Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Aresu / Kommission

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 15.02.2019 - T-524/16
• EuG, 29.11.2021 - T-524/16

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 16.11.2017 - T-75/14

  USFSPEI / Parlament und Rat - Nichtigkeitsklage - Klagefrist - Unzulässigkeit - …

  Auszug aus EuG, 15.02.2019 - T-524/16

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du Tribunal de la fonction publique du 3 décembre 2014, 1a procédure a été suspendue jusqu'à ce que les décisions mettant fin à l'instance dans les affaires T-20/14, Nguyen/Parlement et Conseil, T-22/14, Bergallou/Parlement et Conseil, et T-75/14, USFSPEI/Parlement et Conseil, soient passées en force de chose jugée.

  La procédure est restée suspendue jusqu'à ce que la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-75/14, USFSPEI/Parlement et Conseil, soit devenue définitive, les décisions mettant fin à l'instance dans les affaires T-20/14, Nguyen/Parlement et Conseil, et T-22/14, Bergallou/Parlement et Conseil, étant déjà passées en force de chose jugée.

  Le 9 février 2018, 1a décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-75/14, USFSPEI/Parlement et Conseil, ayant acquis force de chose jugée, la procédure a repris.

• EuG, 11.11.2014 - T-22/14

  Bergallou / Parlament und Rat

  Auszug aus EuG, 15.02.2019 - T-524/16

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du Tribunal de la fonction publique du 3 décembre 2014, 1a procédure a été suspendue jusqu'à ce que les décisions mettant fin à l'instance dans les affaires T-20/14, Nguyen/Parlement et Conseil, T-22/14, Bergallou/Parlement et Conseil, et T-75/14, USFSPEI/Parlement et Conseil, soient passées en force de chose jugée.

  La procédure est restée suspendue jusqu'à ce que la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-75/14, USFSPEI/Parlement et Conseil, soit devenue définitive, les décisions mettant fin à l'instance dans les affaires T-20/14, Nguyen/Parlement et Conseil, et T-22/14, Bergallou/Parlement et Conseil, étant déjà passées en force de chose jugée.

• EuG, 11.11.2014 - T-20/14

  Nguyen / Parlament und Rat

  Auszug aus EuG, 15.02.2019 - T-524/16

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du Tribunal de la fonction publique du 3 décembre 2014, 1a procédure a été suspendue jusqu'à ce que les décisions mettant fin à l'instance dans les affaires T-20/14, Nguyen/Parlement et Conseil, T-22/14, Bergallou/Parlement et Conseil, et T-75/14, USFSPEI/Parlement et Conseil, soient passées en force de chose jugée.

  La procédure est restée suspendue jusqu'à ce que la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-75/14, USFSPEI/Parlement et Conseil, soit devenue définitive, les décisions mettant fin à l'instance dans les affaires T-20/14, Nguyen/Parlement et Conseil, et T-22/14, Bergallou/Parlement et Conseil, étant déjà passées en force de chose jugée.

 
• EuG, 19.05.2015 - T-197/15

  Costa / Parlament

  Auszug aus EuG, 15.02.2019 - T-524/16

  Cette partie demeure, en tout état de cause, tenue de prouver les faits qui sont censés fonder la perspective d'un tel préjudice, étant entendu qu'un préjudice de nature purement hypothétique, en ce qu'il est fondé sur la survenance d'événements futurs et incertains, ne saurait justifier l'octroi de mesures provisoires (voir ordonnance du 19 mai 2015, Costa/Parlement, T-197/15 R, non publiée, EU:T:2015:294, point 22 et jurisprudence citée).
• EuG, 04.12.2018 - T-518/16

  Carreras Sequeros u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte und …

  Auszug aus EuG, 15.02.2019 - T-524/16

  Eu égard au nombre conséquent de jours de congé dont il dispose et au caractère marginal de la réduction du nombre de jours de congé supplémentaire, le requérant ne saurait se prévaloir des arrêts du 10 septembre 2009, Vicente Pereda (C-277/08, EU:C:2009:542), et du 4 décembre 2018, Carreras Sequeros e.a./Commission (T-518/16, EU:T:2018:873), afin de démontrer le caractère grave et irréparable du préjudice invoqué.
• EuGH, 10.09.2009 - C-277/08

  Vicente Pereda - Richtlinie 2003/88/EG - Arbeitszeitgestaltung - Anspruch auf …

  Auszug aus EuG, 15.02.2019 - T-524/16

  Eu égard au nombre conséquent de jours de congé dont il dispose et au caractère marginal de la réduction du nombre de jours de congé supplémentaire, le requérant ne saurait se prévaloir des arrêts du 10 septembre 2009, Vicente Pereda (C-277/08, EU:C:2009:542), et du 4 décembre 2018, Carreras Sequeros e.a./Commission (T-518/16, EU:T:2018:873), afin de démontrer le caractère grave et irréparable du préjudice invoqué.
• EuGH, 19.07.2012 - C-110/12

  Akhras / Rat

  Auszug aus EuG, 15.02.2019 - T-524/16

  Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement [voir ordonnance du 19 juillet 2012, Akhras/Conseil, C-110/12 P(R), non publiée, EU:C:2012:507, point 23 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.04.2019 - T-516/16

  Alvarez y Bejarano u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.02.2019 - T-524/16

  Par décision du président de la huitième chambre du Tribunal du 19 novembre 2018, 1a procédure a été suspendue jusqu'à ce que les décisions dans les affaires T-516/16, Alvarez y Bejarano e.a./Commission, T-536/16, Alvarez y Bejarano e.a./Commission, T-523/16, Ardalic e.a./Conseil, et T-542/16, Ardalic e.a./Conseil, soient passées en force de chose jugée.
• EuG, 30.04.2019 - T-523/16

  Ardalic u.a. / Rat

  Auszug aus EuG, 15.02.2019 - T-524/16

  Par décision du président de la huitième chambre du Tribunal du 19 novembre 2018, 1a procédure a été suspendue jusqu'à ce que les décisions dans les affaires T-516/16, Alvarez y Bejarano e.a./Commission, T-536/16, Alvarez y Bejarano e.a./Commission, T-523/16, Ardalic e.a./Conseil, et T-542/16, Ardalic e.a./Conseil, soient passées en force de chose jugée.
• EuGöD, 03.12.2014 - F-106/14

  Aresu / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.02.2019 - T-524/16

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne le 9 octobre 2014, 1e requérant a introduit un recours qui a été enregistré sous le numéro F-106/14.
• EuGH, 02.03.2016 - C-162/15

  Evonik Degussa / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - …
• EuGH, 14.01.2016 - C-517/15

  AGC Glass Europe u.a. / Kommission
• EuG, 19.07.2016 - T-131/16

  Belgien / Kommission

• EuG, 29.11.2021 - T-524/16

  Aresu / Kommission

  Cette demande a été rejetée par l'ordonnance du 15 février 2019, Aresu/Commission (T-524/16 R, non publiée, EU:T:2019:99), pour défaut d'urgence et les dépens ont été réservés.