Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Verborgh / Kommission

• EU-Kommission

  Jacques Verborgh gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte

• EU-Kommission

  Jacques Verborgh gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Jacques Verborgh gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 20. Januar 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (18)

• EuG, 19.08.1998 - T-160/97

  Gevaert / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  11 Ce recours faisant partie d'une série de recours similaires, une affaire pilote, à savoir l'affaire Gevaert/Commission enregistrée sous la référence T-160/97, a été désignée par le Tribunal.

  12 Par ordonnance du 19 août 1998 (T-160/97, RecFP p. I-A-465 et II-1363), le Tribunal a rejeté le recours dans l'affaire Gevaert/Commission comme étant irrecevable.

• EuG, 05.11.1997 - T-12/97

  Anna Barnett gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Artikel …

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'appréciation des qualifications exceptionnelles permettant l'application de l'article 31, paragraphe 2, du statut, doit être réalisée non pas au regard de la population dans son ensemble, mais par rapport au profil moyen des lauréats de concours similaires, qui constituent déjà une population très sévèrement sélectionnée, conformément aux exigences de l'article 27 du statut (arrêts du Tribunal du 5 novembre 1997, Barnett/Commission, T-12/97, RecFP p. I-A-313 et II-863, point 50, et du 3 octobre 2002, Platte/Commission, T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973, point 38).
• EuG, 14.07.2005 - T-459/04

  Pinheiro de Jesus Ferreira / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Au demeurant, le fait que la note rappelle par deux fois qu'il s'agissait d'un emploi de niveau A 7/A 6 indique que les besoins du service en cause pouvaient être satisfaits par le recrutement d'un titulaire de grade A 7 (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Forvass/Commission, point 71 supra, point 48 ; Brendel/Commission, point 25 supra, point 113, et du 14 juillet 2005, Pinheiro de Jesus Ferreira/Commission, T-459/04, non publié au Recueil, point 40).

 
• EuG, 07.02.1991 - T-18/89

  Harissios Tagaras gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter - …

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Il y a également violation du principe d'égalité de traitement lorsque des situations qui sont différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 7 février 1991, Tagaras/Cour de justice, T-18/89 et T-24/89, Rec.
• EuG, 06.07.1999 - T-203/97

  Forvass / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  71 Enfin, bien que la durée de l'expérience professionnelle du requérant soit légèrement supérieure à la durée minimale prévue, de manière indicative, dans le guide administratif pour pouvoir prétendre à un classement au grade A 6, il y a lieu de rappeler que cette circonstance ne saurait, en soi, lui conférer le droit à être nommé au grade supérieur de la carrière (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 6 juillet 1999, Forvass/Commission, T-203/97, RecFP p. I-A-129 et II-705, point 49, et Wasmeier/Commission, point 24 supra, point 85).
• EuG, 03.10.2002 - T-6/02

  Platte v Commission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'appréciation des qualifications exceptionnelles permettant l'application de l'article 31, paragraphe 2, du statut, doit être réalisée non pas au regard de la population dans son ensemble, mais par rapport au profil moyen des lauréats de concours similaires, qui constituent déjà une population très sévèrement sélectionnée, conformément aux exigences de l'article 27 du statut (arrêts du Tribunal du 5 novembre 1997, Barnett/Commission, T-12/97, RecFP p. I-A-313 et II-863, point 50, et du 3 octobre 2002, Platte/Commission, T-6/02, RecFP p. I-A-189 et II-973, point 38).
• EuG, 17.12.2003 - T-133/02

  Chawdhry / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  38 Il convient également de rappeler que, s'agissant d'une décision de classement en grade, la motivation peut être utilement remplie au stade de la décision statuant sur la réclamation et qu'il suffit qu'elle porte sur la réunion des conditions légales auxquelles le statut subordonne la régularité de la procédure et sur le motif individuel et pertinent justifiant la décision prise à l'égard du fonctionnaire concerné, sans que, en particulier, la révélation de l'appréciation comparative que l'AIPN a effectuée soit exigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 17 décembre 2003, Chawdhry/Commission, T-133/02, RecFP p. I-A-329 et II-1617, point 121 ; Brendel/Commission, point 25 supra, point 120, et Righini/Commission, point 25 supra, point 55).
• EuG, 05.10.1995 - T-17/95

  Spyridoula Celia Alexopoulou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  4 À la suite de l'arrêt du Tribunal du 5 octobre 1995, Alexopoulou/Commission (T-17/95, RecFP p. I-A-227 et II-683, ci-après l'« arrêt Alexopoulou I "), l'article 2 de la décision du 1 er septembre 1983 a été modifié par décision du 7 février 1996, de sorte qu'il précise désormais :.
• EuG, 15.11.2005 - T-145/04

  Righini / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Le Tribunal doit donc se limiter à vérifier s'il n'y a pas eu violation des formes substantielles, si l'AIPN n'a pas fondé sa décision sur des faits matériels inexacts ou incomplets ou si la décision n'est pas entachée d'un détournement de pouvoir, d'une erreur manifeste d'appréciation ou d'une insuffisance de motivation (arrêts du Tribunal du 26 octobre 2004, Brendel/Commission, T-55/03, non encore publié au Recueil, point 60, et du 15 novembre 2005, Righini/Commission, T-145/04, non encore publié au Recueil, point 53).
• EuG, 13.02.1998 - T-195/96

  Alexopoulou / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Dès lors que l'AIPN a effectivement procédé à l'appréciation concrète des qualifications et de l'expérience professionnelle d'une personne au regard des critères de l'article 31 du statut, et sous réserve des conditions de classement qu'elle s'est éventuellement imposées lors de l'avis de vacance, elle peut décider librement, en tenant compte de l'intérêt du service, s'il y a lieu d'octroyer un classement au grade supérieur (ordonnance du Tribunal du 13 février 1998, Alexopoulou/Commission, T-195/96, RecFP p. I-A-51 et II-117, point 38, et arrêt du Tribunal du 11 juillet 2002, Wasmeier/Commission, T-381/00, RecFP p. I-A-125 et II-677, point 56).
• EuG, 12.10.1998 - T-235/97

  Franco Campoli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  Hult / Kommission
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Vicente Nuñez / Kommission
• EuG, 11.07.2002 - T-381/00

  Wasmeier / Kommission
• EuG, 26.10.2004 - T-55/03

  Brendel / Kommission
• EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

  Klinke / Gerichtshof
• EuGH, 11.01.2001 - C-389/98

  Gevaert / Kommission
• EuGH, 23.09.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Bedienstete auf Zeit bei den …

• EuGöD, 28.06.2006 - F-101/05

  Grünheid / Kommission

  Le Tribunal de première instance, après avoir rappelé que les conditions justifiant le recrutement au grade supérieur de la carrière doivent être interprétées de manière restrictive, en raison du caractère exceptionnel de la faculté de recourir à l'article 31, paragraphe 2, du statut, a déjà jugé que les trois premiers indices susmentionnés, dans l'examen du premier critère, comme les deux derniers indices, dans l'examen du second critère, sont cumulatifs (arrêts du Tribunal de première instance Righini/Commission, précité, point 49, et du 15 mars 2006, Herbillon/Commission, T-411/03, point 57 ; Valero Jordana/Commission, T-429/03, point 79 ; Leite Mateus/Commission, T-10/04, point 35 ; Verborgh/Commission, T-26/04, point 67, et Kimman/Commission, T-44/04, point 89, non encore publiés au Recueil ; voir également arrêt Falcione/Commission, précité, point 45).
• EuG, 13.06.2012 - T-40/06

  Trioplast Industrier / Kommission

  Avant d'examiner si les honoraires et les débours d'avocat demandés par la requérante ont été objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, il y a lieu de déterminer d'emblée si la répartition du montant global des dépens facturés, proposée par la requérante, selon laquelle 40 % de ce montant correspondrait, en substance, à l'affaire T-26/04 et 60 % à l'affaire T-40/06, est justifiée.