Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Shoe Branding Europe / HABM (Bandes parallèles sur les manches d'un maillot)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Shoe Branding Europe / HABM (Bandes parallèles sur les manches d'un maillot)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 29.04.2004 - C-473/01

  Procter & Gamble / HABM

  Auszug aus EuG, 15.12.2015 - T-63/15

  Il résulte d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C-473/01 P et C-474/01 P, Rec, EU:C:2004:260, point 32, et du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, Rec, EU:C:2004:645, point 42).

  Ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts Procter & Gamble/OHMI, point 13 supra, EU:C:2004:260, point 33, et du 22 juin 2006, arrêt Storck/OHMI, C-25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, point 25).

• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …

  Auszug aus EuG, 15.12.2015 - T-63/15

  Par ailleurs, dans la mesure où une partie se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'OHMI, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée d'un caractère distinctif intrinsèque (arrêt du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, Rec, EU:C:2007:635, point 50).
• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …

  Auszug aus EuG, 15.12.2015 - T-63/15

  Ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (arrêts Procter & Gamble/OHMI, point 13 supra, EU:C:2004:260, point 33, et du 22 juin 2006, arrêt Storck/OHMI, C-25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, point 25).

 
• EuG, 05.04.2001 - T-87/00

  Bank für Arbeit und Wirtschaft / OHMI (EASYBANK)

  Auszug aus EuG, 15.12.2015 - T-63/15

  L'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 impose à l'examinateur et, le cas échéant, à la chambre de recours de rechercher - dans le cadre d'un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 - s'il apparaît exclu que le signe en cause puisse être apte à distinguer, aux yeux du public ciblé, les produits ou les services visés de ceux d'une autre provenance, lorsque ce public sera appelé à arrêter son choix dans le commerce [arrêt du 5 avril 2001, Bank für Arbeit und Wirtschaft/OHMI (EASYBANK), T-87/00, Rec, EU:T:2001:119, point 40].
• EuGH, 21.10.2004 - C-64/02

  HABM / Erpo Möbelwerk

  Auszug aus EuG, 15.12.2015 - T-63/15

  Il résulte d'une jurisprudence constante que le caractère distinctif d'une marque au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (arrêts du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C-473/01 P et C-474/01 P, Rec, EU:C:2004:260, point 32, et du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, Rec, EU:C:2004:645, point 42).
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 15.12.2015 - T-63/15

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 74 à 77).