Rechtsprechung
| EuG, 15.09.2021 - T-700/19 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2021,37189) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Ghaoud/ Rat
(fremdsprachig)
- Europäischer Gerichtshof
Ghaoud/ Rat
(fremdsprachig)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Al-Gaoud/ Rat
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Al-Gaoud/ Rat
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 20.03.2024 - T-743/22
Mazepin/ Rat
Si tel était le cas, cela conduirait à figer la situation du requérant et à priver de tout effet utile l'exercice de réexamen périodique prévu, notamment, à l'article 6, troisième alinéa, de la décision 2014/145 et à l'article 14, paragraphe 4, du règlement n o 269/2014, tels que modifiés (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 15 septembre 2021, Ghaoud/Conseil, T-700/19, non publié, EU:T:2021:576, point 85 et jurisprudence citée). - EuG, 29.11.2023 - T-734/22
Pumpyanskiy/ Rat
En effet, cela conduirait à figer la situation du requérant et à priver de tout effet utile l'exercice de réexamen périodique prévu, notamment, à l'article 6, troisième alinéa, de la décision 2014/145 et à l'article 14, paragraphe 4, du règlement n o 269/2014, tels que modifiés (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 15 septembre 2021, Ghaoud/Conseil, T-700/19, non publié, EU:T:2021:576, point 85 et jurisprudence citée). - EuG, 06.09.2023 - T-364/22
Shulgin/ Rat
En effet, cela conduirait à figer la situation du requérant et à priver de tout effet utile l'exercice de réexamen périodique prévu, notamment, à l'article 6, troisième alinéa, de la décision 2014/145 et à l'article 14, paragraphe 4, du règlement n o 269/2014, tels que modifiés (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 15 septembre 2021, Ghaoud/Conseil, T-700/19, non publié, EU:T:2021:576, point 85 et jurisprudence citée).