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   EuG, 15.09.2010 - T-221/05 DEP   

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https://dejure.org/2010,39303
EuG, 15.09.2010 - T-221/05 DEP (https://dejure.org/2010,39303)
EuG, Entscheidung vom 15.09.2010 - T-221/05 DEP (https://dejure.org/2010,39303)
EuG, Entscheidung vom 15. September 2010 - T-221/05 DEP (https://dejure.org/2010,39303)
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Wird zitiert von ... (17)

  • EuG, 10.12.2018 - T-331/13

    Nikolaou / Kommission und EZB

    Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
  • EuG, 10.12.2018 - T-329/13

    Chatzithoma / Kommission und EZB

    Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
  • EuG, 10.12.2018 - T-327/13

    Mallis und Malli / Kommission und EZB

    Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
  • EuG, 19.06.2018 - T-79/13

    Accorinti u.a./ EZB

    Il n'en demeure pas moins que le nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensable aux fins de la procédure contentieuse doit être déterminé indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 1 er octobre 2013, Elf Aquitaine/Commission, C-521/09 P-DEP, EU:C:2013:644, point 22, et du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
  • EuG, 10.12.2018 - T-330/13

    Chatziioannou / Kommission und EZB

    Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
  • EuG, 10.12.2018 - T-328/13

    Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB

    Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
  • EuG, 13.07.2017 - T-419/11

    ETAD / Kommission

    S'agissant du nombre de conseils, il ressort de la jurisprudence que si en principe, la rémunération d'un seul avocat est recouvrable, il se peut que suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de frais indispensables (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30 et jurisprudence citée).
  • EuG, 21.09.2017 - T-332/13

    Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB

    Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
  • EuG, 19.06.2018 - T-224/12

    Accorinti u.a. / EZB

    Il n'en demeure pas moins que le nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensable aux fins de la procédure contentieuse doit être déterminé indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 1 er octobre 2013, Elf Aquitaine/Commission, C-521/09 P-DEP, EU:C:2013:644, point 22, et du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
  • EuG, 21.09.2017 - T-294/13

    Fialtor / Kommission und EZB

    Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
  • EuG, 21.09.2017 - T-292/13

    Evangelou und Evangelou / Kommission und EZB

  • EuG, 15.01.2015 - T-535/08

    Tuzzi fashion / OHMI - El Corte Inglés (Emidio Tucci)

  • EuG, 06.09.2011 - T-211/07

    AWWW / FEACVT

  • EuG, 06.09.2011 - T-466/07

    Osram / Rat

  • EuG, 05.09.2008 - T-466/07

    Osram / Rat

  • EuG, 20.09.2011 - T-466/07

    Osram / Rat

  • EuG, 20.01.2014 - T-88/12

    Charron Inox und Almet / Rat

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