Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Lubrizol France / Rat

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Lubrizol France / Rat

  Gemeinsamer Zolltarif - Regelung über die Aussetzung der autonomen Zollsätze für bestimmte landwirtschaftliche und gewerbliche Waren - Einwand gegen bestehende Aussetzungen - Gleichwertigkeit der Waren - Verfahren zur Behandlung von Einwänden

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Lubrizol France / Rat

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Teilweise Nichtigerklärung der Verordnung (EU) Nr. 1387/2013 des Rates vom 17. Dezember 2013 zur Aussetzung der autonomen Zollsätze des Gemeinsamen Zolltarifs für bestimmte landwirtschaftliche und gewerbliche Waren und zur Aufhebung der Verordnung (EU) Nr. 1344/2011 ...

Verfahrensgang

• EuG, 16.02.2017 - T-191/14
• EuGH, 14.06.2018 - C-223/17

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EuGH, 14.07.2015 - C-84/14

  Forgital Italy / Rat

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-191/14

  Par ordonnance du 15 septembre 2014 du président de la cinquième chambre du Tribunal, la procédure a été suspendue conformément à l'article 77, sous c), du règlement de procédure du 2 mai 1991, jusqu'à la décision de la Cour mettant fin à l'instance introduite sous le numéro C-84/14 P, mentionnée au point 17 ci-dessus.

  Par ordonnance du 14 juillet 2015, Forgital Italy/Conseil (C-84/14 P, non publiée, EU:C:2015:517), la Cour a rejeté le pourvoi formé par Forgital Italy SpA.

  Le 6 août 2015, dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure prévues à l'article 88 du règlement de procédure du Tribunal, la requérante et le Conseil ont été invités à présenter leurs observations sur l'ordonnance du 14 juillet 2015, Forgital Italy/Conseil (C-84/14 P, non publiée, EU:C:2015:517), et, plus particulièrement, sur les points 38 à 69. Elles ont déféré à la demande du Tribunal dans le délai qui leur avait été imparti.

• EuG, 21.05.2015 - T-201/13

  Rubinum / Kommission - Öffentliche Gesundheit - Lebensmittelsicherheit - …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-191/14

  Sous réserve de cet examen, il n'appartient pas au Tribunal de substituer son appréciation de faits complexes à celle de l'auteur de cette décision (voir, par analogie, arrêt du 21 mai 2015, Rubinum/Commission, T-201/13, non publié, EU:T:2015:311, point 58 et jurisprudence citée).

  Toutefois, la limitation du contrôle du juge de l'Union n'affecte pas le devoir de celui-ci de vérifier l'exactitude matérielle des éléments de preuve invoqués, leur fiabilité et leur cohérence, ainsi que de contrôler si ces éléments constituent l'ensemble des données pertinentes devant être prises en considération pour apprécier une situation complexe et s'ils sont de nature à étayer les conclusions qui en sont tirées (voir, par analogie, arrêt du 21 mai 2015, Rubinum/Commission, T-201/13, non publié, EU:T:2015:311, point 59 et jurisprudence citée).

• EuGH, 18.03.1986 - 58/85

  Ethicon / Hauptzollamt Itzehoe

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-191/14

  Enfin, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que le Conseil disposait d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne l'adoption de mesures de suspension (arrêts du 14 novembre 1985, Texas Instruments/Hauptzollamt München-Mitte, 227/84, EU:C:1985:461, point 16, et du 18 mars 1986, Ethicon/Hauptzollamt Itzehoe, 58/85, EU:C:1986:128, point 18).

  Par conséquent, à la lumière des considérations qui précèdent, le Tribunal est invité à se prononcer, en l'espèce, sur l'éventuelle existence d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation économique commise par le Conseil en ce qu'il a accueilli l'objection soulevée à l'encontre des suspensions en cause (voir, en ce sens, arrêt du 18 mars 1986, Ethicon/Hauptzollamt Itzehoe, 58/85, EU:C:1986:128, point 18).

 
• EuGH, 14.11.1985 - 227/84

  Texas Instruments / Hauptzollamt München-Mitte

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-191/14

  Le Conseil est donc habilité à modifier ou à suspendre, partiellement ou totalement, ces droits (arrêt du 14 novembre 1985, Texas Instruments/Hauptzollamt München-Mitte, 227/84, EU:C:1985:461, point 12).

  Enfin, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que le Conseil disposait d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne l'adoption de mesures de suspension (arrêts du 14 novembre 1985, Texas Instruments/Hauptzollamt München-Mitte, 227/84, EU:C:1985:461, point 16, et du 18 mars 1986, Ethicon/Hauptzollamt Itzehoe, 58/85, EU:C:1986:128, point 18).

• EuGH, 10.07.1986 - 234/84

  Belgien / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-191/14

  Il y a lieu d'ajouter que la légalité d'une décision doit s'apprécier en fonction des éléments d'informations dont l'institution pouvait disposer au moment où elle a arrêté celle-ci (voir, en ce sens, arrêt du 10 juillet 1986, Belgique/Commission, 234/84, EU:C:1986:302, point 16).
• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-191/14

  Il convient de rappeler que le juge de l'Union est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours, sans statuer préalablement sur sa recevabilité (voir, en ce sens, arrêts du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, points 51 et 52, et du 25 avril 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Commission, T-526/10, EU:T:2013:215, point 20).
• EuG, 04.12.2013 - T-438/10

  Forgital Italy / Rat

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-191/14

  Le 14 juillet 2014, 1a requérante a présenté ses observations sur l'exception d'irrecevabilité et a demandé au Tribunal de suspendre la procédure jusqu'à ce que la Cour se soit prononcée sur le pourvoi introduit contre l'ordonnance du 4 décembre 2013, Forgital Italy/Conseil (T-438/10, non publiée, EU:T:2013:648).
• EuG, 25.04.2013 - T-526/10

  Das Gericht bestätigt die Gültigkeit der Verordnung über die Vorschriften für den …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-191/14

  Il convient de rappeler que le juge de l'Union est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours, sans statuer préalablement sur sa recevabilité (voir, en ce sens, arrêts du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, points 51 et 52, et du 25 avril 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Commission, T-526/10, EU:T:2013:215, point 20).