre de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 14 décembre 2017, RROFA (T-912/16, non publié, EU:T:2017:905).

  Dans la mesure où l'affaire en cause ne concernait ni une question de droit nouvelle, ni une question de fait complexe, ou revêtant une importance particulière au regard du droit de l'Union, force est de constater que l'arrêt du 14 décembre 2017, RROFA (T-912/16, non publié, EU:T:2017:905), s'inscrit dans une ligne de jurisprudence bien établie en droit des marques.

  Dans ces conditions, si les factures comportent une indication des actes rédigés, sans être une indication précise, et des démarches accomplies par le conseil de l'intervenante dans le cadre de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 14 décembre 2017, RROFA (T-912/16, non publié, EU:T:2017:905), l'évaluation forfaitaire des honoraires, sans préciser le temps de travail pour chaque poste visé et le taux horaire appliqué, ne permet pas d'apprécier l'ampleur du travail effectivement réalisé.

• EuG, 08.05.2019 - T-37/18

  Stirlinx Arkadiusz Kamusinski/ EUIPO - Heinrich Bauer Verlag (Brave Paper)

  Ainsi, il n'est pas toujours nécessaire d'examiner le risque de confusion dans l'esprit de la partie du public pertinent faisant preuve d'un degré d'attention supérieur à la normale [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2017, RRTec/EUIPO - Mobotec (RROFA), T-912/16, non publié, EU:T:2017:905, point 56].