Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Rechnungshof / BF

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechnungshof / BF

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer), vom 17. Oktober 2013 in der Rechtssache F"69/11, BF/Rechnungshof, mit dem im ersten Rechtszug die Entscheidungen des Rechnungshofs, mit denen die Bewerbung des Betroffenen um den ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 06.12.2011 - F-69/11
• EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11
• EuG, 15.10.2014 - T-663/13 P

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  BF / Rechnungshof

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-663/13

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour des comptes de l'Union européenne demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 17 octobre 2013, BF/Cour des comptes (F-69/11, non encore publié au Recueil, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a annulé les décisions du 18 novembre 2010 de la Cour des comptes de nommer M me Z au poste de directeur des ressources humaines et de rejeter la candidature de M. BF à cet emploi (ci-après les « décisions litigieuses ").

  Par requête parvenue au greffe du Tribunal de la fonction publique le 20 juillet 2011, M. BF a introduit un recours, enregistré sous la référence F-69/11, tendant, en substance, à l'annulation des décisions litigieuses, ainsi qu'à la réparation des préjudices matériel et moral prétendument subis.

• EuG, 13.12.2007 - T-113/05

  Angelidis / Parlament

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-663/13

  Or, si ces éléments avaient effectivement été examinés, il ne saurait être exclu que la décision de l'AIPN aurait été différente (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 décembre 2007, Angelidis/Parlement, T-113/05, RecFP p. I-A-2-237 et II-A-2 1555, point 77).
• EuGH, 21.09.2006 - C-167/04

  JCB Service / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Artikel 81 EG - …

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-663/13

  p. I-3173, point 54, et du 21 septembre 2006, JCB Service/Commission, C-167/04 P, Rec.

 
• EuGH, 28.05.1998 - C-8/95

  New Holland Ford / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-663/13

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec. p. I-3175, point 72 ; du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec.
• EuGH, 06.04.2006 - C-551/03

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM DAS WETTBEWERBSWIDRIGE …

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-663/13

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec. p. I-3175, point 72 ; du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec.
• EuGH, 09.09.2008 - C-120/06

  DIE GEMEINSCHAFT IST NICHT ZUM ERSATZ DER SCHÄDEN VERPFLICHTET, DIE AUF DEN …

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-663/13

  Toutefois, l'obligation pour le Tribunal de la fonction publique de motiver ses décisions ne saurait être interprétée comme impliquant que celui-ci fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par le requérant, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 9 septembre 2008, FIAMM e.a./Conseil et Commission, C-120/06 P et C-121/06 P, Rec.
• EuGH, 10.02.2009 - C-290/08

  Correia de Matos / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-663/13

  Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui ne comporte aucune argumentation visant spécifiquement à identifier l'erreur de droit dont serait entaché l'arrêt ou l'ordonnance en question (voir, par analogie, ordonnance de la Cour du 10 février 2009, Correia de Matos/Commission, C-290/08 P, non publiée au Recueil, point 18, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 20.09.2006 - C-4/06

  Ouariachi / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-663/13

  p. I-2803, point 77, et la jurisprudence citée, et ordonnance de la Cour du 20 septembre 2006, 0uariachi/Commission, C-4/06 P, non publiée au Recueil, point 24).
• EuGH, 02.04.2009 - C-202/07

  DER GERICHTSHOF WEIST DAS RECHTSMITTEL VON FRANCE TÉLÉCOM BETREFFEND DEN …

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-663/13

  À cet égard, s'agissant, en premier lieu, du grief pris d'une violation de l'obligation de motivation, il convient de rappeler que, dans le cadre du pourvoi, le contrôle du Tribunal a pour objet, notamment, de vérifier si le Tribunal de la fonction publique a répondu à suffisance de droit à l'ensemble des arguments invoqués par le requérant (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 2 avril 2009, France Télécom/Commission, C-202/07 P, Rec.
• EuG, 12.07.2007 - T-252/06

  Beau / Kommission

  Auszug aus EuG, 15.10.2014 - T-663/13

  À cet égard, il convient de rappeler, à titre liminaire, qu'il résulte d'une jurisprudence constante que le juge de première instance est seul compétent, d'une part, pour constater les faits, sauf dans le cas où l'inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d'autre part, pour apprécier ces faits (ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2007, Beau/Commission, T-252/06 P, RecFP p. I-B-1-13 et II-B-1-63, point 45).
• EuG, 13.12.2011 - T-311/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 04.07.2006 - T-88/04

  Tzirani / Kommission
• EuGH, 23.03.2004 - C-234/02

  DER GEMEINSCHAFTSRICHTER IST FÜR DIE ENTSCHEIDUNG ÜBER EINE SCHADENERSATZKLAGE …
• EuG, 18.09.2003 - T-73/01

  Pappas / Ausschuss der Regionen

• EuG, 28.09.2017 - T-495/16

  Hristov / Kommission und EMA - Öffentlicher Dienst - Ernennung - Stelle des …

  Troisièmement, s'agissant des arguments du requérant contestant la note obtenue, il convient tout d'abord de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l'« AIPN ") dispose, en particulier lorsque le poste à pourvoir est très élevé, d'un large pouvoir d'appréciation dans la comparaison des mérites des candidats à un tel poste (voir arrêt du 15 octobre 2014, Cour des comptes/BF, T-663/13 P, EU:T:2014:883, point 24 et jurisprudence citée).

  Ainsi, les règles applicables à la procédure de nomination constituent également une partie du cadre légal que l'AIPN doit respecter rigoureusement dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (voir arrêts du 4 juillet 2006, Tzirani/Commission, T-88/04, EU:T:2006:186, points 77 et 78 et jurisprudence citée, et du 15 octobre 2014, Cour des comptes/BF, T-663/13 P, EU:T:2014:883, point 24 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.12.2014 - T-342/14

  CR / Parlament und Rat

  Toutefois, l'obligation pour le Tribunal de la fonction publique de motiver ses décisions ne saurait être interprétée comme impliquant que celui-ci fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par M. CR, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis (voir arrêt du 15 octobre 2014, Cour des comptes/BF, T-663/13 P, RecFP, EU:T:2014:883, point 70 et jurisprudence citée).
• EuG, 22.11.2018 - T-688/16

  Janssen-Cases / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - …

  Zweitens ist darauf hinzuweisen, dass es der Anstellungsbehörde, die endgültig über die Ernennung entscheidet, ermöglicht werden muss, selbst Kenntnis von den Gesichtspunkten zu erlangen und diese zu beurteilen, die in jedem Abschnitt des Auswahlverfahrens auf den verschiedenen konsultierten Verwaltungsebenen - wie dem Beratenden Ausschuss für Ernennungen - zur Verabschiedung von Stellungnahmen geführt haben, wie sie ihr vorgelegt wurden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 15. Oktober 2014, Rechnungshof/BF, T-663/13 P, EU:T:2014:883, Rn. 25).