Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/ Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (4)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/ Kommission

• Bundesfinanzhof (Verfahrensmitteilung)

  EUV 2018/330 ; EUV 2016/1036 Art 11 Abs 2

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/ Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 15.10.2020 - T-307/18
• EuGH, 05.05.2022 - C-718/20

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (44)

• EuGH, 05.04.2017 - C-376/15

  Changshu City Standard Parts Factory und Ningbo Jinding Fastener / Rat - …

  Auszug aus EuG, 15.10.2020 - T-307/18

  Au contraire, il découle de cette disposition que les institutions de l'Union sont tenues de prendre en compte l'ensemble de ces transactions aux fins de ce calcul (voir, par analogie, arrêt du 5 avril 2017, Changshu City Standard Parts Factory et Ningbo Jinding Fastener/Conseil, C-376/15 P et C-377/15 P, EU:C:2017:269, point 61).

  En revanche, pour que ce calcul puisse être effectué, il convenait de procéder à une comparaison des prix en tenant compte, sous forme d'ajustements, des différences affectant ces prix, au sens de l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 5 avril 2017, Changshu City Standard Parts Factory et Ningbo Jinding Fastener/Conseil, C-376/15 P et C-377/15 P, EU:C:2017:269, points 66 à 68).

  Au contraire, il découle de cette disposition que les institutions de l'Union sont tenues de prendre en compte l'ensemble de ces transactions aux fins de ce calcul (arrêt du 5 avril 2017, Changshu City Standard Parts Factory et Ningbo Jinding Fastener/Conseil, C-376/15 P et C-377/15 P, EU:C:2017:269, point 61).

• EuGH, 16.02.2012 - C-191/09

  Rat / Interpipe Niko Tube und Interpipe NTRP - Rechtsmittel - Antidumpingzölle - …

  Auszug aus EuG, 15.10.2020 - T-307/18

  En vertu dudit principe, les entreprises intéressées doivent avoir été mises en mesure, au cours de la procédure administrative, de faire connaître utilement leur point de vue sur la réalité et la pertinence des faits et des circonstances allégués et sur les éléments de preuve retenus par la Commission à l'appui de son allégation de l'existence d'une pratique de dumping et du préjudice qui en résulterait (arrêts du 27 juin 1991, Al-Jubail Fertilizer/Conseil, C-49/88, EU:C:1991:276, point 17, et du 16 février 2012, Conseil et Commission/Interpipe Niko Tube et Interpipe NTRP, C-191/09 P et C-200/09 P, EU:C:2012:78, point 76).

  Enfin, il convient de rappeler qu'il ne saurait être imposé à la partie requérante de démontrer que la décision des institutions aurait été différente, mais uniquement qu'une telle hypothèse n'est pas entièrement exclue dès lors qu'elle aurait pu mieux assurer sa défense en l'absence de l'irrégularité procédurale affectant ainsi concrètement les droits de la défense (arrêt du 16 février 2012, Conseil et Commission/Interpipe Niko Tube et Interpipe NTRP, C-191/09 P et C-200/09 P, EU:C:2012:78, points 78 et 79).

  Conformément à la jurisprudence de la Cour, si une partie demande, au titre de l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base, des ajustements destinés à rendre comparables la valeur normale et le prix à l'exportation en vue de la détermination de la marge de dumping, cette partie doit apporter la preuve que sa demande est justifiée (voir, par analogie, arrêt du 16 février 2012, Conseil et Commission/Interpipe Niko Tube et Interpipe NTRP, C-191/09 P et C-200/09 P, EU:C:2012:78, point 58 et jurisprudence citée).

• EuG, 01.06.2017 - T-442/12

  Changmao Biochemical Engineering / Rat - Dumping - Einfuhren von Weinsäure mit …

  Auszug aus EuG, 15.10.2020 - T-307/18

  Dans ce cadre, la Commission doit chercher, dans toute la mesure compatible avec le respect du secret des affaires, à communiquer aux entreprises intéressées des indications utiles à la défense de leurs intérêts, en choisissant, le cas échéant d'office, les modalités appropriées d'une telle communication (voir, en ce sens, arrêts du 20 mars 1985, Timex/Conseil et Commission, 264/82, EU:C:1985:119, point 30, et du 1 er juin 2017, Changmao Biochemical Engineering/Conseil, T-442/12, EU:T:2017:372, point 141).

  Il ressort également de la jurisprudence que c'est en fonction du degré de spécificité des informations demandées qu'il convient d'apprécier le caractère suffisant des renseignements fournis par la Commission (voir, en ce sens, arrêts du 18 décembre 1997, Ajinomoto et NutraSweet/Conseil, T-159/94 et T-160/94, EU:T:1997:209, point 93, et du 1 er juin 2017, Changmao Biochemical Engineering/Conseil, T-442/12, EU:T:2017:372, point 143).

  En revanche, il incombe à la partie requérante d'établir concrètement comment elle aurait pu mieux assurer sa défense en l'absence d'une telle irrégularité, sans se limiter à invoquer l'impossibilité de fournir des observations sur des situations hypothétiques (arrêt du 1 er juin 2017, Changmao Biochemical Engineering/Conseil, T-442/12, EU:T:2017:372, point 145).

 
• EuGH, 22.03.2012 - C-338/10

  GLS - Dumping - Antidumpingzoll auf die Einfuhren bestimmter zubereiteter oder …

  Auszug aus EuG, 15.10.2020 - T-307/18

  En effet, il incombe aux institutions de l'Union, en tenant compte des alternatives qui se présentent, d'essayer de trouver un pays tiers où le prix d'un produit similaire est formé dans des circonstances aussi comparables que possible à celles du pays d'exportation, pourvu qu'il s'agisse d'un pays à économie de marché (voir, par analogie, arrêts du 22 mars 2012, GLS, C-338/10, EU:C:2012:158, point 21, et du 10 septembre 2015, Fliesen-Zentrum Deutschland, C-687/13, EU:C:2015:573, point 49).

  En particulier, il convient de vérifier si ces institutions n'ont pas omis de prendre en considération des éléments essentiels en vue d'établir le caractère adéquat du pays choisi et si les éléments du dossier ont été examinés avec toute la diligence requise pour qu'il puisse être considéré que la valeur normale du produit concerné a été déterminée d'une manière appropriée et non déraisonnable (voir, par analogie, arrêts du 22 octobre 1991, Nölle, C-16/90, EU:C:1991:402, points 12 et 13 ; du 22 mars 2012, GLS, C-338/10, EU:C:2012:158, point 22, et du 10 septembre 2015, Fliesen-Zentrum Deutschland, C-687/13, EU:C:2015:573, point 51).

• EuGH, 22.06.1989 - 70/87

  FEDIOL / Kommission EWG

  Auszug aus EuG, 15.10.2020 - T-307/18

  Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle l'Union a entendu donner exécution à une obligation particulière assumée dans le cadre de ces accords (arrêt du 7 mai 1991, Nakajima/Conseil, C-69/89, EU:C:1991:186) et du cas dans lequel l'acte de l'Union en cause renvoie expressément à des dispositions précises desdits accords (arrêt du 22 juin 1989, Fediol/Commission, 70/87, EU:C:1989:254).

  Pour ce qui est de la deuxième exception mentionnée au point 157 ci-dessus, établie par l'arrêt du 22 juin 1989, Fediol/Commission (70/87, EU:C:1989:254, point 19), il y a lieu de constater qu'aucun article du règlement de base ne renvoie à une quelconque disposition précise des accords antidumping.

• EuGH, 04.02.2016 - C-659/13

  Die Verordnung zur Einführung eines Antidumpingzolls auf die Einfuhren bestimmter …

  Auszug aus EuG, 15.10.2020 - T-307/18

  Toutefois, dans deux situations, la Cour a admis, par exception, qu'il appartenait au juge de l'Union, le cas échéant, de contrôler la légalité d'un acte de l'Union et des actes pris pour son application au regard des accords de l'OMC (voir arrêt du 4 février 2016, C & J Clark International et Puma, C-659/13 et C-34/14, EU:C:2016:74, point 87 et jurisprudence citée).

  Pour ce qui est de la première exception mentionnée au point 157 ci-dessus, établie par l'arrêt du 7 mai 1991, Nakajima/Conseil (C-69/89, EU:C:1991:186, point 31), et s'agissant spécifiquement de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la Cour a déjà jugé que cette disposition constituait l'expression de la volonté du législateur de l'Union d'adopter, dans ce domaine, une approche propre à l'ordre juridique de l'Union en instituant un régime spécial de règles détaillées relatives au calcul de la valeur normale à l'égard des importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché (voir, par analogie, arrêt du 4 février 2016, C & J Clark International et Puma, C-659/13 et C-34/14, EU:C:2016:74, point 91 et jurisprudence citée).

• EuGH, 10.09.2015 - C-687/13

  Fliesen-Zentrum Deutschland - Vorlage zur Vorabentscheidung - Dumping - …

  Auszug aus EuG, 15.10.2020 - T-307/18

  En effet, il incombe aux institutions de l'Union, en tenant compte des alternatives qui se présentent, d'essayer de trouver un pays tiers où le prix d'un produit similaire est formé dans des circonstances aussi comparables que possible à celles du pays d'exportation, pourvu qu'il s'agisse d'un pays à économie de marché (voir, par analogie, arrêts du 22 mars 2012, GLS, C-338/10, EU:C:2012:158, point 21, et du 10 septembre 2015, Fliesen-Zentrum Deutschland, C-687/13, EU:C:2015:573, point 49).

  En particulier, il convient de vérifier si ces institutions n'ont pas omis de prendre en considération des éléments essentiels en vue d'établir le caractère adéquat du pays choisi et si les éléments du dossier ont été examinés avec toute la diligence requise pour qu'il puisse être considéré que la valeur normale du produit concerné a été déterminée d'une manière appropriée et non déraisonnable (voir, par analogie, arrêts du 22 octobre 1991, Nölle, C-16/90, EU:C:1991:402, points 12 et 13 ; du 22 mars 2012, GLS, C-338/10, EU:C:2012:158, point 22, et du 10 septembre 2015, Fliesen-Zentrum Deutschland, C-687/13, EU:C:2015:573, point 51).

• EuG, 18.11.2015 - T-74/12

  Mecafer / Kommission - Dumping - Einfuhren bestimmter Kompressoren mit Ursprung …

  Auszug aus EuG, 15.10.2020 - T-307/18

  En outre, il ressort de la jurisprudence que le choix entre différentes méthodes de calcul suppose l'appréciation de situations économiques complexes, ce qui limite d'autant le contrôle exercé par le juge de l'Union sur une telle appréciation (voir arrêt du 18 novembre 2015, Mecafer/Commission, T-74/12, EU:T:2015:864, point 66 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que le choix entre différentes méthodes de calcul suppose l'appréciation de situations économiques complexes, ce qui limite d'autant le contrôle exercé par le juge de l'Union sur une telle appréciation (voir arrêt du 18 novembre 2015, Mecafer/Commission, T-74/12, EU:T:2015:864, point 66 et jurisprudence citée).

• EuGH, 07.05.1991 - C-69/89

  Nakajima All Precision / Rat

  Auszug aus EuG, 15.10.2020 - T-307/18

  Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle l'Union a entendu donner exécution à une obligation particulière assumée dans le cadre de ces accords (arrêt du 7 mai 1991, Nakajima/Conseil, C-69/89, EU:C:1991:186) et du cas dans lequel l'acte de l'Union en cause renvoie expressément à des dispositions précises desdits accords (arrêt du 22 juin 1989, Fediol/Commission, 70/87, EU:C:1989:254).

  Pour ce qui est de la première exception mentionnée au point 157 ci-dessus, établie par l'arrêt du 7 mai 1991, Nakajima/Conseil (C-69/89, EU:C:1991:186, point 31), et s'agissant spécifiquement de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la Cour a déjà jugé que cette disposition constituait l'expression de la volonté du législateur de l'Union d'adopter, dans ce domaine, une approche propre à l'ordre juridique de l'Union en instituant un régime spécial de règles détaillées relatives au calcul de la valeur normale à l'égard des importations en provenance de pays n'ayant pas une économie de marché (voir, par analogie, arrêt du 4 février 2016, C & J Clark International et Puma, C-659/13 et C-34/14, EU:C:2016:74, point 91 et jurisprudence citée).

• EuG, 17.07.1998 - T-118/96

  Thai Bicycle / Rat

  Auszug aus EuG, 15.10.2020 - T-307/18

  À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, dans le domaine des mesures de défense commerciale, la Commission dispose d'un large pouvoir d'appréciation en raison de la complexité des situations économiques, politiques et juridiques qu'elle doit examiner (voir arrêt du 17 juillet 1998, Thai Bicycle/Conseil, T-118/96, EU:T:1998:184, point 32 et jurisprudence citée), de sorte que le juge de l'Union n'est appelé à exercer qu'un contrôle juridictionnel restreint (voir arrêt du 25 octobre 2011, CHEMK et KF/Conseil, T-190/08, EU:T:2011:618, point 38 et jurisprudence citée).

  Il en résulte que le contrôle du juge de l'Union sur ces appréciations doit être limité à la vérification du respect des règles de procédure, de l'exactitude matérielle des faits retenus pour opérer le choix contesté, de l'absence d'erreur manifeste dans l'appréciation de ces faits ou de l'absence d'un détournement de pouvoir (arrêts du 14 mars 1990, Gestetner Holdings/Conseil et Commission, C-156/87, EU:C:1990:116, point 63 ; du 17 juillet 1998, Thai Bicycle/Conseil, T-118/96, EU:T:1998:184, point 33, et du 7 février 2013, EuroChem MCC/Conseil, T-84/07, EU:T:2013:64, point 32).

• EuG, 29.01.2014 - T-528/09

  Hubei Xinyegang Steel / Rat - Dumping - Einfuhren bestimmter nahtloser Rohre aus …
• EuGH, 16.07.2015 - C-21/14

  Kommission / Rusal Armenal - Rechtsmittel - Dumping - Einfuhren bestimmter Folien …
• EuG, 11.07.2017 - T-67/14

  Viraj Profiles / Rat
• EuGH, 30.09.2003 - C-76/01

  Eurocoton u.a. / Rat
• EuG, 25.10.2011 - T-190/08

  CHEMK und KF / Rat - Dumping - Einfuhren von Ferrosilicium mit Ursprung in der …
• EuG, 04.03.2010 - T-410/06

  Foshan City Nanhai Golden Step Industrial / Rat - Dumping - Einfuhren von Schuhen …
• EuG, 12.10.1999 - T-48/96

  Acme / Rat
• EuG, 15.03.2000 - T-25/95

  DAS GERICHT SETZT DIE GEGEN DAS ZEMENTKARTELL VERHÄNGTEN GELDBUSSEN UM FAST 140 …
• EuG, 18.10.2016 - T-351/13

  Crown Equipment (Suzhou) und Crown Gabelstapler / Rat
• EuG, 20.09.2019 - T-650/17

  Jinan Meide Casting/ Kommission
• EuGH, 14.03.1990 - 156/87

  Gestetner Holdings / Rat und Kommission
• EuGH, 23.11.1999 - C-149/96

  Portugal / Rat
• EuG, 19.09.2019 - T-228/17

  Zhejiang Jndia Pipeline Industry/ Kommission
• EuG, 07.02.2013 - T-84/07

  EuroChem MCC / Rat - Dumping - Einfuhren von Lösungen von Harnstoff und …
• EuG, 13.07.2011 - T-59/07

  Polimeri Europa / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
• EuGH, 18.12.2014 - C-306/13

  LVP - Vorlage zur Vorabentscheidung - Gemeinsame Marktorganisation - Bananen - …
• EuG, 14.12.2017 - T-460/14

  AETMD / Rat - Dumping - Zubereiteter oder haltbar gemachter Zuckermais in Körnern …
• EuG, 18.10.2018 - T-364/16

  ArcelorMittal Tubular Products Ostrava u.a. / Kommission
• EuG, 12.12.2014 - T-643/11

  Crown Equipment (Suzhou) und Crown Gabelstapler / Rat
• EuGH, 22.10.1991 - C-16/90

  Nölle / Hauptzollamt Bremen-Freihafen
• EuGH, 01.03.2005 - C-377/02

  EIN EINZELNER KANN VOR EINEM NATIONALEN GERICHT NICHT DIE UNVEREINBARKEIT EINER …
• EuG, 10.10.2012 - T-172/09

  Gem-Year und Jinn-Well Auto-Parts (Zhejiang) / Rat
• EuG, 05.04.2017 - T-344/15

  Frankreich / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …
• EuG, 26.02.2019 - T-679/16

  Athletic Club / Kommission - Staatliche Beihilfen - Beihilfe der spanischen …
• EuG, 18.12.1997 - T-159/94

  Ajinomoto / Rat
• EuG, 10.03.2009 - T-249/06

  Interpipe Niko Tube und Interpipe NTRP / Rat - Dumping - Einfuhren bestimmter …
• EuGH, 23.03.2004 - C-233/02

  Frankreich / Kommission
• EuGH, 27.06.1991 - 49/88

  Al-Jubail Fertilizer Company u.a. / Rat
• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer
• EuGH, 01.10.2009 - C-141/08

  Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware / Rat - Rechtsmittel - …
• EuG, 12.05.2016 - T-384/14

  Italien / Kommission
• EuG, 23.04.2018 - T-747/16

  Vincenti / EUIPO
• EuG, 25.10.2011 - T-192/08

  Transnational Company "Kazchrome" und ENRC Marketing / Rat
• EuGH, 20.03.1985 - 264/82

  Timex / Rat und Kommission

• EuG, 31.01.2024 - T-745/20

  Symphony Environmental Technologies und Symphony Environmental/ Parlament u.a.

  Ainsi, il n'appartient pas au Tribunal de rechercher et d'identifier dans les annexes les moyens et les arguments qu'il pourrait considérer comme constituant le fondement du recours, les annexes ayant une fonction purement probatoire et instrumentale (arrêts du 11 septembre 2014, MasterCard e.a./Commission, C-382/12 P, EU:C:2014:2201, points 40 et 41, et du 15 octobre 2020, Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/Commission, T-307/18, non publié, EU:T:2020:487, point 239).
• EuG, 21.02.2024 - T-762/20

  Sinopec Chongqing SVW Chemical u.a./ Kommission

  La nécessité de concilier ces objectifs résulte également du fait que, selon la jurisprudence, l'article 19 du règlement de base vise à protéger non seulement les secrets d'affaires, mais également les droits de la défense des autres parties à la procédure antidumping (voir arrêt du 15 octobre 2020, Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/Commission, T-307/18, non publié, EU:T:2020:487, point 82 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.02.2024 - T-764/20

  Anhui Wanwei Updated High-Tech Material Industry und Inner Mongolia Mengwei …

  La nécessité de concilier ces objectifs résulte également du fait que, selon la jurisprudence, l'article 19 du règlement de base vise à protéger non seulement les secrets d'affaires, mais également les droits de la défense des autres parties à la procédure antidumping (voir arrêt du 15 octobre 2020, Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/Commission, T-307/18, non publié, EU:T:2020:487, point 82 et jurisprudence citée).
• Generalanwalt beim EuGH, 06.10.2021 - C-666/19

  Changmao Biochemical Engineering / Kommission

  Vgl. entsprechend auch die Urteile vom 11. September 2014, Gold East Paper und Gold Huasheng Paper/Rat (…T-444/11, EU:T:2014:773, Rn. 62), und vom 15. Oktober 2020, Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/Kommission (T-307/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:487, Rn. 241 und 242).
• EuGH, 05.05.2022 - C-718/20

  Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/ Kommission

  Mit dem vorliegenden Rechtsmittel beantragt die Gesellschaft Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals Co. Ltd (im Folgenden: Zhejiang) mit Sitz in China die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 15. Oktober 2020, Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/Kommission (T-307/18, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtenes Urteil, EU:T:2020:487), mit dem das Gericht ihre Klage auf Nichtigerklärung der Durchführungsverordnung (EU) 2018/330 der Kommission vom 5. März 2018 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren bestimmter nahtloser Rohre aus rostfreiem Stahl mit Ursprung in der Volksrepublik China im Anschluss an eine Überprüfung wegen des bevorstehenden Außerkrafttretens der Maßnahmen nach Artikel 11 Absatz 2 der Verordnung (EU) 2016/1036 des Europäischen Parlaments und des Rates (…ABl. 2018, L 63, S. 15), soweit sie von ihr betroffen ist, abgewiesen hat.