Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Huvis / Rat

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Huvis / Rat

Verfahrensgang

• EuG, 08.07.2008 - T-221/05
• EuG, 15.09.2010 - T-221/05 DEP

Wird zitiert von ... (18)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 25.11.2009 - T-383/03

  Hynix Semiconductor / Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2010 - T-221/05

  Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2009, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, non publiée au Recueil, points 42 et 43, et la jurisprudence citée).
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 15.09.2010 - T-221/05

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Verizon Business Global / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.09.2010 - T-221/05

  Cette circonstance est de nature à avoir, en partie, facilité le travail des avocats et réduit le temps consacré à la préparation de la requête (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 42, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 15.09.2010 - T-221/05

  Pour apprécier le nombre d'heures de travail indispensables en l'espèce, il convient de prendre également en considération, premièrement, que, selon une jurisprudence constante, sont à exclure comme n'ayant pas été indispensables à la procédure les honoraires d'avocat qui se rapportent à des périodes au cours desquelles aucun acte de procédure n'a été signalé (ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.

• EuG, 10.12.2018 - T-331/13

  Nikolaou / Kommission und EZB

  Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
• EuG, 10.12.2018 - T-329/13

  Chatzithoma / Kommission und EZB

  Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
• EuG, 10.12.2018 - T-327/13

  Mallis und Malli / Kommission und EZB

  Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).

 
• EuG, 10.12.2018 - T-328/13

  Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB

  Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
• EuG, 10.12.2018 - T-330/13

  Chatziioannou / Kommission und EZB

  Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
• EuG, 03.08.2023 - T-578/17

  a&o hostel and hotel Berlin/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Nach der Rechtsprechung ist zwar grundsätzlich die Vergütung eines einzigen Anwalts erstattungsfähig, doch kann es sein, dass je nach den Besonderheiten der jeweiligen Rechtssache, zu denen in erster Linie ihre Komplexität gehört, die Vergütung mehrerer Anwälte unter den Begriff der notwendigen Aufwendungen subsumiert werden kann (Beschluss vom 15. September 2010, Huvis/Rat, T-221/05 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2010:402, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  Accorinti u.a./ EZB

  Il n'en demeure pas moins que le nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensable aux fins de la procédure contentieuse doit être déterminé indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 1 er octobre 2013, Elf Aquitaine/Commission, C-521/09 P-DEP, EU:C:2013:644, point 22, et du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
• EuG, 13.07.2017 - T-419/11

  ETAD / Kommission

  S'agissant du nombre de conseils, il ressort de la jurisprudence que si en principe, la rémunération d'un seul avocat est recouvrable, il se peut que suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de frais indispensables (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.09.2017 - T-332/13

  Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB

  Il convient toutefois de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, non publiée, EU:T:2010:402, point 30).
• EuG, 05.09.2008 - T-466/07

  Osram / Rat

  Le taux horaire moyen à retenir en l'espèce ne saurait excéder 285 euros, ce qui est le taux horaire approprié pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2010, Huvis/Conseil, T-221/05 DEP, point 41).
• EuG, 20.09.2011 - T-466/07

  Osram / Rat
• EuG, 06.09.2011 - T-466/07

  Osram / Rat
• EuG, 19.06.2018 - T-224/12

  Accorinti u.a. / EZB
• EuG, 21.09.2017 - T-292/13

  Evangelou und Evangelou / Kommission und EZB
• EuG, 21.09.2017 - T-294/13

  Fialtor / Kommission und EZB
• EuG, 15.01.2015 - T-535/08

  Tuzzi fashion / OHMI - El Corte Inglés (Emidio Tucci)
• EuG, 20.01.2014 - T-88/12

  Charron Inox und Almet / Rat
• EuG, 06.09.2011 - T-211/07

  AWWW / FEACVT