Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Valero Jordana / Kommission

• EU-Kommission

  Gregorio Valero Jordana gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte

• EU-Kommission

  Gregorio Valero Jordana gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Gregorio Valero Jordana gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 21. Dezember 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (20)

• EuG, 19.08.1998 - T-160/97

  Gevaert / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  11 Ce recours faisant partie d'une série de recours similaires, une affaire pilote, à savoir l'affaire Gevaert/Commission enregistrée sous la référence T-160/97, a été désignée par le Tribunal.

  12 Par ordonnance du 19 août 1998 (T-160/97, RecFP p. I-A-465 et II-1363), le Tribunal a rejeté le recours dans l'affaire Gevaert/Commission comme étant irrecevable.

• EuG, 09.02.2000 - T-111/97

  Gregorio Valero Jordana und Serge Vadé gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  Cette demande ayant été rejetée, le requérant a introduit un recours devant le Tribunal enregistré sous la référence T-111/97.

  13 Par ordonnance du 9 février 2000, 1e Tribunal a rejeté le recours dans l'affaire T-111/97 comme étant irrecevable.

• EuGH, 22.04.2003 - C-149/00

  Valero Jordana und Vadé / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  14 Le 19 avril 2000, 1e requérant a formé un pourvoi devant la Cour à l'encontre de l'ordonnance du Tribunal (affaire C-149/00 P).

  16 Le 22 avril 2003, 1a Cour a ordonné un non-lieu à statuer dans l'affaire C-149/00 P.

 
• EuG, 14.07.2005 - T-459/04

  Pinheiro de Jesus Ferreira / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  D'autre part, le Tribunal observe que le recrutement à l'emploi en cause était susceptible de se faire soit au grade A 7, soit au grade A 6 ; les besoins du service pouvaient donc être satisfaits par un fonctionnaire de grade A 7 (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Forvass/Commission, point 89 supra, point 48 ; Brendel/Commission, point 32 supra, point 113, et du 14 juillet 2005, Pinheiro de Jesus Ferreira/Commission, T-459/04, non publié au Recueil, point 40).
• EuG, 15.11.2005 - T-145/04

  Righini / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  Le Tribunal doit donc se limiter à vérifier s'il n'y a pas eu violation des formes substantielles, si l'AIPN n'a pas fondé sa décision sur des faits matériels inexacts ou incomplets ou si la décision n'est pas entachée d'un détournement de pouvoir, d'une erreur manifeste d'appréciation ou d'une insuffisance de motivation (arrêts du Tribunal du 26 octobre 2004, Brendel/Commission, T-55/03, non encore publié au Recueil, point 60, et du 15 novembre 2005, Righini/Commission, T-145/04, non encore publié au Recueil, point 53).
• EuG, 07.02.1991 - T-18/89

  Harissios Tagaras gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter - …

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  Il y a également violation du principe d'égalité de traitement lorsque des situations qui sont différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 7 février 1991, Tagaras/Cour de justice, T-18/89 et T-24/89, Rec.
• EuG, 13.02.1998 - T-195/96

  Alexopoulou / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  Dès lors que l'AIPN a effectivement procédé à l'appréciation concrète des qualifications et de l'expérience professionnelle d'une personne au regard des critères de l'article 31 du statut, et sous réserve des conditions de classement qu'elle s'est éventuellement imposées lors de l'avis de vacance, elle peut décider librement, en tenant compte de l'intérêt du service, s'il y a lieu d'octroyer un classement au grade supérieur (ordonnance du Tribunal du 13 février 1998, Alexopoulou/Commission, T-195/96, RecFP p. I-A-51 et II-117, point 38, et arrêt du Tribunal du 11 juillet 2002, Wasmeier/Commission, T-381/00, RecFP p. I-A-125 et II-677, point 56).
• EuG, 19.05.1999 - T-34/96

  Connolly / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  56 À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'exigence de motivation n'implique pas que l'AIPN soit contrainte de discuter tous les points de fait et de droit soulevés par le fonctionnaire au cours de la procédure précontentieuse (arrêts du Tribunal du 19 mai 1999, Connolly/Commission, T-34/96 et T-163/96, RecFP p. I-A-87 et II-463, point 93, et du 30 mai 2002, 0nidi/Commission, T-197/00, RecFP. p. I-A-69 et II-325, point 156).
• EuG, 06.07.1999 - T-203/97

  Forvass / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  89 Ensuite, il importe de souligner que le fait qu'une personne puisse se prévaloir de nombreuses années d'expérience professionnelle, même d'une durée supérieure à la durée minimale mentionnée à titre indicatif dans le guide administratif de la Commission pour pouvoir prétendre à un classement au grade A 6, ne saurait, en soi, conférer à celle-ci le droit à être nommée au grade supérieur de la carrière (arrêts du Tribunal du 6 juillet 1999, Forvass/Commission, T-203/97, RecFP p. I-A-129 et II-705, point 49, et Wasmeier/Commission, point 31 supra, point 85).
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Vicente Nuñez / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  p. I-8691, points 39 et 40 ; arrêts du Tribunal du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41, et du 31 janvier 2002, Hult/Commission, T-206/00, RecFP p. I-A-19 et II-81, point 27).
• EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  Hult / Kommission
• EuG, 30.05.2002 - T-197/00

  Onidi / Kommission
• EuG, 11.07.2002 - T-381/00

  Wasmeier / Kommission
• EuG, 17.12.2003 - T-133/02

  Chawdhry / Kommission
• EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

  Klinke / Gerichtshof
• EuG, 26.10.2004 - T-55/03

  Brendel / Kommission
• EuGH, 23.09.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Bedienstete auf Zeit bei den …
• EuG, 05.10.1995 - T-17/95

  Spyridoula Celia Alexopoulou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 12.10.1998 - T-235/97

  Franco Campoli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 11.01.2001 - C-389/98

  Gevaert / Kommission

• EuGöD, 28.06.2006 - F-101/05

  Grünheid / Kommission

  Le Tribunal de première instance, après avoir rappelé que les conditions justifiant le recrutement au grade supérieur de la carrière doivent être interprétées de manière restrictive, en raison du caractère exceptionnel de la faculté de recourir à l'article 31, paragraphe 2, du statut, a déjà jugé que les trois premiers indices susmentionnés, dans l'examen du premier critère, comme les deux derniers indices, dans l'examen du second critère, sont cumulatifs (arrêts du Tribunal de première instance Righini/Commission, précité, point 49, et du 15 mars 2006, Herbillon/Commission, T-411/03, point 57 ; Valero Jordana/Commission, T-429/03, point 79 ; Leite Mateus/Commission, T-10/04, point 35 ; Verborgh/Commission, T-26/04, point 67, et Kimman/Commission, T-44/04, point 89, non encore publiés au Recueil ; voir également arrêt Falcione/Commission, précité, point 45).
• EuG, 11.12.2009 - T-436/07

  Giannopoulos / Rat

  Verweisung auf: Gericht, 15. November 2005, Righini/Kommission, T-145/04, Slg. ÖD 2005, I-A-349 und II-1547, Randnr. 49 und die dort angeführte Rechtsprechung; Gericht, 15. März 2006, Valero Jordana/Kommission, T-429/03, Slg. ÖD 2006, I-A-2-51 und II-A-2-217, Randnr. 79 und die dort angeführte Rechtsprechung.
• EuGöD, 20.09.2007 - F-111/06

  Giannopoulos / Rat

  56, 57, 65 und 125; 3. Oktober 2002, Platte/Kommission, T-6/02, Slg. ÖD 2002, I-A-189 und II-973, Randnr. 38; 17. Dezember 2003, Chawdhry/Kommission, T-133/02, Slg. ÖD 2003, I-A-329 und II-1617, Randnr. 102; 15. November 2005, Righini/Kommission, T-145/04, Slg. ÖD 2005, I-A-349 und II-1547, Randnr. 92; 15. März 2006, Herbillon/Kommission, T-411/03, Slg. ÖD 2006, I-A-2-45 und II-A-2-193, Randnr. 62; 15. März 2006, Valero Jordana/Kommission, T-429/03, Slg. ÖD 2006, I-A-2-51 und II-A-2-217, Randnrn.