Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  The Body Shop International / OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (9)

• Europäischer Gerichtshof (Pressemitteilung)

  Geistiges und gewerbliches Eigentum - The Body Shop kann "SPA WISDOM" nicht als Gemeinschaftsmarke eintragen lassen

• lto.de (Kurzinformation)

  Gemeinschaftsmarke: Keine Verwässerung der Marke "SPA"

• otto-schmidt.de (Kurzinformation)

  "Spa" ist kein Gattungsbegriff für Kosmetika

 
• ip-rechtsberater.de (Kurzinformation)

  "Spa" ist kein Gattungsbegriff für Kosmetika

• wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

  Keine Eintragung von "SPA WISDOM" als Gemeinschaftsmarke

• mahnerfolg.de (Kurzmitteilung)

  "Spa" kein Gattungsbegriff für Kosmetika

• anwalt24.de (Kurzinformation)

  Markenanmeldung "Spa Wisdom" für Kosmetika verletzt Wortmarke "SPA" für Mineralwässer

• anwalt24.de (Kurzinformation)

  Spa keine Gemeinschaftsmarke für Kosmetika

• kpw-law.de (Kurzinformation)

  "Spa" Gattungsbegriff für Kosmetika?

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  The Body Shop International / OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage des Anmelders der Wortmarke "SPA WISDOM" für Waren der Klasse 3 auf Aufhebung der Entscheidung R 1516/2012-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 16. Januar 2014, mit der die Beschwerde des Klägers ...

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 09.03.2012 - T-32/10

  Ella Valley Vineyards / OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-201/14

  Ces trois conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir arrêt du 9 mars 2012, Ella Valley Vineyards/OHMI - HFP (ELLA VALLEY VINEYARDS), T-32/10, Rec, EU:T:2012:118, point 18 et jurisprudence citée].

  À cet égard, plus les marques en conflit sont similaires, plus il est vraisemblable que la marque demandée évoquera, dans l'esprit du public pertinent, la marque antérieure renommée (voir arrêt ELLA VALLEY VINEYARDS, point 17 supra, EU:T:2012:118, point 37 et jurisprudence citée).

  L'appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (voir, en ce sens, arrêt ELLA VALLEY VINEYARDS, point 17 supra, EU:T:2012:118, point 38 et jurisprudence citée).

  L'existence, dans l'esprit du public concerné, d'un lien entre les marques en conflit doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt ELLA VALLEY VINEYARDS, point 17 supra, EU:T:2012:118, point 20).

  Ainsi, parmi ces facteurs, la Cour a cité, premièrement, le degré de similitude entre les marques en conflit, deuxièmement, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, troisièmement, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, quatrièmement, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et, cinquièmement, l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (voir arrêt ELLA VALLEY VINEYARDS, point 17 supra, EU:T:2012:118, point 21 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-201/14

  Enfin, eu égard au libellé de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, il suffit qu'il existe un seul des types de risque susvisés pour que cette disposition devienne d'application [voir arrêt du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, Rec, EU:T:2007:93, points 36 à 42 et jurisprudence citée].

  C'est ainsi que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 assure la protection d'une marque renommée, à l'égard de toute demande de marque identique ou similaire qui pourrait porter atteinte à son image, même si les produits ou services visés par la marque demandée ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la marque antérieure renommée a été enregistrée (arrêt VIPS, point 18 supra, EU:T:2007:93, point 35).

  Le risque qu'un profit puisse être indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure se produit lorsque le public concerné, sans nécessairement confondre l'origine commerciale du produit ou du service en cause, est attiré par la marque demandée elle-même et achètera le produit ou le service visé par celle-ci au motif qu'il porte cette marque semblable à une marque antérieure renommée (arrêt VIPS, point 18 supra, EU:T:2007:93, point 42).

  Le Tribunal, quant à lui, a précisé qu'il était possible, notamment dans le cas d'une opposition fondée sur une marque bénéficiant d'une renommée exceptionnellement élevée, que la probabilité d'un risque futur non hypothétique de préjudice ou de profit indûment tiré par la marque demandée soit tellement évidente que l'opposant n'ait pas besoin d'invoquer ni d'avancer la preuve d'un autre élément factuel à cette fin (voir, en ce sens, arrêt VIPS, point 18 supra, EU:T:2007:93, point 48).

• EuGH, 14.09.1999 - C-375/97

  General Motors

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-201/14

  En ce qui concerne les marques enregistrées auprès du Bureau Benelux des marques, le territoire du Benelux doit être assimilé au territoire d'un État membre (voir, par analogie, arrêt du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, Rec, EU:C:1999:408, point 29).

  Il suffit que cette renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci, laquelle peut correspondre, le cas échéant, à une partie de l'un des pays du Benelux (voir, par analogie, arrêt General Motors, point 15 supra, EU:C:1999:408, point 29).

  Selon la jurisprudence, pour satisfaire à la condition relative à la renommée, une marque nationale antérieure doit être connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par elle [voir, par analogie, arrêts General Motors, point 15 supra, EU:C:1999:408, point 31, et du 13 décembre 2004, El Corte Inglés/OHMI - Pucci (EMILIO PUCCI), T-8/03, Rec, EU:T:2004:358, point 67].

  En outre, plus le caractère distinctif et la renommée de la marque antérieure sont importants, plus l'existence d'une atteinte sera aisément admise (voir, par analogie, arrêt General Motors, point 15 supra, EU:C:1999:408, point 30).

 
• EuG, 25.03.2009 - T-21/07

  'L''Oréal / OHMI - Spa Monopole (SPALINE)'

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-201/14

  Le Tribunal a, d'ailleurs, abouti à la même conclusion à plusieurs reprises, en observant, notamment, que le terme « spa " peut éventuellement constituer un terme générique et descriptif pour les espaces dédiés à l'hydrothérapie, tels que des hammams ou des saunas, mais pas pour les produits cosmétiques, au motif que les liens entre les produits cosmétiques et les centres d'hydrothérapie ne sont pas tels que le caractère générique ou descriptif de ce mot puisse leur être étendu [arrêts du 25 mars 2009, L'Oréal/OHMI - Spa Monopole (SPALINE), T-21/07, EU:T:2009:80, point 31, et L'Oréal/OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY), T-109/07, Rec, EU:T:2009:81, point 28].

  Dans le même sens, la jurisprudence du Tribunal a déjà eu l'occasion de préciser que, dans la mesure où les produits visés par la marque verbale antérieure, à savoir les eaux minérales, peuvent être utilisés comme ingrédients pour les produits cosmétiques, il existe entre ces deux types de produits une certaine proximité, renforcée par le fait que les exploitants d'eaux minérales vendent parfois des produits cosmétiques composés d'eaux minérales (arrêt SPALINE, point 36 supra, EU:T:2009:80, point 35).

  Ce lien est, en outre, renforcé par le fait que certains exploitants d'eaux minérales mettent sur le marché leur propre ligne de produits cosmétiques (voir, en ce sens, arrêt SPALINE, point 36 supra, EU:T:2009:80, point 35).

• EuG, 25.05.2005 - T-67/04

  Spa Monopole / OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS) - …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-201/14

  L'objectif de cette disposition est, notamment, de permettre au titulaire d'une marque nationale antérieure renommée de s'opposer à l'enregistrement de marques susceptibles soit de porter préjudice à la renommée ou au caractère distinctif de la marque antérieure, soit de tirer indûment profit de cette renommée ou de ce caractère distinctif [arrêt du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, Rec, EU:T:2005:179, point 40].

  En effet, les atteintes visées par cette disposition, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre la marque demandée et la marque antérieure, en raison de laquelle le public concerné effectue un rapprochement entre les deux, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir arrêt SPA-FINDERS, point 39 supra, EU:T:2005:179, point 41 et jurisprudence citée ; arrêt du 12 novembre 2009, Spa Monopole/OHMI - De Francesco Import (SpagO), T-438/07, Rec, EU:T:2009:434, point 15 ; voir également, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec, EU:C:2008:655, point 30 et jurisprudence citée].

  Il devait juste apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice (voir, en ce sens, arrêt SPA-FINDERS, point 39 supra, EU:T:2005:179, points 40 et 41).

• EuG, 19.06.2008 - T-93/06

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-201/14

  Par ailleurs, le Tribunal a déjà jugé que ledit terme avait acquis, pour ce public, une signification secondaire, à savoir celle de la marque antérieure visant des eaux minérales [arrêt du 19 juin 2008, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06, EU:T:2008:215, points 29 et 30].

  Elle englobe notamment les cas où, grâce à un transfert de l'image de la marque ou des caractéristiques projetées par celle-ci vers les produits désignés par le signe identique ou similaire, il existe une exploitation manifeste dans le sillage de la marque renommée (voir, en ce sens, arrêt MINERAL SPA, point 52 supra, EU:T:2008:215, point 40 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 22 septembre 2011, 1nterflora et Interflora British Unit, C-323/09, Rec, EU:C:2011:604, point 74).

• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-201/14

  En effet, les atteintes visées par cette disposition, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre la marque demandée et la marque antérieure, en raison de laquelle le public concerné effectue un rapprochement entre les deux, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir arrêt SPA-FINDERS, point 39 supra, EU:T:2005:179, point 41 et jurisprudence citée ; arrêt du 12 novembre 2009, Spa Monopole/OHMI - De Francesco Import (SpagO), T-438/07, Rec, EU:T:2009:434, point 15 ; voir également, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec, EU:C:2008:655, point 30 et jurisprudence citée].

  De plus, la jurisprudence de la Cour a précisé que, plus l'évocation de la marque antérieure par la marque postérieure est immédiate et forte, plus est important le risque que l'utilisation actuelle ou future de la marque postérieure tire un profit indu du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porte préjudice (voir, par analogie, arrêt Intel Corporation, point 40 supra, EU:C:2008:655, point 67).

• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-201/14

  Il s'ensuit que la chambre de recours n'a pas commis d'erreur lorsqu'elle a estimé, au point 44 de la décision attaquée, que la marque demandée était constituée de deux termes distinctifs à l'égard des produits cosmétiques et que le terme « spa ", de la marque demandée, séparé par un espace du terme « wisdom ", était un élément « co-dominant ", compte tenu de sa position au début de la marque demandée, qui, selon la jurisprudence, est susceptible d'attirer d'avantage l'attention du public visé [voir, en ce sens, arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 83].
• EuG, 13.06.2014 - T-352/12

  Grupo Flexi de León / HABM (FLEXI)

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-201/14

  À cet égard, premièrement, il y a lieu d'observer qu'il résulte d'une jurisprudence constante que la légalité des décisions des chambres de recours s'apprécie uniquement sur la base du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union européenne, et non sur la base d'une pratique décisionnelle antérieure de celles-ci [voir arrêt du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, point 68 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 juin 2014, Grupo Flexi de León/OHMI (FLEXI), T-352/12, EU:T:2014:519, point 32 et jurisprudence citée].
• EuGH, 22.09.2011 - C-323/09

  Interflora und Interflora British Unit - Marken - Werbung im Internet anhand von …

  Auszug aus EuG, 16.03.2016 - T-201/14

  Elle englobe notamment les cas où, grâce à un transfert de l'image de la marque ou des caractéristiques projetées par celle-ci vers les produits désignés par le signe identique ou similaire, il existe une exploitation manifeste dans le sillage de la marque renommée (voir, en ce sens, arrêt MINERAL SPA, point 52 supra, EU:T:2008:215, point 40 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 22 septembre 2011, 1nterflora et Interflora British Unit, C-323/09, Rec, EU:C:2011:604, point 74).
• EuG, 25.03.2009 - T-109/07

  'L''Oréal / OHMI - Spa Monopole (SPA THERAPY)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 12.11.2009 - T-438/07

  Spa Monopole / OHMI - De Francesco Import (SpagO) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'
• EuG, 27.02.2015 - T-377/12

  Spa Monopole / OHMI - Olivar Del Desierto (OLEOSPA)
• EuG, 13.12.2004 - T-8/03

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci (EMILIO PUCCI) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke …
• EuG, 12.09.2007 - T-164/06

  ColArt/Americas / HABM (BASICS)

• EuG, 01.03.2018 - T-85/16

  adidas kann sich der Eintragung von zwei Parallelstreifen auf Schuhen als …

  Il convient de préciser que l'existence d'un juste motif permettant l'utilisation d'une marque portant atteinte à une marque renommée doit être interprétée de manière restrictive [arrêt du 16 mars 2016, The Body Shop International/OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM), T-201/14, non publié, EU:T:2016:148, point 65].
• EuG, 27.10.2016 - T-515/12

  El Corte Inglés / EUIPO - English Cut (The English Cut)

  Ces trois conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir arrêt du 16 mars 2016, The Body Shop International/OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM), T-201/14, non publié, EU:T:2016:148, point 17 et jurisprudence citée].

  En effet, les atteintes visées par cette disposition, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre la marque demandée et la marque antérieure, en raison de laquelle le public concerné effectue un rapprochement entre les deux, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas (voir arrêt du 16 mars 2016, SPA WISDOM, T-201/14, non publié, EU:T:2016:148, point 40 et jurisprudence citée).

• EuG, 01.03.2018 - T-629/16

  Shoe Branding Europe/ EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une …

  Das Vorliegen eines rechtfertigenden Grundes, der die zur Beeinträchtigung einer bekannten Marke führende Benutzung einer Marke ermöglicht, ist eng auszulegen (Urteil vom 16. März 2016, The Body Shop International/HABM - Spa Monopole [SPA WISDOM], T-201/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:148, Rn. 65).
• EuG, 24.10.2018 - T-261/17

  Bayer/ EUIPO - Uni-Pharma (SALOSPIR) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Ces trois conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir arrêt du 16 mars 2016, The Body Shop International/OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM), T-201/14, non publié, EU:T:2016:148, point 17 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.11.2017 - T-754/16

  Oakley/ EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue) - Unionsmarke …

  Ces trois conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir arrêt du 16 mars 2016, The Body Shop International/OHMI - Spa Monopole (SPA WISDOM), T-201/14, non publié, EU:T:2016:148, point 17 et jurisprudence citée].