Rechtsprechung
   EuG, 15.02.2017 - T-30/16   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2017,2717
EuG, 15.02.2017 - T-30/16 (https://dejure.org/2017,2717)
EuG, Entscheidung vom 15.02.2017 - T-30/16 (https://dejure.org/2017,2717)
EuG, Entscheidung vom 15. Februar 2017 - T-30/16 (https://dejure.org/2017,2717)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2017,2717) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof

    M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended)

    (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended - Ältere Unionswortmarken INSTINCT und NATURE"S VARIETY - Ernsthafte Benutzung der älteren Marke - Art der Benutzung - Art. 42 Abs. 2 der Verordnung ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended - Ältere Unionswortmarken INSTINCT und NATURE"S VARIETY - Ernsthafte Benutzung der älteren Marke - Art der Benutzung - Art. 42 Abs. 2 der Verordnung ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (18)

  • EuG, 18.03.2015 - T-250/13

    Naazneen Investments / OHMI - Energy Brands (SMART WATER)

    Auszug aus EuG, 15.02.2017 - T-30/16
    Selon elle, les circonstances de la présente affaire diffèrent de celles de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 18 mars 2015, Naazneen Investments/OHMI - Energy Brands (SMART WATER) (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160).

    L'EUIPO, pour sa part, reconnaît que les faits dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160), étaient très spécifiques et ne pouvaient pas être totalement transposés dans la présente affaire.

    S'agissant, de la déclaration sous serment de la propriétaire de Cats' Country, la chambre de recours a affirmé, en se référant, notamment, à l'arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 30), que « des éléments qui émanent d'une personne qui a des liens étroits avec la partie concernée [étaient] d'une valeur probante moindre que ceux des tiers et ne [pouvaient], dès lors, à eux seuls, constituer une preuve suffisante de l'usage de la marque ".

    En effet, même si Cats' Country était le seul importateur et le distributeur de la requérante, ses liens avec la requérante ne sauraient être comparables à ceux d'un consultant externe ayant des liens contractuels avec le titulaire de la marque antérieure comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160).

    De même, il y a lieu de préciser que, aussi bien dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER (T-250/13, non publié, EU:T:2015:160) que dans celle ayant donné lieu à la jurisprudence citée au point 41 du présent arrêt ainsi que dans les arrêts qui y sont cités, l'expression « une personne présentant des liens étroits avec la partie concernée " fait référence, en substance, à des employés de cette partie concernée, à des employés de sa filiale ou bien au prestataire de service externe qui, à cet égard, peut être assimilé à un employé de la partie concernée.

  • EuG, 28.03.2012 - T-214/08

    Rehbein / OHMI - Dias Martinho (OUTBURST) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 15.02.2017 - T-30/16
    Eu égard à la lecture combinée de cette disposition avec la règle 22, paragraphe 4, du règlement n° 2868/95, il convient de constater que cette déclaration écrite constitue un des moyens de preuve de l'usage de la marque [voir, en ce sens, arrêts du 7 juin 2005, Lidl Stiftung/OHMI - REWE-Zentral (Salvita), T-303/03, EU:T:2005:200, point 40, et du 28 mars 2012, Rehbein/OHMI - Dias Martinho (OUTBURST), T-214/08, EU:T:2012:161, point 32].

    Il convient de rappeler que, s'agissant d'une déclaration écrite émanant de l'administrateur délégué d'une société cliente d'un opposant, le Tribunal a déjà jugé qu'une telle déclaration émanait d'une société tierce par rapport à l'opposant et était suffisante, à elle seule, pour attester certains faits (voir, en ce sens, arrêt du 28 mars 2012, 0UTBURST, T-214/08, EU:T:2012:161, point 38).

    L'EUIPO soutient que ce dernier arrêt n'est pas applicable au présent litige, car, contrairement à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 28 mars 2012, 0UTBURST (T-214/08, EU:T:2012:161), dans la présente affaire Cats' Country semble être plus qu'un client.

  • EuG, 27.09.2007 - T-418/03

    La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

    Auszug aus EuG, 15.02.2017 - T-30/16
    En se référant à l'arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER) (T-418/03, non publié, EU:T:2007:299), elle fait valoir que, en l'espèce, la marque a été placée en évidence sur les factures présentées et que le symbole « ® " y figurait.

    À cet égard, il est certes vrai, comme le soutient la requérante que, lorsqu'une marque verbale, comme la marque NATURE'S VARIETY, constitue également une dénomination sociale, il n'est pas exclu que la dénomination sociale soit utilisée en tant que marque [voir, en ce sens, arrêts du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 74, et du 2 février 2012, Goutier/OHMI - Euro Data (ARANTAX), T-387/10, non publié, EU:T:2012:51, point 37].

  • EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

    Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1

    Auszug aus EuG, 15.02.2017 - T-30/16
    L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci dans la vie des affaires, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 70 ; du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 29, et du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C-141/13 P, non publié, EU:C:2014:2089, point 29).

    En outre, il convient de rappeler que la circonstance que la preuve de l'usage de la marque antérieure n'a été rapportée que pour la vente de produits à destination d'un seul client, à savoir Cats' Country, ne permet pas d'exclure a priori son caractère sérieux (voir, en ce sens, arrêt du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 76 et jurisprudence citée).

  • EuG, 07.06.2005 - T-303/03

    Lidl Stiftung / OHMI - REWE-Zentral (Salvita) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 15.02.2017 - T-30/16
    Eu égard à la lecture combinée de cette disposition avec la règle 22, paragraphe 4, du règlement n° 2868/95, il convient de constater que cette déclaration écrite constitue un des moyens de preuve de l'usage de la marque [voir, en ce sens, arrêts du 7 juin 2005, Lidl Stiftung/OHMI - REWE-Zentral (Salvita), T-303/03, EU:T:2005:200, point 40, et du 28 mars 2012, Rehbein/OHMI - Dias Martinho (OUTBURST), T-214/08, EU:T:2012:161, point 32].

    Il faut alors tenir compte de l'origine du document, des circonstances de son élaboration, de son destinataire et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable [arrêts du 7 juin 2005, Salvita, T-303/03, EU:T:2005:200, point 42, et du 13 juin 2012, Süd-Chemie/OHMI - Byk-Cera (CERATIX), T-312/11, non publié, EU:T:2012:296, point 29].

  • EuGH, 17.07.2014 - C-141/13

    Reber / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke Walzer Traum -

    Auszug aus EuG, 15.02.2017 - T-30/16
    L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci dans la vie des affaires, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque (arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 70 ; du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 29, et du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C-141/13 P, non publié, EU:C:2014:2089, point 29).

    Dès lors, toute exploitation commerciale avérée ne peut être qualifiée automatiquement d'usage sérieux de la marque en cause (voir, en ce sens, arrêt du 17 juillet 2014, Reber Holding/OHMI, C-141/13 P, non publié, EU:C:2014:2089, point 32).

  • EuG, 21.11.2013 - T-524/12

    Recaro / OHMI - Certino Mode (RECARO)

    Auszug aus EuG, 15.02.2017 - T-30/16
    Ainsi, le public pertinent auquel les marques ont vocation à s'adresser ne comprend pas uniquement des consommateurs finaux, mais également des spécialistes, des clients industriels et d'autres utilisateurs professionnels [voir arrêt du 21 novembre 2013, Recaro/OHMI - Certino Mode (RECARO), T-524/12, non publié, EU:T:2013:604, point 25 et jurisprudence citée].
  • EuG, 02.02.2012 - T-387/10

    Goutier / OHMI - Euro Data (ARANTAX) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren

    Auszug aus EuG, 15.02.2017 - T-30/16
    À cet égard, il est certes vrai, comme le soutient la requérante que, lorsqu'une marque verbale, comme la marque NATURE'S VARIETY, constitue également une dénomination sociale, il n'est pas exclu que la dénomination sociale soit utilisée en tant que marque [voir, en ce sens, arrêts du 27 septembre 2007, LA MER, T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 74, et du 2 février 2012, Goutier/OHMI - Euro Data (ARANTAX), T-387/10, non publié, EU:T:2012:51, point 37].
  • EuG, 25.10.2013 - T-416/11

    Biotronik SE / OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER)

    Auszug aus EuG, 15.02.2017 - T-30/16
    En l'espèce, il convient toutefois de considérer que la déclaration de M me S. aurait dû être regardée comme émanant d'une source indépendante [voir, sur ce point, arrêt du 25 octobre 2013, Biotronik SE/OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER), T-416/11, non publié, EU:T:2013:559, point 41 et jurisprudence citée] c'est-à-dire, d'un tiers, au sens de la jurisprudence citée au point 41 ci-dessus.
  • EuG, 12.12.2002 - T-39/01

    Kabushiki Kaisha Fernandes / OHMI - Harrison (HIWATT)

    Auszug aus EuG, 15.02.2017 - T-30/16
    Dans un second temps, la requérante soutient, en substance, qu'en considérant qu'elle était contrainte de formuler des hypothèses et des présomptions relatives à l'usage des marques antérieures, alors que l'usage sérieux des marques en cause aurait été démontré en l'espèce par des éléments de preuve concrets, la chambre de recours aurait méconnu l'arrêt du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT) (T-39/01, EU:T:2002:316).
  • EuGH, 11.09.2007 - C-17/06

    Céline - Marken - Art. 5 Abs. 1 Buchst. a und Art. 6 Abs. 1 Buchst. a der Ersten

  • EuG, 11.07.2007 - T-443/05

    El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) -

  • EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

    Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke

  • EuG, 13.06.2012 - T-312/11

    Süd-Chemie / OHMI - Byk-Cera (CERATIX) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

    Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1

  • EuG, 08.07.2004 - T-203/02

    Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 22.01.2015 - T-193/12

    MIP Metro / OHMI - Holsten-Brauerei (H) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 16.06.2015 - T-585/13

    H.P. Gauff Ingenieure / OHMI - Gauff (Gauff JBG Ingenieure) - Gemeinschaftsmarke

  • EuG, 31.01.2019 - T-215/17

    Pear Technologies/ EUIPO - Apple (PEAR) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren -

    Il incombe dès lors à l'EUIPO de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 15 février 2017, M. I. Industries/EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended), T-30/16, non publié, EU:T:2017:77, point 92].
  • EuG, 07.05.2019 - T-152/18

    Sona Nutrition/ EUIPO - Solgar Holdings (SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD

    Il incombe dès lors à l'EUIPO de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 15 février 2017, M. I. Industries/EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended), T-30/16, non publié, EU:T:2017:77, point 92].
  • EuG, 15.12.2021 - T-69/21

    Rotondaro/ EUIPO - Pollini (COLLINI)

    Cette question ne s'inscrit donc pas dans le cadre de l'examen de l'opposition proprement dite, tirée de l'existence d'un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêts du 27 mars 2014, 1ntesa Sanpaolo/OHMI - equinet Bank (EQUITER), T-47/12, EU:T:2014:159, point 19, et du 15 février 2017, M. I. Industries/EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended), T-30/16, non publié, EU:T:2017:77, point 90].
  • EuG, 28.04.2021 - T-300/20

    Nosio/ EUIPO - Tros del Beto (ACCUSÌ)

    Cette question ne s'inscrit donc pas dans le cadre de l'examen de l'opposition proprement dite, tirée de l'existence d'un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêts du 27 mars 2014, 1ntesa Sanpaolo/OHMI - equinet Bank (EQUITER), T-47/12, EU:T:2014:159, point 19, et du 15 février 2017, M. I. Industries/EUIPO - Natural Instinct (Natural Instinct Dog and Cat food as nature intended), T-30/16, non publié, EU:T:2017:77, point 90].
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht