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   EuG, 15.03.2019 - T-410/18   

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https://dejure.org/2019,7400
EuG, 15.03.2019 - T-410/18 (https://dejure.org/2019,7400)
EuG, Entscheidung vom 15.03.2019 - T-410/18 (https://dejure.org/2019,7400)
EuG, Entscheidung vom 15. März 2019 - T-410/18 (https://dejure.org/2019,7400)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    Silgan Closures und Silgan Holdings/ Kommission

    Nichtigkeitsklage - Wettbewerb - Kartelle - Markt für Metallverpackungen - Beschluss über die Einleitung einer Untersuchung - Nicht anfechtbare Handlung - Unzulässigkeit

  • Wolters Kluwer

    Beschluss des Gerichts (Fünfte Kammer) vom 15. März 2019. Silgan Closures GmbH und Silgan Holdings, Inc. gegen Europäische Kommission. Nichtigkeitsklage - Wettbewerb - Kartelle - Markt für Metallverpackungen - Beschluss über die Einleitung einer Untersuchung - Nicht ...

  • rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

    Nichtigkeitsklage - Wettbewerb - Kartelle - Markt für Metallverpackungen - Beschluss über die Einleitung einer Untersuchung - Nicht anfechtbare Handlung - Unzulässigkeit

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Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (8)

  • EuG, 09.09.2020 - T-645/19

    IMG / Kommission

    Par ailleurs, si des mesures de nature purement préparatoire ne peuvent en tant que telles faire l'objet d'un recours en annulation, les illégalités éventuelles qui les entacheraient peuvent être invoquées à l'appui du recours dirigé contre l'acte définitif dont elles constituent un stade d'élaboration, ce qui garantit une protection juridictionnelle effective et complète (ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 15 ; voir également, en ce sens, arrêt du 11 novembre 1981, 1BM/Commission, 60/81, EU:C:1981:264, point 12).
  • EuG, 15.07.2020 - T-840/19

    Koopman International/ EUIPO - Tinnus Enterprises und Mystic Products

    S'agissant de l'allégation de la requérante selon laquelle la décision attaquée affecte ses intérêts du fait, en substance, du prolongement de l'incertitude relative à la validité du dessin ou modèle contesté (voir point 16 ci-dessus), cette circonstance ne constitue que la conséquence inéluctable, de nature purement procédurale, découlant de la décision attaquée de suspension de la procédure et ne saurait avoir une influence sur la conclusion selon laquelle cette décision constitue un acte intermédiaire ne produisant pas d'effets juridiques à l'égard de la requérante de nature à affecter ses intérêts, en modifiant de façon caractérisée sa situation juridique (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 27).

    En outre, si la requérante estime, au terme de la procédure devant la chambre de recours, que l'EUIPO a enfreint ses obligations du point de vue de la durée de la procédure, elle pourra faire valoir ses droits en introduisant le recours qui lui semble approprié à cet effet (voir, en ce sens, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 27).

  • EuG, 15.07.2020 - T-839/19

    Koopman International/ EUIPO - Tinnus Enterprises und Mystic Products

    S'agissant de l'allégation de la requérante selon laquelle la décision attaquée affecte ses intérêts du fait, en substance, du prolongement de l'incertitude relative à la validité du dessin ou modèle contesté (voir point 16 ci-dessus), cette circonstance ne constitue que la conséquence inéluctable, de nature purement procédurale, découlant de la décision attaquée de suspension de la procédure et ne saurait avoir une influence sur la conclusion selon laquelle cette décision constitue un acte intermédiaire ne produisant pas d'effets juridiques à l'égard de la requérante de nature à affecter ses intérêts, en modifiant de façon caractérisée sa situation juridique (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 27).

    En outre, si la requérante estime, au terme de la procédure devant la chambre de recours, que l'EUIPO a enfreint ses obligations du point de vue de la durée de la procédure, elle pourra faire valoir ses droits en introduisant le recours qui lui semble approprié à cet effet (voir, en ce sens, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 27).

  • EuG, 15.07.2020 - T-842/19

    Koopman International/ EUIPO - Tinnus Enterprises und Mystic Products

    S'agissant de l'allégation de la requérante selon laquelle la décision attaquée affecte ses intérêts du fait, en substance, du prolongement de l'incertitude relative à la validité du dessin ou modèle contesté (voir point 16 ci-dessus), cette circonstance ne constitue que la conséquence inéluctable, de nature purement procédurale, découlant de la décision attaquée de suspension de la procédure et ne saurait avoir une influence sur la conclusion selon laquelle cette décision constitue un acte intermédiaire ne produisant pas d'effets juridiques à l'égard de la requérante de nature à affecter ses intérêts, en modifiant de façon caractérisée sa situation juridique (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 27).

    En outre, si la requérante estime, au terme de la procédure devant la chambre de recours, que l'EUIPO a enfreint ses obligations du point de vue de la durée de la procédure, elle pourra faire valoir ses droits en introduisant le recours qui lui semble approprié à cet effet (voir, en ce sens, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 27).

  • EuG, 15.07.2020 - T-841/19

    Koopman International/ EUIPO - Tinnus Enterprises und Mystic Products

    S'agissant de l'allégation de la requérante selon laquelle la décision attaquée affecte ses intérêts du fait, en substance, du prolongement de l'incertitude relative à la validité du dessin ou modèle contesté (voir point 16 ci-dessus), cette circonstance ne constitue que la conséquence inéluctable, de nature purement procédurale, découlant de la décision attaquée de suspension de la procédure et ne saurait avoir une influence sur la conclusion selon laquelle cette décision constitue un acte intermédiaire ne produisant pas d'effets juridiques à l'égard de la requérante de nature à affecter ses intérêts, en modifiant de façon caractérisée sa situation juridique (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 27).

    En outre, si la requérante estime, au terme de la procédure devant la chambre de recours, que l'EUIPO a enfreint ses obligations du point de vue de la durée de la procédure, elle pourra faire valoir ses droits en introduisant le recours qui lui semble approprié à cet effet (voir, en ce sens, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 27).

  • EuG, 15.07.2020 - T-838/19

    Koopman International/ EUIPO - Tinnus Enterprises und Mystic Products

    S'agissant de l'allégation de la requérante selon laquelle la décision attaquée affecte ses intérêts du fait, en substance, du prolongement de l'incertitude relative à la validité du dessin ou modèle contesté (voir point 16 ci-dessus), cette circonstance ne constitue que la conséquence inéluctable, de nature purement procédurale, découlant de la décision attaquée de suspension de la procédure et ne saurait avoir une influence sur la conclusion selon laquelle cette décision constitue un acte intermédiaire ne produisant pas d'effets juridiques à l'égard de la requérante de nature à affecter ses intérêts, en modifiant de façon caractérisée sa situation juridique (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 27).

    En outre, si la requérante estime, au terme de la procédure devant la chambre de recours, que l'EUIPO a enfreint ses obligations du point de vue de la durée de la procédure, elle pourra faire valoir ses droits en introduisant le recours qui lui semble approprié à cet effet (voir, en ce sens, ordonnance du 15 mars 2019, Silgan Closures et Silgan Holdings/Commission, T-410/18, EU:T:2019:166, point 27).

  • EuGH, 29.01.2020 - C-418/19

    Silgan Closures und Silgan Holdings/ Kommission

    die Aufhebung des Beschlusses des Gerichts der Europäischen Union vom 15. März 2019, Silgan Closures und Silgan Holdings/Kommission (T-410/18, im Folgenden: angefochtener Beschluss, EU:T:2019:166).
  • EuG, 29.01.2020 - T-808/19

    Silgan International und Silgan Closures/ Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz -

    Mit Beschluss vom 15. März 2019, Silgan Closures und Silgan Holdings/Kommission (T-410/18, EU:T:2019:166, mit Rechtsmittel angefochten), wies das Gericht diese Klage als unzulässig ab.
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