Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Cargill / Rat

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Cargill / Rat

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Teilweise Nichtigerklärung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 1194/2013 des Rates vom 19. November 2013 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls auf die Einfuhren von Biodiesel mit Ursprung in Argentinien ...

Verfahrensgang

• EuG, 15.09.2016 - T-117/14
• EuGH, 15.02.2018 - C-608/16

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 07.02.2013 - T-235/08

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  En se fondant sur l'arrêt du 7 février 2013, Acron et Dorogobuzh/Conseil (T-235/08, non publié, EU:T:2013:65), les institutions ont retenu au considérant 31 du règlement attaqué que, lorsque la réglementation du prix des principales matières premières induisait un prix artificiellement bas sur le marché intérieur, il était permis de supposer que le coût de production du produit concerné subissait une distorsion.

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, au point 44 de l'arrêt du 7 février 2013, Acron et Dorogobuzh/Conseil (T-235/08, non publié, EU:T:2013:65), le Tribunal a considéré que, compte tenu du fait que le gaz naturel était obligatoirement fourni à un prix très bas aux producteurs-exportateurs concernés en vertu de la réglementation russe, le prix de production du produit concerné dans l'affaire ayant donné lieu à cet arrêt était affecté par une distorsion du marché intérieur russe en ce qui concerne le prix du gaz, ce prix ne résultant pas des forces du marché.

  Toutefois, comme la requérante le fait valoir à juste titre, à la différence de la situation qui était en cause dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 7 février 2013, Acron et Dorogobuzh/Conseil (T-235/08, non publié, EU:T:2013:65), il ne ressort pas du dossier que les prix des principales matières premières étaient directement réglementés en Argentine.

  Dès lors, compte tenu du fait que la démarche visant à écarter, dans le cadre du calcul de la valeur normale du produit similaire, les coûts de production dudit produit figurant dans les registres comptables de la partie faisant l'objet de l'enquête relève d'un régime d'exception (voir point 44 ci-dessus), lorsque la distorsion invoquée par les institutions n'est pas une conséquence immédiate de la mesure étatique à l'origine de celle-ci, comme dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 7 février 2013, Acron et Dorogobuzh/Conseil (T-235/08, non publié, EU:T:2013:65), mais des effets que ladite mesure est censée produire sur le marché, elles doivent prendre soin d'exposer le fonctionnement du marché en cause et de démontrer les effets concrets de cette mesure sur celui-ci, sans se fonder à cet égard sur de simples conjectures.

• EuGH, 16.02.2012 - C-191/09

  Rat / Interpipe Niko Tube und Interpipe NTRP - Rechtsmittel - Antidumpingzölle - …

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  En effet, un contrôle par le Tribunal qui se limite à relever si les éléments sur lesquels les institutions de l'Union fondent leurs constatations sont de nature à étayer les conclusions qu'elles en tirent n'empiète pas sur leur large pouvoir d'appréciation dans le domaine de la politique commerciale (voir, en ce sens, arrêt du 16 février 2012, Conseil et Commission/Interpipe Niko Tube et Interpipe NTRP, C-191/09 P et C-200/09 P, EU:C:2012:78, point 68).
• EuG, 18.09.2012 - T-156/11

  DER GERICHTSHOF ANNULLIERT IN TEILEN DIE ERKLÄRUNG ZUM BEITRITT DER EUROPÄISCHEN …

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  Contrairement à ce qu'avancent les institutions, ne s'oppose pas à cette conclusion le fait qu'elles jouissent d'une large marge d'appréciation dans le domaine de la politique commerciale commune, en particulier s'agissant d'évaluations économiques complexes en matière de mesures de défense commerciale, et que, à cet égard, le juge de l'Union doit limiter son contrôle à la vérification du respect des règles de procédure, de l'exactitude matérielle des faits retenus pour opérer le choix contesté, de l'absence d'erreur manifeste dans l'appréciation de ces faits et de l'absence de détournement de pouvoir [voir, en ce sens, arrêt du 18 septembre 2002, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11, EU:T:2012:431, points 134 à 136 et jurisprudence citée].

 
• EuGH, 10.12.2002 - C-29/99

  Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Rat - Rechtsmittel - Dumping - …

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  Cette exigence de séparabilité n'est pas satisfaite lorsque l'annulation partielle aurait pour effet de modifier la substance de celui-ci (arrêt du 10 décembre 2002, Commission/Conseil, C-29/99, EU:C:2002:734, points 45 et 46).
• EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  Molinos Río de la Plata / Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1a présente affaire et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-112/14, Molinos Río de la Plata/Conseil, T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos/Conseil, T-114/14, Vicentin/Conseil, T-115/14, Aceitera General Deheza/Conseil, T-116/14, Bunge Argentina/Conseil, T-118/14, LDC Argentina/Conseil, ainsi que T-119/14, Carbio/Conseil, ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.
• EuGH, 15.07.1963 - 25/62

  Plaumann & Co. gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft.

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  S'agissant de l'affectation individuelle de la requérante, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence qu'une personne physique ou morale ne saurait prétendre être concernée individuellement que si elle est atteinte, par l'acte en cause, en raison de certaines qualités qui lui sont particulières ou d'une situation de fait qui la caractérise par rapport à toute autre personne (arrêt du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, EU:C:1963:17, p. 197, 223).
• EuG - T-119/14 (anhängig)

  Carbio / Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1a présente affaire et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-112/14, Molinos Río de la Plata/Conseil, T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos/Conseil, T-114/14, Vicentin/Conseil, T-115/14, Aceitera General Deheza/Conseil, T-116/14, Bunge Argentina/Conseil, T-118/14, LDC Argentina/Conseil, ainsi que T-119/14, Carbio/Conseil, ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.
• EuG - T-116/14 (anhängig)

  Bunge Argentina / Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1a présente affaire et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-112/14, Molinos Río de la Plata/Conseil, T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos/Conseil, T-114/14, Vicentin/Conseil, T-115/14, Aceitera General Deheza/Conseil, T-116/14, Bunge Argentina/Conseil, T-118/14, LDC Argentina/Conseil, ainsi que T-119/14, Carbio/Conseil, ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.
• EuG - T-115/14 (anhängig)

  Aceitera General Deheza / Rat

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1a présente affaire et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-112/14, Molinos Río de la Plata/Conseil, T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos/Conseil, T-114/14, Vicentin/Conseil, T-115/14, Aceitera General Deheza/Conseil, T-116/14, Bunge Argentina/Conseil, T-118/14, LDC Argentina/Conseil, ainsi que T-119/14, Carbio/Conseil, ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.
• EuG, 15.09.2016 - T-118/14

  Interpipe Niko Tube und Interpipe NTRP / Rat - Dumping - Einfuhren bestimmter …

  Auszug aus EuG, 15.09.2016 - T-117/14

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1a présente affaire et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-112/14, Molinos Río de la Plata/Conseil, T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos/Conseil, T-114/14, Vicentin/Conseil, T-115/14, Aceitera General Deheza/Conseil, T-116/14, Bunge Argentina/Conseil, T-118/14, LDC Argentina/Conseil, ainsi que T-119/14, Carbio/Conseil, ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.
• EuG, 10.03.2009 - T-249/06

  Since Hardware (Guangzhou) / Rat - Dumping - Einfuhren von Bügelbrettern und …
• EuGH, 19.09.2013 - C-15/12

  Nachi Europe
• EuGH, 15.02.2001 - C-239/99

• EuG, 10.03.2020 - T-111/14

  Unitec Bio / Rat

  Klägerin in der Rechtssache T-117/14,.

  betreffend einen Antrag auf Kostenfestsetzung im Anschluss an vier Urteile vom 15. September 2016, LDC Argentina/Rat (T-118/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:502), vom 15. September 2016, Cargill/Rat (T-117/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:503), vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509),.

  Mit acht Klageschriften, die am 17. Februar 2014 bei der Kanzlei des Gerichts eingegangen und unter den Rechtssachennummern T-111/14, T-112/14, T-113/14, T-114/14, T-115/14, T-116/14, T-117/14 und T-118/14 eingetragen worden sind, haben die Klägerinnen, die Unitec Bio SA, die Molinos Río de la Plata SA, die Oleaginosa Moreno Hermanos SACIFI y A, die Vicentin SAIC, die Aceitera General Deheza SA, die Bunge Argentina SA, die Cargill SACI und die LDC Argentina SA, jeweils Klage auf Nichtigerklärung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 1194/2013 des Rates vom 19. November 2013 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls auf die Einfuhren von Biodiesel mit Ursprung in Argentinien und Indonesien (…ABl. 2013, L 315, S. 2, im Folgenden: angefochtene Handlung) erhoben, soweit damit ein Antidumpingzoll gegen sie festgesetzt wurde.

  Mit vier Urteilen vom 15. September 2016, LDC Argentinien/Rat (T-118/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:502), vom 15. September 2016, Cargill/Rat (T-117/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:503), vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509), hat das Gericht die angefochtene Handlung für nichtig erklärt, soweit sie die Klägerinnen betraf.

  Mit vier Rechtsmitteln, die am 24. November 2016 eingereicht und unter den Rechtssachennummern C-602/16 P und C-607/16 P bis C-609/16 P in das Register eingetragen wurden, beantragte der Rat gemäß Art. 56 der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union die Aufhebung der Urteile vom 15. September 2016, LDC Argentinien/Rat (T-118/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:502), vom 15. September 2016, Cargill/Rat (T-117/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:503), vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509).

  - die vom Rat zu erstattenden erstattungsfähigen Kosten für die Verfahren in den Rechtssachen T-111/14, T-112/14 bis T-116/14, T-117/14 und T-118/14 auf 185 811, 50 Euro festzusetzen;.

  Die Einwände gegen die Zulässigkeit der Klagen betrafen jedoch nur zwei der Klägerinnen, die Parteien des vorliegenden Kostenfestsetzungsverfahrens sind, nämlich Cargill, Klägerin in der Rechtssache T-117/14, und Unitec Bio, Klägerin in der Rechtssache T-111/14, und diese sind darauf in ihren Erwiderungen mit zwei identischen und sehr einfachen Absätzen eingegangen.

  Insbesondere sind die rechtlichen und tatsächlichen Fragen im Zusammenhang mit der Anwendung von Art. 2 Abs. 5 der Grundverordnung gleichlautend aufgeworfen worden, so dass sie in den Urteilen vom 15. September 2016, LDC Argentinien/Rat (T-118/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:502), vom 15. September 2016, Cargill/Rat (T-117/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:503), vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), und vom 15. September 2016, Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:509), mit einer nahezu identischen Begründung behandelt worden sind.

  Außerdem erforderten zwar die Zulässigkeitsfragen im Stadium der Erstellung der Klageschrift und der Erwiderung bei einigen Klagen eine vertiefte Bearbeitung, doch, wie bereits oben in Rn. 31 ausgeführt, betrafen diese Fragen nur zwei der Klägerinnen im vorliegenden Kostenfestsetzungsverfahren und sie sind in den Schriftsätzen der genannten Klägerinnen gleich behandelt worden, so dass das Gericht in seinen Urteilen vom 15. September 2016, Cargill/Rat (T-117/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:503), und vom 15. September 2016, Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), mit der gleichen Begründung darauf eingegangen ist.

• EuG, 15.09.2016 - T-112/14

  Acron und Dorogobuzh / Rat

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1es présentes affaires et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-117/14, Cargill/Conseil et T-118/14, LDC Argentina/Conseil ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.

  En application de cette jurisprudence, la requérante dans l'affaire T-119/14 ne peut pas invoquer la représentation des intérêts des requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14, ni de ses membres Unitec Bio, Cargill et LDC Argentina, qui ont également introduit leurs propres recours (affaires T-111/14, T-117/14 et T-118/14).

• EuGH, 22.06.2023 - C-268/22

  VITOL

  Mit den Urteilen vom 15. September 2016, PT Musim Mas/Rat (T-80/14, EU:T:2016:504), Unitec Bio/Rat (T-111/14, EU:T:2016:505), Molinos Río de la Plata u. a./Rat (T-112/14 bis T-116/14 und T-119/14, EU:T:2016:509), Cargill/Rat (T-117/14, EU:T:2016:503), LDC Argentina/Rat (T-118/14, EU:T:2016:502), PT Ciliandra Perkasa/Rat (T-120/14, EU:T:2016:501) und PT Pelita Agung Agrindustri/Rat (T-121/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:500) (im Folgenden zusammen: Urteile vom 15. September 2016) erklärte das Gericht die Art. 1 und 2 der streitigen Verordnung für nichtig, soweit sie die Klägerinnen dieser Rechtssachen betrafen.

 
• EuG, 10.03.2020 - T-139/14

  PT Wilmar Bioenergi Indonesia und PT Wilmar Nabati Indonesia / Rat

  C'est le cas, notamment, des heures d'un associé facturées le 17 mai 2018 et correspondant au temps passé à assister à l'audience du 28 octobre 2015 dans des affaires connexes de droits antidumping concernant des importations de biodiesel originaire d'Argentine ayant donné lieu aux arrêts du 15 septembre 2016, LDC Argentina/Conseil (T-118/14, non publié, EU:T:2016:502), du 15 septembre 2016, Cargill/Conseil (T-117/14, non publié, EU:T:2016:503), du 15 septembre 2016, Unitec Bio/Conseil (T-111/14, EU:T:2016:505) et du 15 septembre 2016, Molinos Río de la Plata e.a./Conseil (T-112/14 à T-116/14 et T-119/14, non publié, EU:T:2016:509), ainsi qu'aux audiences du 14 et 20 avril 2016 dans des affaires connexes de droits antidumping concernant des importations de biodiesel originaire d'Indonésie ayant donné lieu aux arrêts du 15 septembre 2016, PT Pelita Agung Agrindustri/Conseil (T-121/14, non publié, EU:T:2016:500) et du 15 septembre 2016, PT Musim Mas/Conseil (T-80/14, non publié, EU:T:2016:504).
• EuGH, 15.02.2018 - C-608/16

  Rat / Cargill

  - das dem Rat am 16.09.2016 zugestellte Urteil des Gerichts vom 15.09.2016 in der Rechtssache T-117/14, Cargill SACI/Rat der Europäischen Union, aufzuheben;.
• EuG, 15.09.2016 - T-118/14

  LDC Argentina / Rat

  Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1a présente affaire et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-112/14, Molinos Río de la Plata/Conseil, T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos/Conseil, T-114/14, Vicentin/Conseil, T-115/14, Aceitera General Deheza/Conseil, T-116/14, Bunge Argentina/Conseil, T-117/14, Cargill/Conseil, ainsi que T-119/14, Carbio/Conseil, ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.