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   EuG, 15.07.2015 - T-215/13   

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https://dejure.org/2015,17546
EuG, 15.07.2015 - T-215/13 (https://dejure.org/2015,17546)
EuG, Entscheidung vom 15.07.2015 - T-215/13 (https://dejure.org/2015,17546)
EuG, Entscheidung vom 15. Juli 2015 - T-215/13 (https://dejure.org/2015,17546)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Recticel (λ)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage auf Aufhebung der Entscheidung R 112/2012"5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 4. Februar 2013, die Entscheidung der Nichtigkeitsabteilung teilweise aufzuheben, mit der der Teilverfall der ...

 
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Wird zitiert von ... (10)

  • EuG, 07.07.2016 - T-431/15

    Fruit of the Loom / EUIPO - Takko (FRUIT)

    Au contraire, ledit registre devrait refléter fidèlement les indications que les entreprises utilisent effectivement sur le marché pour distinguer leurs produits et services dans la vie économique [voir arrêt du 15 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Recticel (λ), T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 20 et jurisprudence citée].

    S'agissant des critères d'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque, il convient de rappeler qu'une telle appréciation doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'importance et la fréquence de l'usage de la marque (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 22 et jurisprudence citée).

    Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 23 et jurisprudence citée).

    Enfin, l'usage sérieux ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 26 et jurisprudence citée).

    Quant à l'importance ou à l'étendue de l'usage qui a été fait de la marque contestée, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 31 et jurisprudence citée).

    Ainsi, il n'est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l'EUIPO ou, sur recours, au Tribunal, d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 32 et jurisprudence citée).

    Toutefois, plus le volume commercial de l'exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que le détenteur de la marque apporte des indications supplémentaires permettant d'écarter d'éventuels doutes quant au caractère sérieux de l'usage de la marque concernée (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 33 et jurisprudence citée).

    Il convient de rappeler, en premier lieu, que, certes, selon la jurisprudence, l'usage sérieux d'une marque exige que celle-ci soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 21 et jurisprudence citée).

    Le Tribunal a, plus particulièrement, considéré que le recours à une reproduction de la marque contestée dans la publicité effectuée à travers la presse spécialisée dans des bannières ainsi que dans le cadre d'une foire commerciale pouvait attester que celle-ci avait été utilisée à destination de l'extérieur au sens de cette jurisprudence (arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, points 40 et 41).

    Il ressort également de la jurisprudence que l'apposition d'une marque sur un catalogue est en principe susceptible de constituer un «usage valable du signe» en tant que marque, pour les produits et les services désignés par cette marque, si la teneur de ces publications confirme l'usage du signe pour les produits et les services couverts par la marque en cause (arrêt du 24 mai 2012, MAD, T-152/11, non publié, EU:T:2012:263, points 28 à 39 ; voir également, en ce sens, arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 46 et jurisprudence citée).

  • EuG, 29.06.2017 - T-427/16

    Martín Osete / EUIPO - Rey (AN IDEAL WIFE)

    S'agissant des critères d'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque, il convient de rappeler qu'une telle appréciation doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'importance et la fréquence de l'usage de la marque [voir arrêt du 15 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Recticel (λ), T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 22 et jurisprudence citée].

    Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 23 et jurisprudence citée).

    Enfin, l'usage sérieux ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 26 et jurisprudence citée).

    Quant à l'importance ou à l'étendue de l'usage qui a été fait de la marque, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 31 et jurisprudence citée).

    Ainsi, il n'est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l'EUIPO ou, sur recours, au Tribunal d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 32 et jurisprudence citée).

    Toutefois, plus le volume commercial de l'exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que le détenteur de la marque apporte des indications supplémentaires permettant d'écarter d'éventuels doutes quant au caractère sérieux de l'usage de la marque concernée (voir arrêt du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 33 et jurisprudence citée).

  • EuG, 29.03.2017 - T-638/15

    Alcohol Countermeasure Systems (International) / EUIPO - Lion Laboratories

    Il convient de relever que, en vertu des dispositions combinées de l'article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, qui est applicable aux demandes en nullité en vertu de la règle 40, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 40/94 (JO 1995, L 303, p. 1), la preuve de l'usage sérieux d'une marque antérieure, nationale ou de l'Union européenne, qui fonde une opposition à l'encontre d'une demande de marque de l'Union européenne, comprend également la preuve de l'utilisation de la marque antérieure sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de cette marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée [voir, par analogie, arrêt du 25 octobre 2012, Rintisch, C-553/11, EU:C:2012:671, point 30 ; voir, également, arrêts du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, EU:T:2005:438, point 30 et jurisprudence citée, et du 15 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Recticel (λ), T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 27 et jurisprudence citée], et ce nonobstant le fait que cette forme différente est elle-même enregistrée en tant que marque (arrêts du 25 octobre 2012, Rintisch, C-553/11, EU:C:2012:671, point 30, et du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 30).

    En effet, la condition essentielle de l'usage sérieux d'une marque est que, en conséquence de cet usage, la marque puisse désigner, dans l'esprit des milieux intéressés, les produits sur lesquels elle porte comme provenant d'une entreprise déterminée (voir, par analogie, arrêts du 18 avril 2013, Colloseum Holding, C-12/12, EU:C:2013:253, point 28, et du 15 juillet 2015, λ, T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 30).

  • EuG, 08.04.2016 - T-638/14

    Frinsa del Noroeste / EUIPO - Frisa Frigorífico Rio Doce (FRISA)

    À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l'apposition d'une marque sur un magazine, un périodique, une revue, un journal ou un catalogue est, en principe, susceptible de constituer un «usage valable du signe», en tant que marque, pour les produits et les services désignés par celle-ci, si la teneur de ces publications confirme l'usage du signe pour les produits et les services couverts par ladite marque [arrêts du 5 octobre 2010, Strategi Group/OHMI - RBI (STRATEGI), T-92/09, EU:T:2010:424, point 32, et du 15 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Recticel (λ), T-215/13, EU:T:2015:518, point 46].
  • EuG, 03.10.2019 - T-668/18

    6Minutes Media/ EUIPO - ad pepper media International (ADPepper) - Unionsmarke -

    Insoweit ist bereits entschieden worden, dass der Inhaber einer angegriffenen Marke auch nach Ablauf der von der erstinstanzlich zuständigen Stelle des EUIPO gesetzten Frist zusätzliche Beweismittel vorlegen kann, wenn diese nicht die ersten und einzigen Benutzungsnachweise sind, sondern relevante Beweismittel ergänzen, die fristgerecht vorgelegt wurden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 15. Juli 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/HABM - Recticel [λ], T-215/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:518, Rn. 67 bis 69).
  • EuG, 11.04.2019 - T-323/18

    Fomanu/ EUIPO - Fujifilm Imaging Germany (Représentation d'un papillon) -

    Vielmehr soll dieses Register wahrheitsgetreu die Angaben widerspiegeln, die die Unternehmen tatsächlich auf dem Markt benutzen, um ihre Waren und Dienstleistungen im Wirtschaftsleben von anderen zu unterscheiden (vgl. Urteil vom 15. Juli 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/HABM - Recticel [λ], T-215/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:518, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGH, 22.02.2018 - C-529/17

    Martín Osete/ EUIPO - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des

    En outre, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents de l'espèce [voir arrêt du 15 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Recticel (λ), T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, points 22 et 23 ainsi que jurisprudence citée].
  • EuG, 13.07.2018 - T-797/17

    Star Television Productions/ EUIPO - Marc Dorcel (STAR) - Unionsmarke -

    Au contraire, ledit registre devrait refléter fidèlement les indications que les entreprises utilisent effectivement sur le marché pour distinguer leurs produits et services dans la vie économique [voir arrêt du 15 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Recticel (λ), T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 20 et jurisprudence citée].
  • EuG, 28.06.2017 - T-287/15

    Tayto Group / EUIPO - MIP Metro (real) - Unionsmarke - Verfallsverfahren -

    Au contraire, ledit registre devrait refléter fidèlement les indications que les entreprises utilisent effectivement sur le marché pour distinguer leurs produits et services dans la vie économique [voir arrêt du 15 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Recticel (λ), T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 20 et jurisprudence citée].
  • EuG, 27.02.2018 - T-222/16

    Hansen Medical / EUIPO - Covidien (MAGELLAN) - Unionsmarke - Verfallsverfahren -

    Toutefois, elle a rappelé la jurisprudence selon laquelle une irrégularité procédurale ne serait susceptible d'entraîner l'annulation d'une décision que s'il était établi que, en l'absence de cette irrégularité, la décision aurait pu avoir un contenu différent [voir arrêt du 15 juillet 2015, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI - Recticel (λ), T-215/13, non publié, EU:T:2015:518, point 79 et jurisprudence citée].
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