Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Walton / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Walton / Kommission

  Nichtigkeitsklage - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Abgangsgeld - Neuberechnung - Rechtskraft - Teils unzulässige und teils offensichtlich jeder rechtlichen Grundlage entbehrende Klage

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigkeitsklage - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Abgangsgeld - Neuberechnung - Rechtskraft - Teils unzulässige und teils offensichtlich jeder rechtlichen Grundlage entbehrende Klage

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• EuG, 25.10.2013 - T-476/11

  Kommission / Moschonaki

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  S'agissant, deuxièmement, de la cause du présent recours, il convient tout d'abord de la distinguer de l'objet du recours, en ce sens que, si l'objet concerne les prétentions de l'intéressé, la cause correspond, quant à elle, au fondement, juridique et factuel, des prétentions invoquées (voir, en ce sens, arrêt du 25 octobre 2013, Commission/Moschonaki, T-476/11 P, EU:T:2013:557, point 84).

  Il convient, en effet, de s'attacher à la substance de ladite cause et non au seul libellé des fondements juridiques auxquels elle correspond, le juge de l'Union devant vérifier s'il existe un lien étroit entre ces fondements et s'ils se rattachent substantiellement aux mêmes prétentions (voir, en ce sens, arrêt du 25 octobre 2013, Commission/Moschonaki, T-476/11 P, EU:T:2013:557, point 85).

• EuG, 09.04.2003 - T-155/01

  Walton / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  Antécédents du litige, tels qu'ils résultent des arrêts rendus par le Tribunal de l'Union européenne dans les affaires T - 155/01, T - 144/02, T - 37/08 et T - 261/14 P et de l'ordonnance rendue par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F - 32/13.

  Le requérant a contesté son licenciement, en introduisant un recours devant le Tribunal, lequel l'a rejeté comme irrecevable par arrêt du 9 avril 2003, Walton/Commission (T-155/01, ci-après l'« arrêt du 9 avril 2003 ", EU:T:2003:105), en jugeant, en substance, que la lettre de la Commission du 3 octobre 2000 ne saurait être qualifiée d'acte faisant grief dès lors que le requérant avait lui-même, par son comportement, résilié son contrat de travail.

• EuG, 08.11.2011 - T-37/08

  Walton / Kommission - Ausführung des Haushaltsplans - Einziehung - Aufrechnung …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  Antécédents du litige, tels qu'ils résultent des arrêts rendus par le Tribunal de l'Union européenne dans les affaires T - 155/01, T - 144/02, T - 37/08 et T - 261/14 P et de l'ordonnance rendue par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F - 32/13.

  Le requérant a contesté la compensation en introduisant un recours devant le Tribunal, lequel n'a été que partiellement accueilli par un arrêt du 8 novembre 2011, Walton/Commission (T-37/08, ci-après l'« arrêt du 8 novembre 2011 ", EU:T:2011:640).

 
• EuG, 25.02.2015 - T-261/14

  Walton / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  Antécédents du litige, tels qu'ils résultent des arrêts rendus par le Tribunal de l'Union européenne dans les affaires T - 155/01, T - 144/02, T - 37/08 et T - 261/14 P et de l'ordonnance rendue par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F - 32/13.

  Par un arrêt du 25 février 2015, Walton/Commission (T-261/14 P, non publié, ci-après l'« arrêt du 25 février 2015 ", EU:T:2015:110), le Tribunal a confirmé, sur pourvoi, l'ordonnance du 27 février 2014 en considérant, en substance, que le Tribunal de la fonction publique n'avait pas appliqué de façon erronée le principe de l'autorité de la chose jugée et n'avait pas commis d'erreur de droit en considérant que la situation du requérant avait été fixée par des décisions de l'AHCC devenues définitives (arrêt du 25 février 2015, point 61).

• EuGH, 15.05.2008 - C-442/04

  Spanien / Rat - Fischerei - Verordnung (EG) Nr. 1954/2003 - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'autorité de la chose jugée s'attache aux points de fait et de droit qui ont été effectivement ou nécessairement tranchés par les décisions juridictionnelles (arrêts du 19 février 1991, 1talie/Commission, C-281/89, EU:C:1991:59, point 14, et du 15 mai 2008, Espagne/Conseil, C-442/04, EU:C:2008:276, point 25).
• EuGH, 19.02.1991 - C-281/89

  Italien / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'autorité de la chose jugée s'attache aux points de fait et de droit qui ont été effectivement ou nécessairement tranchés par les décisions juridictionnelles (arrêts du 19 février 1991, 1talie/Commission, C-281/89, EU:C:1991:59, point 14, et du 15 mai 2008, Espagne/Conseil, C-442/04, EU:C:2008:276, point 25).
• EuGöD, 11.06.2009 - F-72/08

  Ketselidis / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  Dans ces conditions, admettre la recevabilité du présent recours reviendrait à conférer au requérant la possibilité de faire renaître à son profit un droit de recours contre des décisions de l'AHCC devenues définitives à son égard (voir, en ce sens, ordonnances du 11 juin 2009, Ketselidis/Commission, F-72/08, EU:F:2009:58, point 33, et du 25 février 2014, Marcuccio/Commission, F-118/11, EU:F:2014:23, point 54), ainsi qu'à lui permettre de remettre en cause l'autorité de la chose jugée s'attachant aux arrêts des 9 avril 2003 et 8 novembre 2011, déjà constatée par l'ordonnance du 27 février 2014, confirmée sur pourvoi par l'arrêt du 25 février 2015, ainsi qu'à ladite ordonnance, par laquelle le Tribunal de la fonction publique a rejeté comme manifestement irrecevable un recours avec le même objet et la même cause, entre les mêmes parties.
• EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  Dans ces conditions, admettre la recevabilité du présent recours reviendrait à conférer au requérant la possibilité de faire renaître à son profit un droit de recours contre des décisions de l'AHCC devenues définitives à son égard (voir, en ce sens, ordonnances du 11 juin 2009, Ketselidis/Commission, F-72/08, EU:F:2009:58, point 33, et du 25 février 2014, Marcuccio/Commission, F-118/11, EU:F:2014:23, point 54), ainsi qu'à lui permettre de remettre en cause l'autorité de la chose jugée s'attachant aux arrêts des 9 avril 2003 et 8 novembre 2011, déjà constatée par l'ordonnance du 27 février 2014, confirmée sur pourvoi par l'arrêt du 25 février 2015, ainsi qu'à ladite ordonnance, par laquelle le Tribunal de la fonction publique a rejeté comme manifestement irrecevable un recours avec le même objet et la même cause, entre les mêmes parties.
• EuG, 25.06.2010 - T-66/01

  Imperial Chemical Industries / Kommission - Wettbewerb - Missbrauch einer …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  Toutefois, une telle circonstance n'exclurait pas en tant que telle une identité d'objet entre les deux recours, dès lors que les décisions en cause auraient un contenu substantiellement identique et seraient fondées sur les mêmes motifs (voir, en ce sens, arrêt du 25 juin 2010, 1mperial Chemical Industries/Commission, T-66/01, EU:T:2010:255, points 207 et 208).
• EuGH, 06.10.2015 - C-69/14

  Târșia - Vorlage zur Vorabentscheidung - Grundsätze der Äquivalenz und der …

  Auszug aus EuG, 16.02.2017 - T-594/16

  À titre liminaire, il convient de souligner que la jurisprudence a, à maintes reprises, rappelé l'importance que revêt le principe de l'autorité de la chose jugée (voir arrêt du 6 octobre 2015, Târsia, C-69/14, EU:C:2015:662, point 38 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 27.02.2014 - F-32/13

  Walton / Kommission
• EuGöD, 08.03.2012 - F-12/10

  Kerstens / Kommission
• EuG, 12.07.2007 - T-144/02

  Eagle u.a. / Kommission - Im gemeinsamen Unternehmen JET beschäftigtes Personal - …
• EuGH, 30.09.2003 - C-224/01

  MITGLIEDSTAATEN HAFTEN FÜR SCHÄDEN, DIE EINEM EINZELNEN DURCH EINEN EINEM …
• EuGöD - F-24/16 (anhängig)

  Walton / Kommission